COMPTE DE LIQUIDATION. — BUDGET EXTRAORDINAIRE

Nécessité de créer un budget particulier pour le payement d*une partie des dépenses occasionnées par la guerre de 1870-1871. — Premier projet. — Deuxième projet. — La loi du 23 mars 1874 fixe les dépenses du compte de liquidation à 773 millions. — Elle détermine les ressources affectées à ces dépenses. — Augmentation de Tactif du compte de liquidation. — Augmentation des crédits. — Crédits sur fonds de concours. — Balance en recettes et en dépenses de la première partie du compte de liquidation. — Nécessité d'augmenter les dépenses extraordinaires du ministère de la guerre.

— Evaluation de la commission des marchés. — Evaluation faite par les services de la guerre. — Dépenses du ministère de la marine à la charge du compte de liquidation. — Contrôle des dépenses extraordinaires du ministère de la guerre. — Modifications apportées à la loi du 23 mars 1874.

— Commission de surveillance extra-parlementaire constituée par le décret du 18 juin 1875. — La loi du 23 août 1876 modifie le système de contrôle.

— Loi du 5 juillet 1877. — Dissolution de la commission de surveillance des dépenses de la guerre. — Budget extraordinaire des travaux publics.

— Les dépenses du compte de liquidation et celles des grands travaux publics projetés s'élèveront à 7 milliards. — Enumération des ressources affectées aux dépenses du compte de liquidation et du budget extraordinaire. — Montant de Tactif de la première partie du compte de liqui-> dation. — Fonds de concours des départemements et des villes pour les dépenses de casernement.— Bons du Trésor à longs termes. — Obligations trentenaires pour Texécution de travaux publics, r— Emission de rente 3 pour 100 amortissable en soixante-quinze ans, pour rachat de chemins de fer et pour l'exécution de travaux publics.— Exposé de ce nouveau système d'emprunt. — Les obligations trentenaires et les. bons du Trésor à longs termes, dont la création était autorisée et non encore émis, seront remplacés par des titres de rente 3 pour 100 amortissable. -« Les crédits ouverts à ces divers comptes jusqu'en 1878 s'élèvent à 2 milliards 927 millions. — Les ressources créées, à 2 milliards 274 millions. -^ Forme des emprunts pour les ressources restant à créer.

Les crédits ouverts, chaque année, au titre de compte de liquidation, ont déjà été rappelés dans l'exposé des dépenses de chaque exercice. Nous devons maintenant

présenter dans leur ensemble les charges extraordinaires

portées dans ce budget spécial, expliquer l'emploi des

sommes considérables qui y ont été affectées, les règles

auxquelles ces dépenses ont été soumises et les moyens de

contrôle qui leur ont été appliqués.

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occasionnées par la gucrrc aux départements envahis et par les operade'i87^i877. ^^^^^ d^ second siège aux habitants de Paris, la réparation des dommages occasionnés dans divers services de l'administration publique, la reconstitution de nos fortifications, du matériel et des approvisionnements militaires, toutes ces dépenses nécessitaient la création de ressources extraordinaires.

Le gouverement pensa qu'il y avait lieu de créer un budget spécial, auquel il donna le nom de compte de liquidation.

Premier Daus Ic premier projet, présenté à l'Assemblée nationale le 15 mars 1872*, le Président de la République ajoutait ce compte aux services spéciaux du Trésor.

11 n'y faisait figurer que les dépenses extraordinaires et urgentes du ministère de la guerre, les frais d'alimentation de l'armée étrangère et la réparation des dommages causés par la guerre.

Il en avait fixé le montant à 535000000 de francs. Les dépenses affectées à la reconstitution du matériel et aux approvisionnements de la guerre étaient évaluées à 379000000 de francs ; le surplus était destiné à l'entretien des troupes allemandes pendant Tannée 1872, et au payement des indemnités accordées aux départements qui avaient subi les désastres de l'invasion. .

Les dépenses prévues devaient être couvertes par des