DU 10 MAI

BUDGET RECTIFIÉ DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE L*EXERCICE 1871. LOI DE FINANCES DU 16 SEPTEMBRE 1871.

Aperçu approximatif de la situation financière de la France au moment de la réunion de TAssemblée nationale. — Augmentation des charges du Trésor résultant du traité de paix du 10 mai 1871. — Aggravation des conditions de ce traité par voie d'interprétation. — Nomination de la commission des marchés. — Règlement provisoire de Texercice 1870. — Déficit. — Projet de budget rectificatif de 1871. — Nouvelle évaluation des dépenses de cet exercice. — Nouvelle évaluation des voies et moyens. — Déficit. — Exposé financier par le chef du pouvoir exécutif. — Loi de finances du 16 septembre 1871. — Budget ordinaire. — Crédits. — Voies et moyens. — Déficit. — Budget extraordinaire. — Excédent de recettes.

— Déficit sur Tensemble des deux budgets de 1871. — Crédit accordé au compte de liquidation. — Suppression du budget de l'amortissement. — Suppression, pour l'avenir, des pensions des grands fonctionnaires de l'Ëtat. — Revision des pensions accordées. — Suppression des logements aux frais de l'Ëtat, des ministres et autres fonctionnaires. — Mode de votalion des budgets et des crédits supplémentaires : Sous le premier empire. — Sous la Restauration. — Sous le gouvernement de Juillet. — Sous le deuxième empire. — Vote des budgets par ministère. — Système des virements. — Vote des budgets parles grandes sections. — Retour au vote des budgets par chapitres. — Suppression du droit de virement.

— Mode de votation des crédits supplémentaires et extraordinaires.

L'Assemblée nationale, nommée le 8 février 1871, se Aperçu réunit à Bordeaux le 1 1 . deksUi^ion

Après avoir constitué le pouvoir exécutif de la République ./"cîjmmenfrançaise *, et pendant que les représentants de la France f|^™ M87i

1, Séance du 17 février.

et de rAUemagne négociaient les conditions des préliminaires de paix, son premier soin fut de chercher à établir rétat approximatif de nos finances. Il n'était pas possible, à ce moment, de dresser un bilan exact, car on ne connaissait au juste, ni le chiffre des recettes ordinaires et extraordinaires, ni le montant des dépenses effectuées depuis le commencement de la guerre. Les communications entre l'administration de Paris et celle de Tours et de Bordeaux, entièrement interrompues pendant presque toute la durée de la guerre, étaient à peine rétablies. Le service de la comptabilité, qui avait été divisé comme le gouvernement lui-même, n'avait pas encore pu, d'ailleurs, centraliser ni contrôler les dépenses et les recettes. Le désordre était partout : près de quarante départements étaient envahis ; les relations entre ces départements et l'administration centrale étaient très difficiles, sinon impossibles ; des milliers de personnes avaient reçu le pouvoir de passer des marchés et d'ouvrir des crédits ; plus de vingt mille marchés étaient en cours d'exécution; une quantité considérable de bons de réquisitions avaient été délivrés ; les liquidations de nombreuses affaires n'étaient pas terminées. H était évidemment impossible, dans cet état des choses, d'établir une situation e/acte *.

D'après les renseignements fournis à la commission des finances par les agents de la comptabilité publique, il avait été ouvert des crédits supplémentaires spéciaux au ministre de la guerre, en sus des prévisions des budgets ordinaires et extraordinaires de 1870 et 1871, pour une somme de 2 milliards 300 millions, indépendamment des dépenses mises à la charge des départements et des communes pour la mobilisation des gardes nationales, dépenses évaluées à 100 millions, dont 66 raillions avaient été effectivement versés dans les caisses du Trésor.

D'autre part, la diminution des produits des impôts

1. Voyez le Rapport de la commission des finances, par M. Léon Say, du 25 février 1871.

directs et indirects sur les évaluations de 1870 était estimée à 300 millions environ, et la raoins-value des impôts indidirects, pour les deux premiers mois de 1871, à 100 millions ; soit, pour les deux exercices, 4?00 millions en moins sur les recettes, et 2 milliards 300 millions en plus sur les dépenses ; ce qui constituait un écart de 2 milliards 700 millions.

Le Trésor public avait, en outre, à rembourser des sommes considérables sur les comptes des trésoriers généraux, sur ceux des départements, des communes et des caisses d'épargne.

Les caisses de l'Etat étaient vides : les ressources extraordinaires provenant de l'emprunt de 750 millions fait au mois d'aoûtîl870, de l'emprunt Morgan contracté au mois d'octobre de la même année, et des divers emprunts faits à la Banque de France, étaient presque complètement épuisées, et ne pouvaient satisfaire aux besoins journaliers du Trésor que jusqu'au 6 mars.

L'insurrection de la Commune de Paris vint encore augmenter nos dépenses.

Mais c'est surtout le traité de paix avec l'Allemagne qui . Augmenta-

'^ o -1 tion des char-

accabla les finances françaises. La convention du 26 fé- ges du Trésor vrier 1871 *, en même temps qu'elle nous enlevait l'Alsace [raud L io et la Lorraine, nous imposa une indemnité de guerre de 5 milliards, payables en trois ans avec intérêt à 5 pour 100, et mit à notre charge l'alimentation des troupes allemandes jusqu'à l'évaouûiion complète du territoire.

Ces Qondiiions, déjà si onéreuses, qui avaient consterné la France et étonné l'Europe, furent encore aggravées par le traité définitif de paix du 10 mai 1871 *. Le gouvernement allemand exigea que le payement des 5 milliards fût effectué, dans, les principales villes de commerce de l'Allemagne, soit an métal, or ou argent, soit en billets des ban-