Amendement de M. Dussaussoy

de la totalité des recettes' de leurs octrois. Dans la prévision de cette ressource, elles ont fait de grands travaux que l'administration centrale les a poussées à accomplir ; elles ont contracté des emprunts. Si Ton venait maintenant leur retrancher le dixième des produits des octrois qui constituent leurs principaux revenus, on apporterait un grand désordre dans leurs finances. Les villes devraient rehausser les tarifs pour compenser cette perte, et augmenter ainsi les charges des habitants, qui supportent encore l'accroissement des autres impôts. Elles trouveraient souvent, d'ailleurs, un obstacle dans la loi du 22 juin 1854, d'après laquelle les droits d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels ne peuvent être supérieurs au double des droits d'entrée perçus au profit du Trésor, et dans le taux déjà très élevé des impôts de consommation, qui ne peuvent pas dépasser certaines limites sans fléchir.

La proposition fut donc rejetée dans la séance du 5 juillet 1873.

projl?''liyiit ^^' '® baron de Jouvenel saisit l'Assemblée* d'une propour objet le positiou tcudaut à attribuer à l'État le monopole de la iTvente^ dn vcutc du sel. Il assurait que ce monopole pourrait, sans *®*' entraîner une grande augmentation de dépenses, être

exploité par l'administration des contributions indirectes, avec l'aide de son personnel de surveillance tout créé. Les débitants de tabacs ont déjà des installations et des bureaux; ils pourraient été chargés de la vente du sel. Les bénéfices de ce nouveau service, d'après les calculs de l'auteur de la proposition, procureraient au Trésor, sans grande aggravation de frais, une recette importante. La commission du budget, à laquelle ce projet avait été envoyé, après avoir été pris en considération par une commission d'initiative parlementaire, ne se montra pas disposée à constituer un nouveau monopole. Les renseignements qui lui étaient fournis sur les frais d'exploitation,