Art. 16) même loi

6. Art. 17, même loi. — L'huile de pétrole était imposée précédemment à raison de 3 fr. 50 les 100 kilogrammes. Le projet de loi fixait les taxes à 40, 45^ 55 et 60 francs les 100 kilogrammes. Les essences de pétrole n*y étaient pas expressément comprises.

à 20 pour 100

sur

les matières

brutes.

sur certains produits.

matière* premières et les objets fabriqués. Nous l'examinerons ultérieurement (chapitre VII), à Toceasion d'une nouvelle proposition dont il a été l'objet.

En même temps que le gouvernement demandait des Proposition taxes à l'entrée des matières premières, il voulait établir droiide "ortie des droits de sortie sur un certain nombre de produits : les vins, les beurres, les œufs, les fruits et quelques autres denrées, qui devaient procurer au Trésor une ressource d'environ 15 millions. Cette réforme, si elle eût été admise, aurait augmenté encore le nombre considérable des changements successifs de notre législation sur l'exportation des produits français. Autrefois, on prohibait plus ou moins l'exportation, sous prétexte de mieux approvisionner nos marchés. Plus tard, les taxes à la sortie furent la base d'un système fiscal et économique qui assurait au Trésor des recettes importantes payées par les consommateurs étrangers; on les préférait aux droits d'entrée, qui augmentent le prix des objets consommés en France. Depuis quelques années, les idées contraires ont prévalu.

Après avoir été réduits peu à peu, les droits de sortie ont fini par être supprimés complètement.

L'exposé des motifs du projet de loi du 42 juin 1871 reconnaissait qu'il y aurait une certaine contradiction à insister auprès des puissances étrangères, pour les amener à réduire chez elles les droits d'entrée sur nos produits, alors que nous établirions chez nous des taxes de sortie. Cependant, il exprimait la pensée que les États étrangers tiendraient compte des charges extraordinaires qui pèsent sur nos budgets, par suite des rigueurs sans précédent de nos traités avec l'Allemagne, et admettraient que, sans revenir sur nos doctrines économiques, nous puissions frapper de taxes modérées quelques-uns de nos produits.

Nous ne dirons rien des droits de sortie, ces droits ayant i^eirait de été abandonnés ultérieurement par le ministre des finances sition. et remplacés par un droit de statistique de 10 centimes

par colis, dont nous nous occuperons dans l'exposé des recettes de 4872.

Contributions indirectes.

Nouveaux L'Asscniblée nationale n'a pas augmenté, en 1871 , toutes

contribluions Ics contributious indirectes indistinctement, comme elle l'a

indirectes, j^j^. pj^^ ^^^^^ ^^ moyeu dc ccnlimcs additionnels, sur la

proposition de M. Magne; elle n'a admis d'abord que les rehaussements qui lui ont paru justifiés par l'insuffisance des tarifs existants.

Impôts Elle n'a augmenté qu'une seule des trois taxes qui frap-

les boissons, pcut Ics vius, cidrcs, poirés et hydromels: le droit de cir- Augmentation culatiou^ La loi du 1" Septembre 1871 ' a doublé ce droit. "ircu[ation.*^ E'Ic Ta fixé, sur les vins en cercles : pour la première classe, à 1 franc 20 centimes par hectolitre ; pour la deuxième classe, à 1 fr. 60 centimes ; pour la troisième classe, à 2 francs; pour la quatrième classe, à 2 fr. 40 centimes; et sur les vins en bouteilles, quel que soit le lieu de destination, à 15 francs.

La taxe de remplacement, perçue aux entrées de Paris, a été portée, par suite, sur les vins en cercles, à 8 fr. 50 centimes par hectolitre, et sur les vins en bouteilles, à 15 francs.

Dans les autres villes rédîmées, la taxe unique a été re visée, eu égard aux taux du droit établi parla nouvelle loi. Le droit de circulation n'avait pas été augmenté depuis quarante ans ; la loi n'a fait que le mettre plus en rapport avec la valeur actuelle des vins. On a considéré, à un autre point de vue, qu'il était juste de relever la taxe établie sur les consommateurs qui s'approvisionnent en gros, alors que le droit sur les acheteurs au détail, c'est-à-dire sur les classes peu aisées, avait subi, quelques années auparavant, une augmentation considérable.