Annales de l'Assemblée nationale, t. VIII, p

projet.

ressources extraordinaires spéciales s'élevant à la même somme de 535000000 de francs.

Ce projet de loi fut modifié par une nouvelle proposition deuxième du 20 mars 1873. ^'''^"

La commission du budget demanda des garanties efficaces pour prévenir les abus, c'est-à-dire, pour empêcher qu'on n'introduisît dans ce compte des dépenses qui, par leur nature, doivent figurer dans le budget ordinaire, ou qu'on ne détournât de leur destination les crédits accordés pour la liquidation des charges de la guerre ; elle demanda, en outre, que les ressources à l'aide desquelles on devait y faire face fussent expressément déterminées.

La loi du 23 mars 1874* décida effectivement que les ^aïoi du

•If , . 1 ri • 1 11..,. 23 marg 1874

dépenses a porJer au débit du compte dé liquidation ne oxe le* d^.pourraient pas excéder la somme totale de 773275000 fr. ; compte de nqu'elles devaient être comprises dans la nomenclature -33'**^^^|J,jfg indiquée dans un premier tableau annexé au texte de la loi, sans que cette nomenclature eût d'autre effet que d'indiquer un maximum que les crédits ne pourraient pas dépasser ; que les lois qui autoriseraient les dépenses, détermineraient la nature spéciale et la quotité des crédits.

Les voies et moyens étaient portés dans un second tableau et s'élevaient à la même somme de 773 275 000 francs;

Les portions de crédits non consommées à la clôture de Eiie l'exercice pouvaient être reportées avec la même afieclation aux exercices suivants, ainsi que les ressources cor- «^««t^ôâ

* â ces

respondantes. dépenses.

Les ministres compétents étaient tenus de rendre compte, dans un délai de trois mois, pour les années 1872 et 1873, de l'emploi, chapitre par chapitre, des crédits alloués par les lois antérieures. La justification de l'emploi des crédits qui seraient accordés par les lois subséquentes, devait être faite dans les trois premiers mois des années suivantes.

1. Rapport de M. Gouin, du i février 1874. Journal officiel des 17 et 18 février, 20, 21, 22 et 24 mars 1874.

dëlermine les ressources

Augmenu- La réalisatioii de l'actif du compte de liquidation, évalué tiMu compte au mois de mars 1874 à 773275000 francs, produisit une liquidiion. somme supérieure.

D'autres valeurs y furent ajoutées : telles que les bénéfices de l'opération de l'emprunt Morgan, le prix de l'aliénation des rentes disponibles de la caisse de la dotation de l'armée, et quelques autres encore. La totalité de l'actif monta à 916766598 fr. 34 centimes.

Les fonds de concours donnés par les départements et les villes pour le service de l'artillerie et du casernement y ajoutèrent une somme de 27185032 fr. 01 centime.

Le montant total de l'actif de la première partie du compte de liquidation est donc de 943 951 630 fr. 35 centimes ^