M. Pouyer-Quertier

vcmcment.

â6 LES FINANCES FRANÇAISES.

inconvénients attachés à toutes créations d'impôts, l'inconvénient d'établir une forme nouvelle de perception.

Nous nous bornerons, en ce moment, à indiquer, en quelques mots, les traits généraux qui caractérisent la première combinaison financière conçue par le chef du pouvoir exécutif de la République française et par le ministre des finances.

Le gouvernement ne demandait rien à la propriété territoriale, rien aux patentes ni aux autres contributions directes, rien aux valeurs mobilières. Il n'établissait aucun impôt direct nouveau sur les revenus mobiliers, immobiliers ou professionnels. Deux impôts indirects étaient augmentés d'une manière générale : le timbre et l'enregistrement ; le premier de 20 pour 100, le deuxième de 10 pour 100. Les contributions indirectes et la douane n'étaient pas grevées de centimes généraux ; mais certaines taxes étaient sensiblement augmentées; les droits de douanes surtout étaient l'objet de réformes considérables, dont les produits devaient occuper la plus grande place dans les ressources nouvelles proposées à l'Assemblée nationale. Le ministre des finances considérait que les droits de douane pouvaient être facilement rehaussés, sans causer aucun dommage à la consommation intérieure, non plus qu'à nos exportations, et sans faire peser sur les contribuables une trop lourde charge. Tous les droits qui avaient été augmentés avaient fait l'objet d'un examen spécial, et tous avaient paru capables de subir sans inconvénients la surtaxe qui leur était imposée. On demandait à l'enregistrement et au timbre 90 millions ^ aux con-

1 • Un décime sur Tenregistrcinent 31 500000 fr.

Deux décimes sur le timbre — Surtaxe des récépissés de chemins de fer 15 000 000

Taxes de certaines valeurs mobilières étrangères et sur les ouvertures de crédit 4000000

Taxes sur les assurances 15 000 000

Enregistrement des baux et mesures répressives 16000000

Timbre des journaux 8 500000

Total 90000000 fir.

tribulions indirectes 154 millions S aux douanes 244 miN lions ^ ; en totalité 488 raillions \

L'Assemblée nationale n'accepta pas l'ensemble des dis- L'Assemblée

, . * * nationale oc-

pOSltlOnS du projet de loi. œpteunepar-

Cependant, une grande partie des taxes proposées par le desT^ï^s?ffouverneraent fut adoptée. En remplacement de celles qui '^^"***" «f<*"avaient été rejetées ou ajournées, d'autres impôts, non compris dans les projets du ministre des finances, ont été votés, sur l'initiative de la commission du budget ou sur des propositions individuelles.

Enregistrement et timbre.

Les nouvelles taxes d'enregistrement et de timbre ne Nouvelles changent pas les bases fondamentales de la loi organique de gistrement et l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; elles ne changent *** **"^''*^' pas davantage les principes généraux de la législation du timbre. La loi du 23 août 1871 qui les a établies, a seule-