Art. 6, loi du 4 septembre

La taxe sur la chicorée a été supprimée par la loi du 22 décembre 1878.

Taxo

sur

la chicorée,

Surtaxe

sur les lettres.

24 août 1871 *. La taxe des lettres affranchies, du poids de iO grammes, circulant de bureau à bureau, a été élevée de 20 à 25 centimes, et de 10 à 15 centimes, pour les lettres distribuées dans les limites de la circonscription postale du même bureau . Le poids des lettres de Paris pour Paris est resté fixé à 15 grammes. Les lettres non affianchies ou insuffisamment affranchies ont été soumises à diverses surtaxes déterminées par la loi^.

Le droit sur les lettres chargées, en sus du port de la lettre ordinaire, a été fixé à 50 centimes ;

Sur les valeui*s déclarées, à un droit proportionnel de 20 centimes pour chaque 100 francs ou portion de

Sur le port des échantillons de marchandises et des papiers d'affaires placés sous bandes mobiles ou dans des enveloppes non fermées, à 30 centimes jusqu'à 50 grammes, et à 10 centimes par 50 grammes en sus ou fi-action de 50 grammes * ;

Sur les articles d'argent,*à 2 pour 100 ^ ;

Sur les circulaires, prospectus, catalogues, livres, gravures et tous imprimés autres que les journaux et ouvrages périodiques, à 2 centimes par chaque exemplaire, du poids de 5 grammes et au-dessous, expédié sous bandes. Le port est augmenté de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes excédant; au-dessus de 50 grammes, de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes.

Les circulaires électorales et bulletins de vote restent soumis à l'ancien tarif®.

1. Proposition de la commission du budget, du 24 juillet. Rapport de M. Caillaux du 8 août. Journal officiel du 10 août et du 1*' septembre 1871.