Amendement de M. Ducarre

2. Le rehaussement du timbre proportionnel sur les effets de commerce a été admis ultérieurement par la loi du 19 février 1874. — Le droit de timbre a été réduit ensuite par la loi du 22 décembre 1878.

merce.

que sorte de monnaie. L'apposition d'un timbre mobile pour chaque transfert serait, dans beaucoup de cas, matériellement impossible, les transmissions successives étant souvent très nombreuses. Elle compliquerait d'une manière gênante les opérations de banque, qui se font avec une grande rapidité.

La proposition ne fut pas adoptée.

Un membre de l'Assemblée * avait demandé l'établisse- . ï^«i«^<>«ï*

taxe sur les

ment d'une taxe sur les domestiques. La commission du domestique». budget repoussa cette proposition. 11 répugne à nos mœurs de créer, sur toute une classe de personnes attachées au service des familles, un impôt spécial analogue à celui qui existe sur les chevaux et sur les chiens. Cette taxe aurait été d'ailleurs difficile à appliquer, à raison de la durée variable du service des domestiques pendant le cours de l'année, et aussi à cause de la diversité des emplois auxquels ils sont affectés dans les habitations rurales, où les hommes et les femmes peuvent être attachés à des travaux de différente nature. La Chambre n'eut pas à statuer sur cette proposition qui fut retirée par son auteur^.

Un amendement ^ proposa de remettre en vigueur, pen- ?«i«' <*" dant dix ans, les dispositions du décret du 11 novembre à un prière- 1813 qui attribuait au Trésor le dixième du produit des dî?îréw?'2!fr octrois. Un arrêté des consuls du 24 frimaire an XI ^opr^d'utdes

r octrois.

accordait à l'Etat le vingtième des recettes de l'octroi. Ce prélèvement, qui avait été élevé au dixième par la loi du 24 avril 1806 et par le décret du 11 novembre 1813, a été supprimé dans l'intérêt des communes par un décret du 17 mars 1852. La commission du budget et l'Assemblée n'ont pas pensé qu'il fût possible de reprendre aux villes, en 1872, ce qui leur avait été abandonné en 1852. Les villes ont dû croire qu'elles pouvaient désormais disposer