j 1 , . <ïe» travaux
treprendre les travaux de construction, dans les condi- pubucs est tions de la loi du 11 juin 1842. t^iprêndrelêl
Il a été autorisé, en outre, à entreprendre, aux mêmes '',*™''|^*g* conditions, les travaux des chemins d'Auxerre à Gien et conditions. d'Aurillac à Saint-Denis, déclarés d'utilité publique par la loi du 18 juilletl868, et dont il devrait être fait concession ultérieurement par des lois spéciales.
La même loi du 31 décembre 1875 a ordonné, enfin, l'achèvement des études ainsi que l'instruction prescrite par les lois et règlements, en vue d'arriver à la déclaration d'utilité publique de vingt-deux autres chemins de fer, savoir :
1* D'Hirson à un point à déterminer sur ïa ligne de Reims à Mézières, entre Réthel et Amagne, — 55 kilomètres ;
2* De Mirecourt à Jussey, — 60 kilomètres ;
3* De Châteaubriant à Rennes, — 50 kilomètres ;
4* D'un point à déterminer sur le chemin précédent à Vitré, — 43 kilomètres;
5* De Ploërmel à Caulnes, — 50 kilomètres;
6" De Savenay à Châleaubriant, — 43 kilomètres ;
T De Port-de-Piles à Port-Boulet par Chinon, — 46 kilomètres ;
8* De Port-de-Piles à Preuilly, — 35 kilomètres ;
9^ D'Angers vers La Flèche, — 40 kilomètres;
10* De Poitiers au Blanc, — 60 kilomètres;
41* De Civray au Blanc, par Montmorillon, — 95 kilomètres ;
12* De Gonfolens à la ligne précédente, — 30 kilomètres ;
13* Dé Gahors à Gapdenac, — 55 kilomètres ;
14* De Nontron à Périgueux, — 40 kilomètres ;
15* De Mende au Puy, — 98 kilomètres;
16** D'Albi au Vigan, — 149 kilomètres;
17* De Carmaux à Rodez, — 50 kilomètres ;
18° De la ligne de Pau à Oléron à Laruns, — 26 kilomètres ;
19° De Perpignan à Arles-sur-Tech , — 35 kilomètres ;
20* De Montauban à Gahors, Gourdon et un point à déterminer sur le chemin de fer de Brives à Périgueux ;
21 *De Vendes à Aurillac ;
22* De Port d'Isigny à la ligne de Gaen à Gherbourg.
Ges différentes lignes présentent un développement total de 1 060 kilomètres.
Réseau Réseuu d'Orléaus. — L'État s'était engagé, par la condorjéans. ^q^^^^^ ^^ ^Q j^^iU^t ^^Q^^ ^^us Ic cas OÙ Ic chcmin de fer
de Libounaye à Bergerac serait reprispar lui, à le rétrocéder à la Gompagnie d'Orléans et à lui en concéder, à titre éventuel, le prolongement de Bergerac au Buisson de Gabans, sur la ligne de Périgueux à Agen, moyennant une subvention de 8700000 francs.
Le contrat avec la Compagnie concessionnaire du che- R<^'»^M«on min de fer de Libourne à Bergerac ayant été effective- compagnie ment résilié, l'État a opéré la rétrocession de cette ligne iaiigne*dcuà la Compagnie d'Orléans, par une convention en date g^a"®ei^" du 23 mars iS?^, et il lui a accordé définitivement «»»»<» d« le prolongement de Bergerac au Buisson de Cabans, au Buisson de dans les conditions prévues par la convention du 26 juil- ^^'"*' letl868.
Lorsque l'Assemblée nationale se sépara, les chemins de fer à exécuter dans la région du Sud-Ouest n'avaient pas encore trouvé de concessionnaires.
Ainsi que nous l'avons vu plus haut, le projet de convention préparé avec la Compagnie des Charcutes, chargeait cette compagnie de l'exécution de plusieurs lignes.
Le portefeuille des travaux publics ayant changé de main, le nouveau ministre adopta une autre combinaison qui lui" parut donner satisfaction aux réclamations et aux besoins de la région de l'Ouest. Il renonça au traité projeté avec la Compagnie des Charcutes, et il arrêta le !•" août 1876, avec la Compagnie d'Orléans, une convention qui avait un double but :
i" Sauvegarder les capitaux engagés dans les Compagnies J^J^*' . ^^ des Charcutes, de la Vendée, de Saint-Nazaire au Croisic, datedui«'août de Bressuire à Poitiers, d'Orléans à Rouen et de Poitiers à rachat^ar la Saumur ; toutes ces sociétés de chemins de fer avaient en .!j?'!T^'^
' d Urlé.ins, du
effet des produits notoirement insuffisants; r^"*" ^^
2* Faire exécuter le plus promptement po.ssible, et dans autres rëles conditions les moins onéreuses pour le Trésor, les ^""^"tc^^,^' nouvelles lignes réclamées par les populations. concession
La Compagnie d'Orléans rachetait toutes les lignes ngue». appartenant aux six petites Compagnies que nous venons de citer, ayant une longueur totale de 1635 kilomètres; de plus elle obtenait, dans les limites de son réseau, la concession de quinze nouveaux chemins de fer, formant 464 kilomètres, et dont la dépense était évaluée à 57 720 000 francs.
L'Étal lui concédait, en outre, à titre éventuel, six autres lignes, de 314 kilomètres. Le réseau d'Orléans se serait trouvé ainsi augmenté de 2413 kilomètres, et porté à 6880 kilomètres *.
Conditions L'État s'cugagcait à fournir, à ses frais, les terrains^ convention, terrasscmeuts, travaux d'art et passages à niveau. La dépense pour les concessions définitives et éventuelles était évaluée à 89 720 000 francs.
Toutes les lignes rachetées, et celles directement concédées étaient classées dans le nouveau réseau de la Compagnie d'Orléans.
La convention y plaçait également six chemins de fer d'intérêt local antérieurement concédés à la même Compagnie par le département de la Sarthe.
Le maximum du nouveau capital garanti était fixé à la somme de 521 689 610 francs; ce qui élevait le montant des dépenses, dont les intérêts et le remboursement auraient été garantis par l'État, à la somme de 1 375689610 francs \
La dépense de premier établissement de l'ancien réseau pouvait être augmentée jusqu'à concurrence de 105 millions, et celle du nouveau réseau existant, d'un chiffre maximum de 38 millions.
La Compagnie d'Orléans était autorisée à faire figurer dans le compte des frais d'exploitation certaines dépenses qui étaient antérieurement à la charge du revenu réservé.
