Art. 5, même loi

3. Ces droits ont encore été augmentés d'un demi-décime par la loi du 30 décembre 1873, comme nous le verrons dans un autre chapitre. — La surtaxe sur les eaux-de-vic en bouteilles, sur les fruits à Teau-de-vie, les liqueurs etTabsinthe, a été supprimée parla loi du 19 juillet 1880.

210 francs *. L'absinthe concentrée, connue sous le nom d'essence d'absinthe, ne pourra plus être fabriquée et vendue qu'à titre de substance médicamenteuse '.

La loi sur les patentes fut également modifiée sur plu- Augmentasieurs points, dans le but d'augmenter les taxes de certai- droits de panes catégories de contribuables, considérés généi^alement *®"*** comme n'étant pas relativement imposés à un taux suffisant ^ D'après la loi du 25 avril 1844 les patentables n'étaient imposés qu'à un seul droit fixe, alors même qu'ils exploitaient plusieurs établissements, magasins ou boutiques; les lois des 18 mai 1850 et 4 juin 1858 ont astreint à un demi-droit fixe tous les établissements secondaires. L'Assemblée nationale a supprimé la 'réduction qui avait été accordée en faveur des établissements annexes, et a assujetti tous les établissements, boutiques ou magasins de même espèce ou d'espèces différentes à un droit fixe entier*.

Les patentables compris dans le tableau C annexé à la loi du 25 avril 1844, ne sont pas tous assujettis à un droit fixe proprement dit ; quelques-uns sont soumis à un droit variable, à raison du nombre des ouvriers, machines et autres instruments de production. Par esprit de symétrie, et pour justifier la qualification de droits fixes appliquée A cette taxe, par opposition au droit proportionnel basé sur le chiffre du loyer, la loi de 1844 avait fixé un maximum qui ne pouvait pas être dépassé. Ce maximum a été supprimé par la loi du 29 mars 1872 ^ L'Assemblée a pensé que le respect de cette classification théorique ne devait pas prévaloir contre le principe de la proportionnalité.

La suppression du maximum a pour conséquence, en