Art. 1 et 2, loi du 4 septembre

4. Art. 11, même loi. — Le prix des poudres de chasse a été réduit depuis par la loi du 25 juillet 1873.

tants, les allumeltes étanl l'objet d'une consommation générale; il se répartira entre les producteurs, les intermédiaires et les consommateurs, et sera, par suite , presque imperceptible pour chacun d'eux ; il n'augmentera d'ailleurs que faiblement le prix de la marchandise. Un grand nombre de conseils généraux, depuis quelques années, en avaient demandé la création : il est donc tout naturel, ajoutait l'exposé des motifs, au moment où le gouvernement se trouve dans la nécessité d'élargir la base de ses impositions, d'accepter une taxe dont les représentants légaux des populations ont pris eux-mêmes l'initiative. L'administration estimait que la consommation annuelle des allumettes, après l'établissement de l'impôt, serait de 18 milliards. Le projet de loi fixait une taxe par chaque boîte d'allumettes, à raison de 2 centimes 5 millièmes, par boîte de 50 allumettes, et de 5 centimes, par centaine, pour les allumettes en bois; de 5 centimes, par boîte de 50 allumeltes et de 10 centimes par centaine, pour les autres. En acceptant ce nouvel impôt, l'Assemblée réduisit les taxes pour les allumettes en bois, à 1 c. 5 millièmes, par boîte de 50 allumettes et au-dessous ; à 3 centimes, par boîte de 50 à 100 ; à 3 centimes, par centaine ou fraction de centaine, pour les boîtes contenant plus de 100 allumeltes. D'autres taxes plus élevées furent établies sur les allumettes de luxe*.

Taxes La même loi a frappé les papiers destinés à la consom-

ics papiers, matîou intérieure, d'un droit de 5 à 15 fmncs les 100 kilogrammes, suivant la qualité. Le papier employé à l'impression des journaux et autres publications périodiques assujetties au cautionnement, a été soumis, en outre, à une surtaxe de 20 francs par 100 kilogrammes. La fabrication étant concentrée dans 400 usines environ, l'administration considérait que le recouvrement de cette taxe n'exigerait aucune augmentation dans le personnel