Art. 9, même loi

sur

les huiles de

schislc.

LES FINANCES FKANÇAISES. 45

La loi de finances du 16 septembre 1871 * a établi, sur les conclusions de la commission du budget, sept autres taxes :

Les huiles de schiste, à l'étatbrul, ont été imposées à un Droit de droit de fabrication de 5 l'rancs par 100 kilogrammes, en principal ; les huiles épurées, à un droit de 8 francs ; l'essence, à un droit de 10 francs^;

Les chevaux et voitures, aux taxes établies par la loi du , '''"®» *"^

' . * les chevaux et

2 juillet 1862, qui a été remise en vigueur ' ; sur les voîiu-

Les billards publics et privés, à une taxe de 60 francs à '^^\^^^^

Paris, de 30 francs dans les villes au-dessus de 50 000 âmes ; sur

de 15 francs dans les villes de 10 000 à 50 000 âmes, et

de 6 francs ailleurs ; Les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunion où , Taxes sur

• . rk/\ M nn i i *®* Cercles.

se payent des cotisations, à 20 pour 100 du moptant des cotisations *..

Les droits de mutation établis par l'article 6 de la loi du Rehausse- 23 juin 1857 ont été élevés sur les titres nominatifs, à 50 de mutation centimes pour 100 de la valeur négociée, et à 15 centimes j^^ J"[.^,jj^ pour 1 00 sur les titres au porteur. et^ur les

Ces droits sont applicables aux obligations des départe- Droudemûments, des communes, des établissements publics et de la t»'»» ««r les Société du Crédit foncier ^ des dépane-

Les places des voyageurs transportés par chemins de fer, '"ommuoesr par voitures publiques, par bateaux à vapeur ou autres con- ^*„^***jjjj?^ sacrés au public ; les transports des bagages et message- et du crëdit

foncier.

1. Rapport de M. Casimir Périer, du 31 août. Journal officiel du 30 septembre, des 1*',2, 3 et 4 octobre 1871.