I INTRODUCTION

Le budget de 1 81 9 se solda par un excédent de recettes de 39 millions.

Les dégrèvements d'impôts commencèrent dès l'année 1818.

La contribution personnelle et mobilière fut diminuée pendant cet exercice, de 13 millions 500000 francs; la contribution foncière, de 20 millions 500 000 francs en 1819, et de 27 millions en 1821.

Le cours de la rente 5 pour 100, qui était de 52 francs 30 centimes à la fin de 1815, dépassa le pair en 1824.

En 187i, la probité financière élait si bien passée dans les mœurs du pays que, malgré les charges écrasantes qui allaient peser sur les contribuables, la pensée de les dispenser du payement de nos dettes ne s'est présentée à aucun esprit.

Le gouvernement et l'Assemblée nationale ne se sont préoccupés que d'une seule chose, du moyen de remplir les obligations de l'Etat.

L'homme illustre qui était à la tête du gouvernement, suivit la même voie que les législateurs de 1814 et 1816.

Il dut d'abord se procurer les capitaux destinés au payement des dettes immédiatement exigibles, et de l'indemnité de guerre.

Le pays profita du crédit que sa bonne renommée et sa loyauté lui avaient acquis.

La confiance qui lui fut accordée prouve que les gouvernements qui respectent leurs engagements peuvent se procurer, même dans les circonstances les plus critiques, des ressources considérables, et que, pour les États comme pour les particuliers, il y a autant de profit que d'honneur à rester honnêtes.

La France proposa en 1872, un emprunt de 2 milliards,

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et Tannée suivante, elle demanda trois nouveaux milliards. Les capitalistes français et étrangers lui apportèrent, pour le premier emprunt, une somme de près de 5 milliards; lors du second, leurs souscriptions s'élevèrent à plus de 43 milliards.

Le gouvernement et l'Assemblée nationale, durent créer ensuite les ressources nécessaires, pour faire face aux intérêts des emprunts et aux nouvelles dépenses causées par le développement de divers services insuffisamment dotés.

C'était là le point difficile et redoutable de leur mission.

Le budget de la France, en 4869, s'éleyait déjà à plus de 2 milliards.

La matière imposable paraissait aussi lourdement taxée qu'elle pouvait l'être.

Nous venions de perdre deux de nos provinces les plus riches et les plus productives, et de subir l'occupation étrangère sur le tiers de notre territoire.

Enfin, la vie agricole et industrielle du pays avait été presque complètement suspendue pendant six mois.

La création immédiate, dans de telles circonstances, de 700 millions de taxes nouvelles, présentait des difficultés extrêmes; c'était une tâche à décourager les plus intrépides.

Les pouvoirs publics n'hésitèrent point cependant devant cet ingrat et douloureux labeur.

Ils s'y appliquèrent résolument pendant quatre ans, sans que rien ait pu les détourner du but.

Ils firent patriotiquement le sacrifice de leur popularité à l'intérêt du pays.

Avant d'arrêter son système fiscal, l'Assemblée nationale procéda à une enquête générale sur Tensemble de la matière imposable.

Cette enquête officieuse a été effectuée sans solennité et sans bruit, mais avec un soin extrême.

Tlii INTRODUCTION.

Les commissions du budget ont été pour ainsi dire en permanence pendant plus de trois ans; toutes les industries dont les produits se trouvaient atteints par les nouvelles taxes ont été défendues; les intéressés qui se sont présentés ont été entendus et ont pu soumettre leurs observations aux membres du gouvernement et de la Chambre.

L'Assemblée a procédé, en outre, à une revision de toutes nos lois de finances.

Les nombreuses réformes qui lui ont été proposées sur les impôts foncier, personnel et mobilier, des portes et fenêtres et des patentes, sur les droits de douanes, sur l'enregistrement, le timbre et sur les contributions indirectes, ont fait de sa part Tobjet d'un examen approfondi.

Devions-nous chercher à nous procurer les ressources qui nous étaient nécessaires, par des réformes générales de notre législation fmancière, ou par des mesures de détail basées sur le maintien du régime fiscal existant?

C'était là une question très délicate.

L'Assemblée opta pour le dernier système.

Elle n'adopta pas exactement les taxes de 1814f et 1816; mais elle s'inspira des mêmes idées, et appliqua les mêmes doctrines.

La grande élasticité de nos impositions a donné le moyen d'étendre les recettes du Trésor, sans changer l'assiette de nos impôts ni les formes de la perception.

L'Assemblée nationale s'est bornée à compléter les lois qui étaient en vigueur ; à frapper des revenus ou des consommations qui, jusqu'alors, avaient échappé à toute contribution aux charges publiques ; à réprimer plus rigoureusement la fraude; et enfin à ajouter des. centimes additionnels au principal de plusieurs impôts directs et indirects.

Avec les ressources nouvelles qu'ont procurées ces

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réformes de détail, elle est parvenue, sans troubler le pays, à établir des recettes suffisantes pour pourvoir à toutes les charges publiques.

L'Assemblée nationale vota quelques fois de mauvais impôts ; elle les vota quoiqu'elle en connût les défauts et les inconvénients, parce qu'elle les jugeait nécessaires, comprenant qu'il fallait avant tout rétablir le crédit de l'État, revivifier l'industrie et le commerce, ce qui ne pouvait se réaliser que si les finances publiques étaient dans une situation normale. Il est certain, en effet, que les plus lourds impôts sont moins préjudiciables à la prospérité générale que les déficits budgétaires.

Au point de vue économique, l'Assemblée a donné une preuve remarquable de sa fermeté et de sa sagesse.

Malgré l'insistance et l'autorité du chef du gouvernement , elle refusa obstinément de grever les matières premières.

En même temps, elle repoussa résolument les propositions tendant à augmenter les droits protecteurs au profit de la production nationale.

Laloidu 26 juillet 4872 sur les tarifs, loi qui, d'ailleurs, n'a jamais été exécutée, avait un caractère exclusivement fiscal.

Seules, les dispositions relatives à la marine marchande et aux constructions navales, obtenues par les réclamations incessantes des intéressés, avaient dérogé à l'ensemble des lois économiques de cette période législative ; encore ontelles été abrogées un peu plus tard par l'Assemblée ellemême.

Tant et de si laborieux efforts méritaient le succès qu'ils ont obtenu.

Les nouvelles impositions ont été acceptées aisément par les contribuables, qui s'y sont soumis sans résistance