Art. 1", loi du !«' septembre

2. Projet du 12 juin 1871. Rapports de M. Bocher, des 27 juin et 22 août. Journal officiel, des 28, 29 et 30 juin, 1« juillet, 19 et 20 août 1871.

Les Vins expédiés en bouteilles étaient soumis antérieurement au même droit de circulation que les vins en cercles. La forme de l'expédition fait présumer qu'ils ont une valeur supérieure à celle des vins en pièces et qu'ils s'adressent à une classe de consommateurs riches ou aisés ; par celte double considération, la loi nouvelle leur a appliqué un droit de circulation spécial plus élevé*.

Le droit de circulation, ne se cumulant pas avec le droit de détail, n'est pas exigible sur les vins adressés à un détaillant; il n'est pas exigible non plus si l'expédition est faite à un marchand en gros, attendu que le marchand en gros a le crédit des droits; il n'est dû qu'autant que la boisson est expédiée à un simple particulier, par un propriétaire ou un marchand en gros,

L'Assemblée nationale n'a pas voulu' à ce moment, rehausser les deux autres droits établis sur les vins, cidres et hydromels. — Elle n'a pas élevé le droit de détail, parce qu'il avait déjà été porté de 11 à 18 pour 100, décimes compris, par la loi du 17 mars 1852, et parce que, en fait, il se trouverait augmenté encore notablement depuis quelques années à raison de la progression ascendante du prix des vins. — L'Assemblée a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'accroître non plus le droit d'entrée : ce droit est presque toujours perçu avec le droit d'octroi et le montant des deux taxes réunies atteint généralement un taux qu'on n'a pas cru devoir dépasser ^

La loi du l'*' septembre a surtaxé également les alcools. surtaxe

sur

Elle a élevé le droit de consommation sur les eaux- lesaicoois. de-vie en cercles à 125 fr. en principal, par hectolitre d'alcool pur. Les eaux-de-vie en bouteilles, les liqueurs, les fruits àl'eau-de-vie et l'absinthe sont considérés comme

1. Une loi du 19 juillet 1880 a abrogé la surtaxe spéciale des vins en bouteilles, rexpérience ayant prouvé que cette surtaxe frappait aussi bien les vins ordinaires que les vins fins.

2 Le droit d'entrée a été augmenté ultérieurement par la loi du 31 décembre 1873 (voy. ch. viii), et dégrevé ensuite parcelle du 19 juillet 1880 (voy. ch. XXV),

alcool pur, et soumis au même impôt sur toute leur quantité.

La taxe de remplacement aux entrées de Paris a été portée à 441 francs, en principal, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, et par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs et d'absinthes en cercles ou en bouteilles et de fruits à l'eaude-vie*. L'expérience a prouvé, dit l'exposé des motifs du projet de loi du 12 juin 1871, que la surtaxe qu'on proposait d'établir ne doit pas diminuer la consommation. L'impôt a été élevé successivement, dans la période de 1850 à 1 865, de 37 francs (décimes compris) à 60 et à 90 francs, et la consommation n'en a pas moins continué à progresser; elle a monté, dans cette période, de 620000 hectolitres à 976000hectoliti''es. On a pen^é que la nouvelle taxe ne produirait pas un effet différent ; si d'ailleurs il en était autrement, ajoutait-on, il faudrait s'en féliciter, l'hygiène et la morale publique y gagnant plus que le Trésor public n'aurait à y perdre. Depuis trente ans l'alcool de vin est remplacé presque complètement, dans la consommation française, par les alcools de betteraves, de mélasse et de substances farineuses, boisson malsaine, nuisible à la population ouvrière. Les vins du Midi, qui étaient autrefois convertis en eaux-de-vie, pouvant maintenant être transportés facilement et économiquement par les chemins de fer, sont vendus en nature. Presque toutes les eaux-de-vie des Charentes sont exportées. Ce sont les eaux-de-vie d'industrie qui, le plus généralement, sont consommées à l'intérieur