IV INTRODUCTION
la force d*ua gouvernement qui fait banqueroute quand il veut*. »
Un publiciste éloquent de la fin du XVIIP siècle, Linguet, a défendu la même doctrine : « On a cru sérieusement dit-il, qu'un roi de France qui empruntait, avait autant de garants que de sujets. A Tavènement du nouveau monarque, on lui a persuadé que ce serait de sa part un acte d'équité, autant que de bienfaisance, de ne pas séparer les dettes de ses ancêtres de leur couronne. Il est obligé sans doute à des égards envers le nom de ses aïeux; mais il en doit encore de plus grands aux sujets dont Fonction sacrée l'a constitué le père. En prenant sur lui les engagements de ses prédécesseurs, ce n'est pas lui qu'il charge d'un fardeau public; c'est le public entier qu'il hypothèque aux dettes de la famille*. »
Après la chute de la royauté, l'avènement d'un nouvel ordre de choses ne préserva pas la France de l'application de procédés analogues. Le législateur de l'an VI eut recours à la banqueroute pour la liquidation des assignats.
En 1814et 4816, quelques royalistes, égarés par l'esprit départi, sans aller jusqu'à défendre e^^plicitemenl la théorie des écrivains de l'ancien régime, poussaient cependant le souverain et les Chambres à une banqueroute partielle : ils proposaient de liquider l'arriéré, en donnant en payement pour leur valeur nominale , des rentes perpétuelles qui, à ce moment, étaient à 40 pour 100 au-dessous du pair.
Mais la conscience publique ne tolérait plus de pareilles injustices.
Le gouvernement de la Restauration sortit des difficultés
i* Lemontey, Histoire de la Régence, t. I", p* 105.
2. Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitieme siècle, p. it.
INTRODUCTION. v
de sa situation financière par les procédés les plus simples et les plus réguliers.
Le baron Louis et le comte Corvetto s'attachèrent avant tout à rétablir le crédit du pays. Ils affirmèrent énergiquement le respect absolu des engagements du Trésor, quelles que fussent leur origine et leur cause.
Ils payèrent les dettes exigibles en titres à courte échéance, productifs d'intérêts au cours du jour, ajournant les emprunts en rentes perpétuelles, dans l'espérance qu'une administration intelligente et honnête relèverait prompteraent le cours des valeurs.
Malgré les promesses imprudentes des princes de la maison de Bourbon, lors de leur rentrée en France, de supprimer les droits réunis, tous les impôts anciens furent maintenus.
Les lois de finances y ajoutèrent d'autres impôts nouveaux :
Elles créèrent des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ' ;
La régie du tabac fut réorganisée ;
On rehaussa les droits de douanes, d'enregistrement et de timbre ;
Les contributions indirectes furent l'objet de plusieurs réformes importantes, destinées à en augmenter le produit;
Enfin, des retenues furent opérées sur les traitements supérieurs à 500 francs.
Ce programme eut un plein succès.
Le pays recueillit bien vite le fruit de sa sagesse et de ses sacrifices.
1. 50 centimes sur la contribution foncière; 60 centimes sur la contribution personnelle et mobilière; 60 centimes sur les portes et fenêtres, 110 centimes sur les patentes.
