Art. 3, 4 et 5, loi du 4 septembre

des agents et que, par suite, la perception entraînerait peu de frais*.

Cet impôt, néanmoins, a été vivement combattu devant l'Assemblée nationale, au nom de la librairie engendrai, et spécialement de l'instruction primaire. On a invoqué également Tintérêt du commerce d'expoitation, qui emploie une grande quantité de papiers, pour le pliage des soieries et des rubans, et pour les emballages ; on a réclamé pour l'industrie parisienne, qui s'en sert comme matière première ; on a soutenu, enfin, que l'impôt frappant les papiers employés à ces usages serait très préjudiciable, parce que le drawback leur serait inapplicable ; mais l'Assemblée ne s'est pas arrêtée à ces objections.

Le droit de 150 francs les 100 kilogrammes sur le café a nécessité l'imposition de la chicorée qu'on substitue généralement au café, par fraude ou par goût. Si, en effet, la chicorée était affranchie d'impôt, comme son prix en fabrique est très modique, l'écart considérable qui existerait entre la valeur de ces deux produits aurait pour conséquence de favoriser la substitution de l'un à l'autre. L'impôt sur le café doit donc ê^re protégé par une taxe sur la chicorée. Cette laxe aura sans doute le grave inconvénient de grever une matière qui est l'objet d'une consommation populaire dans les deux départements du Nord et du Pasde-Calais, et même d'un commerce général assez impor-?tant; mais le devoir de défendre une ressource nécessaire, impose ce sacrifice au patriotisme des contribuables.

Le ministre des finances avait proposé de fixer cet impôt à 50 francs les 100 kilogrammes ; l'Assemblée nationale l'a réduit à 30 francs.

La chicorée fabriquée par les particuliers, pour leur propre consommation, en fut affranchie*.

Les droits de poste ont été rehaussés par la loi du