Art. 2, même loi

— La loi du 25 janvier 1873 a aboli le droit de timbre sur les reconnaissances des valeurs cotées. — Le droit de timbre sur les mandats de poste a été supprimé par la loi du 18 mars 1879.

3. Le gouvernement avait proposé seulement une surtaxe de deux décimes. — Le droit de timbre sur les permis de chasse a été réduit à 15 francs par la loi du 28 décembre 1872 (voy. ch. iv). — La loi du2 juin 1875 a augmenté de 3 francs les formules du permis de chasse.

4. Art. 3, môme loi. — Cette disposition a été votée sur une proposition émanée de rinitative de la Commission du budget.

— Le droit de timbre proportionnel sur les effets de commerce a été porté à 1 fr. 50 pour 1000 par la loi du 19 janvier 1874. — U a été réduit à 50 centimes pour 1000 par la loi du 22 décembre 1878.