Séance du 29 mai

Discustioa de la coayen-

tion devant rAtsemblëe

nationale.

La concession de la ligne directe de Calais à Marseille est à peine défendue.

On conteste à r£tat le droit de eoncëder des lignes dëjà accordées par des conseils (généraux.

Cette fin de non recevoir n'est pas acceptée par TAssemblée.

Dijon et àGray; d'Avallon à Âutun; de Dijon à Saint- Amour ; de Paray-le-Monial à Roanne ; de Lyon à Saint- Etienne ; de Givors au Teil et du Teil à Nîmes.

Dans la discussion, l'extension des réseaux des grandes Compagnies fut vivement attaquée. Les petites Compagnies trouvèrent d'ardents défenseurs *.

On contesta, d'abord, à l'État, le droit de concéder à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée les lignesqui, antérieurement, avaient été accordées par des conseils généraux, comme lignes départementales, à diverses Compagnies d'intérêt local. Quatorze des chemins compris dans la convention étaient dans ce cas. Si l'administration, disait-on, avait considéré ces lignes comme présentant le caractère d'intérêt général, les préfets auraient dû, conformément à la loi du 40 août 1871, attaquer devant le Conseil d'Etat les délibérations par lesquelles les conseils généraux en ont accordé la concession, à titre de lignes d'intérêt départemental ; ils ne l'ont pas fait, et, dès lors, les conventions passées avec les conseils généraux sont inattaquables. Sans doute, l'autorité centrale a seule le droit de déclarer une ligne de chemin de fer d'utilité publique. Mais on ne pouvait pas nier que l'exécution des lignes en question ne répondit à des besoins réels, puisque le gouvernement proposait lui-même de les Concéder.

Cette fin de non-recevoir ne pouvait pas arrêter la Chambre. En effet, il a été reconnu, dans la discussion des loisdesl2 juillet 1865 et 10 août 1871, que la question de savoir si des chemins de fer sont d'intérêt général ou simplement d'intérêt départemental, ne peut être résolue que par des décrets rendus en conseil d'État, et qu'à l'administration centrale appartient exclusivement le droit d'autoriser l'exécution des chemins de fer d'intérêt locaL L'autorisation n'ayant pas été accordée, les décisions des conseils généraux n'étaient susceptibles d'aucun effet, et

1 . Discours de MM. Clapier, Pouyer-Quertier et Pascal Duprat.

ne pouvaient pas faire obstacle à ce que les mêmes lignes fussent classées dans le réseau d'intérêt général *.

Les adversaires de la Convention ont aussi attaqué ce qu'on appelle le monopole des grandes Compagnies ; ils ont dénoncé leur toute-puissance, leur influence abusive sur le développement de certaines industries ou de certaines localités, l'élévation et l'incohérence de leurs tarifs ; ils ont dit que la préférence systématique accordée aux grandes Compagnies a pour résultat de tuer l'esprit d'initiative et de ralentir la construction des voies ferrées dans notre pays ; qu'il est, d'ailleurs, impossible de bien administrer, et de surveiller efficacement des réseaux aussi étendus, et d'imprimer à une exploitation de plusieurs milliers de kilomètres une direction énergique.

C'est à ces diverses causes qu'on a attribué l'exagération des prix de construction et d'exploitation de nos grands réseaux.

On adressait ces critiques spécialement à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, dont les lignes représentaient déjà plus de 6000 kilomètres.

Les opposants prétendaient que cette Compagnie ne pourrait pas exécuter les chemins compris dans la convention dans les délais stipulés.

Ils ajoutaient que la convention serait onéreuse pour le Trésor : les revenus de l'ancien réseau, se trouvant diminués d'une somme considérable, par suite du déficit de l'exploitation nouvelle, ne fourniraient plus au nouveau réseau les ressources nécessaires pour le service des obligations. Us évaluaient à 15 millions la somme que l'État aurait à payer annuellement à la Compagnie de Lyon pour garantie d'intérêts.

L'Assemblée jugea, au contraire, que cette puissante Compagnie, qui jouit d'un crédit presque égal à celui de l'État, arriverait plus sûrement à la prompte et bonne

Objections contre le système des grands rë-^ seaux*

. Réponse

à ces objections.