Art. 5f même loi

Surtaxe

sur

les tabacs.

croissement de l'importance des professions dont il s'agit, la loi nouvelle a doublé cet impôt *.

L'administration des contributions indirectes est autorisée, dans un certain rayon des frontières du Nord et de l'Est, à vendre à des prix réduits du tabac d'une qualité inférieure, appelé tabac de cantine. Les prix variaient à raison de la proximité de la frontière et de la facilité de la concurrence des tabacs étrangers; le territoire était divisé, à cet effet, en cinq zones. Le gouvernement proposa de supprimer les zones ainsi que la vente du tabac de cantine. La fraude aurait été sans doute plus grande dans certains départements ; mais le préjudice que le Trésor aurait éprouvé de ce chef aurait été largement compensé par la suppression des prix de faveur accordés aux populations des zones privilégiées. Il maintenait les prix existants pour les tabacs ordinaires, et il augmentait ceux des cigares au-dessus de 15 centimes et du tabac à fumer ou à priser de qualité supérieure. L'Assemblée a modifié une partie des dispositions du projet*. Elle n'a pas admis la suppression absolue des zones ; elle les a réduites à trois. Elle a maintenu également la vente du tabac de cantine, dont le prix a été fixé à 2 fr. 50, 4 francs et 6 francs dans la première, la deuxième et la troisième zone. La régie a été autorisée à fabriquer de nouvelles qualités de tabacs supérieurs à des prix déterminés'.

Le prix des poudres de chasse a été élevé au double *.

La loi du 4 septembre 1871 a assujetti les allumettes chi- les poudres, miques à un impôt de consommation. D'après l'exposé des i«npôt motifs de cette loi, le nouvel impôt se justifie par des con- les allumettes sidérations sérieuses. Il frappera l'universalité des habi- *^*"™'*i"®*'

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