Art. 2, même loi

réalité, de soumettre ces industries à deux droits proportionnels : l'un a pour assiette le nombre des moyens de production; l'autre, la valeur locative. On ne peut qu'applaudir à ce résultat, car l'impôt des patentes n'en est que plus justement établi.

Pour ne pas changer la position relative des industriels, les autres droits fixes du tableau C, qui ne sont pas assis sur le nombre des instruments de production, furent augmentés d'un cinquième *• <

En même temps qu'elle modifiait ainsi le droit fixe des patentables du tableau C, la loi nouvelle augmenta le droit proportionnel des patentables du tableau B et des trois premières classes du tableau A. Elle le porta, du quinzième au dixième, pour la première classe du tableau A et pour le tableau B ; du vingtième au quinzième, pour les deuxième et troisième classes du tableau A*. Ainsi, les professions les plus lucratives seules ont été atteintes par la surélévation du droit proportionnel ; les cinq dernières classes du tableau A en ont été exemptées.

Surtaxe Une autrc loi du 29 mars 1872^ ajouta une surtaxe de poches télé- deux décimes par franc sur les dépêches télégraphiques graphiques, échaugéos cutrc bureaux d'un même département ; elle porta le droit à quatre décimes pour les dépêches échangées entre bureaux de départements différents. La Chambre pensa que dans un moment où le Trésor était obligé, pour se créer de nouvelles ressources, de frapper toutes les branches de l'activité nationale , on pouvait relever sans inconvénient le tarif de la télégraphie. La commission du budget considérait, d'ailleurs, que les taxes adoptées n'étaient pas assez élevées pour entraver l'usage des dépêches dans les affaires importantes et urgentes auxquelles