Loi du 11 mars 1854 249 262 015 fr

Loi du 31 décembre 1854 509522397 » 50

Loi du 11 juillet 1855 779459425 » »

Loi du 2 mai 1859 519667343 » 33

Lois de 1855 et 1857. Consolidation des fonds

de la dotation de Tarmée 182 947 676 » ê

Loi du 9 juin 1857 100000000 » »

Loi du 12 février 1862 268000000 » »

Loi du 30 décembre 1863.. 314910391 » 90

Loi du 1" août 1868 450456 720 » 32

Loi du 12 août 1870 804572181 » 20

Total 4178 798150 fr. 75

figurent dans les comptes généraux des finances, avec des excédents ; mais quand on examine la nature des recettes qui composent les voies et moyens de ces exercices, on voit que ces excédents ne sont qu'apparents.

Ainsi, dans le budget de 1855, les recettes qui paraissent dépasser les dépenses de 394 056 125 francs, comprennent une somme de 1134-639377 francs prise sur le produit des emprunts de 500 millions et de 750 millions, tandis que les crédits supplémentaires accordés pour les dépenses extraordinaires de guerre, ne figurent dans les budgets de la guerre et delà marine que pour une somme de 679091 000 f. Des ressources extraordinaires d'une autre nature ont été attribuées à l'exercice 1855, pour une somme de 34935256 francs. En 1865, quoique les recettes, dans le règlement définitif, excèdent les dépenses de 21 961 530 fr. , en réalité, le budget est en déficit, les voies et moyens ayant été augmentés de 63 501 237 francs de ressources extraordinaires. Des faits analogues se sont produits dans les exercices 1868 et 1869. En 1868, l'excédent de 19 359099 francs provient de ce que les recettes ont été bonifiées d'une somme de 11746691 1 francs, prélevée sur l'emprunt de 429 millions, sans parler des autres ressources extraordinaires attribuées à cet exercice ets'élevant à 22042245 francs. En 1869, si Ton se trouve en présence d'un prétendu excédent de 57599531 francs, c'est parce que les recettes normales ont été augmentées d'une ressource extraordinaire de 97061453 francs, prise sur le même emprunt, et de diverses autres ressources de même nature montant à 18 721 616 francs.

Les déficits budgétaires, pour les dix-huit années antérieures à 1870, se montent à plus de 500 millions, malgré les quatre milliards empruntés en rentes perpétuelles*.

Le gouvernement impérial avait fait de constants efforts pour augmenter les impôts, afin de mettre ses budgets

i. Voyez les résultats des règlements déOnilifs de ces dix-huit budgets. Compte général des finances de 1872, p. 529 e( 537).

en équilibre et ses finances en bon état. Il avait créé un grand- nombre de taxes, et remanié fréquemment la matière imposable : \M millions d'impôts nouveaux avaient été établis de 1852 à 1870 ; d'autres avaient été supprimés dans la même période, pour une somme à peu près égale *. Le gouvernement s'est arrêté devant les résistances qu'avait rencontrées le vote de nouvelles charges, quoique les sacrifices demandés fussent bien inférieurs à ceux que les résultats de la guerre ont rendus nécessaires. Il était difficile au gouvernement nouveau de faire revivre les impôts supprimés par l'empire, et non moins difficile d'en trouver d'autres à établir. Ce sera l'éternel honneur des pouvoirs publics de n'avoir pas reculé devant cette tâche si lourde et si ingrate; de n'avoir pas désespéré de la situation ; d'avoir accepté toutes les charges de l'État et travaillé sans relâche, pendant plusieurs années, à réaliser les ressources budgétaires dont la France avait l'impérieux besoin.

Le projet de loi du 12 juin 1874, qui contenait l'en- ^ ^p'^™^ .

^ ^ J ' * fiscal proposa

semble des dispositions proposées par le ministre des par le goufinances^, ne modifiait pas l'économie générale de notre législation fiscale. Le gouvernement déclarait, au contraire, dans l'exposé des motifs, qu'il entendait maintenir le système général des impositions appliqué en France, depuis plus d'un demi-siècle, et accepté par le pays. Ce système lui paraissait avoir le grand avantage de ne pas troubler les populations par des taxes auxquelles elles ne sont pas habituées et, grâce à son élasticité, de donner le moyen de procurer au Trésor, par de simples augmentations de tarifs, toutes les ressources que réclamait notre situation budgétaire. Il pensait que les innovations proposées par quelques financiers auraient eu le défaut d'ajouter aux

1. L*énuméralion des nombreuses lois qui, pendant la durée de rempire, ont créé ou aboli des dispositions fiscale?. néce^siteraitdçs développements qui ne peuvent pas entrer dans le cadre dç nptre travail.