IMPÔTS

Projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux impôts. — Difficulté de créer d'un seul coup toutes les ressources nécessaires. — Emprunts émis par Tempire. — Tous les budgets de l'empire, un seul excepté, ont été réglés en déficit. — Système fiscal proposé par le gouvernement. — L'Assemblée nationale accepte une partie seulement des propositions du

' gouvernement. — Enregistrement et timbre. — Second décime sur l'enregistrement. — Deux décimes sur le timbre. — Timbre sur les récépissés des cbemins de fer et sur les quittances des comptables. — Timbre sur les permis de chasse. — Timbre sur les effets de commerce. — Droits de [mutation sur les transmissions à titre gratuit des valeurs mobilières étrangères. — Droits de mutation sur les valeurs mobilières étrangères dépendant de la succession d'un étranger domicilié en France sans autorisation. — Droits de mutation sur les transmissions entre vifs opérées en France de ces mêmes valeurs. — Taxes sur les ouvertures de crédit. — Taxes proportionnelles sur les assurances maritimes et contre l'incendie.

— Enregistrement obligatoire des baux écrits ou verbaux. — Mesures répressives contre les dissimulations de prix dans les actes de vente. — Retrait de la proposition relative à la création d'un droit de timbre sur les journaux et écrits périodiques. — Timbre de 10 centimes sur les quittances.

— Droit de timbre sur les avertissements donnés par les greffiers de justice de paix.|— Douane. — Surtaxes : sur le sucre. — Sur le café. — Sur le thé.

— Sur le cacao. — Sur le chocolat. — Sur le poivre et autres épices. — Sur les muscades et macis. — Sur les vanilles. — Sur les vins étrangers. — Sur les alcools étrangers. — Sur les liqueurs étrangères. — Sur les tabacs étrangers. — Sur les huiles minérales. — Sur les essences de pétrole. — Ajournement de la proposition relative au vote d'un impôt de 10 à 20 pour 100 sur les matières brutes. — Proposition d'un droit de sortie sur certains produits. — Cette proposition est abandonnée. — Contributions indirectes.

— Augmentation du droit de circulation. — Taxes sur les alcools. — Rejet d'une proposition ayant pour objet de soumettre les bouilleurs de cru à l'exercice. — Double droit sur les vins ayant une force alcoolique supérieure à 15 degrés. — Au-dessus de 21 degrés, les vins sont considérés comme alcool pur. — Taxes sur les bières. — Taxes sur les cartes à jouer.

— Augmentation du droit de licence. — Surtaxes sur les tabacs. — Surtaxes sur les poudres. — Impôt sur les allumettes. — Taxes sur les papiers.

— Taxe sur la chicorée. — Taxes sur les lettres. — Droit de fabrication sur les huiles de schiste. — Taxes sur les chevaux et sur les voitures. —

Taxes sur les billards. — Taxes sur les cercles. — Rehaussement du droit de mutation sur les actions et les obligations. — Droit de mutation sur les obligations des départements, des communes, des établissements publics et du Crédit foncier. — Surtaxe sur les transports des voyageurs et des marchandises à grande vitesse. — Évaluation du produit des impôts votés et des impôts restant à voter.

Au mois de juin 1871, le gouvernement avait évalué à Projet de 446 millions environ les charges annuelles résultant des objTia'cîëïévènements de 1870-4871. Pour faire face à ces dépenses teTax^^j^ô'"" permanentes, il avait demandé, par un projet de loi déposé le 12 juin 1871 *, l'établissement d'une série d'impôts dont le produit était estimé à 488 millions.

Créer d'un seul coup, dans un pays qui avait déjà un Difficultés budget de plus de 2 milliards, une somme de 488 raillions «euuouptoud'impôts, ou plutôt de 750 millions, car nous verrons bien- *^*^J®* ]J^*2 tôt que c'est réellement cette dernière somme qui était ccâsaires. nécessaire pour mettre notre budget en équilibre, était une tâche d'une difficulté inouïe.

Le gouvernement qui avait disparu au mois de sep- Emprante tembre 1870 avait fait de fréquents emprunts : par r^pire.

Il avait émis en rente perpétuelle, de 1854 à 1870, pour plus de 4 milliards en capital réalisé ^ dont les arrérages s'élèvent à 200 millions (exactement, 199111 545 francs).

Les budgets de la France, de 1852 à 1870, ont été tous Tousiesbud réglés en déficit, à l'exception d'un seul, celui de 1858, ^e, un ITûi qui présente un excédent réel de recettes de 12888013 fr. ^^^{^^""^^ Quatre autres budgets, ceux de 1855, 1865, 1868 et 1869, déficit.

1. Journal officiel des 28, 29 et 30 juin et 1*' juillet 1871.