Art. 1", loi du 8 juillet

5. La taxe sur les sucres avait été réduite à 30 francs par la loi du 23 mai 1860, puis portée à 43 francs par celle du 2 juillet 1862.

6. Art. 2, même loi. — Le gouvernement avait proposé un droit de 25 fr.

— La loi de finances du 16 septembre 1871 a soumis au même droit de 15 francs les sucres extraits par tous autres moyens des mélasses épuisées.

60 centimes* ; les glucoses à l'état de sirop et à l'état concret, d*un droit de 10 francs par 100 kilogrammes '.

Elle a augmenté l'impôt sur le café, de 50 francs par 100 kilogrammes; soit de 100 francs à 150 francs*. Les raisons qui ont fait rehausser la taxe sur le sucre devaient à fortiori faire surtaxer le café qui, plus encore que le sucre, est consommé par la population aisée. Une différence de 25 centimes par livre n'a pas paru, d'ailleurs, de nature à changer les habitudes des consommateurs. Il faut même remarquer qu'une grande partie de ce produit est consommée dans des établissements où les prix de vente sont généralement invariables. On a pensé que la surtaxe ne restreindrait pas l'emploi usuel de la matière imposée.

L'Assemblée a élevé les droits sur le thé à 200 francs les 100 kilogrammes*;

Sur les cacaos en fèves, à 100 francs*;

Sur le chocolat et le cacao broyé, à 160 francs^ ;

Sur les poivres, piment, gii'ofle, cannelle, cassia lignea, muscades en coques, à 200 francs ^ ;

Sur les muscades sans coques et macis, à 300 francs ® ;