Ghapi X

fi. Proposition de M. de Douhet (Annales de rAssemblée nationale, t. IV, p. 192).

dans les habitudes anglaises, et devint immédiatement très productive. C'est ce précédent qui a déterminé l'Assemblée nationale, en 1874, à préférer le timbre de 10 centimes sur les quittances à d'autres droits proportionnels ou gradués. Ce droit fixe a assez bien réussi chez nous, par les mêmes raisons qui avaient assuré son succès dans la Grande-Bretagne ; il donne chaque année au Trésor, Rejet de la uu produit de 16 millions. L'Assemblée a pensé avec proposition. j.g^jgQjj q^»jj y aurait imprudence, et même faute grave,

à abandonner une recette certaine, dans l'espérance, si peu fondée, d'en obtenir une plus considérable, en recou^ rant à un moyen que l'expérience avait déjà condamné dans un pays voisin .

Rejet d'une Une propositiou ayant pour objet l'augmentation du timbredesy timbre des effets de commerce * déjà surtaxés par la loi du fefde com- 53 août 1871, fut également rejetée. Le timbre sur les

merce.

effets négociables n'est pas non plus un impôt général sur le commerce et l'industrie. Il n'atteint qu'une partie des opérations commerciales. Un grand nombre d'affaires sont soldées au comptant ou en comptes courants ; d'autres sont réglées à crédit sans souscription de traites ; d'autres, avec des effets déjà créés à l'occasion de négociations antérieures : toutes ces opérations échappent à l'application de la taxe. L'impôt sur les effets de commerce n'est tolérable, au surplus, qu'à la condition de ne pas dépasser un taux modéré*.

Rejet d'une Qu avait proposé d'assujettir les endos des effets de endos des ef- commcrce à un nouveau droit de timbre proportionnel, fets de com- ^.^^^ TAsscmblée a considéré que l'exécution de cette

disposition créerait de grandes difficultés dans la pratique des affaires commerciales et industrielles. Les effets de commerce passent de main en main ; ils servent en quel-