Le 11 janvier

le prix de revient et le prix de vente, c'est-à-dire sur les bénéfices nets à espérer, ne lui paraissaient pas d'ailleurs avoir été l'objet d'une étude suffisante. Les éventualités attachées à un commerce de cette nature ; la difficulté d'établir une sui^veillance efficace, dans toute l'étendue du territoire, sur les dépôts et magasins de vente ; le préjudice qui serait causé aux personnes qui sont en possession du commerce du sel et les inconvénients de substituer l'État à l'industrie privée ; — toutes ces raisons déterminèrent la commission du budget à conclure contre l'adoption du projet.

La proposition fut retirée le 8 mai 4873.

Après les rejets successifs des propositions que nous ^î??"^*'"*' venons d'exposer, l'Assemblée nationale se trouva en sur les conprésence d'un contre-projet de M. Gaslonde * qui deman- ,Ji\enterdeî dait de créer : ^^:l^

V 60 centimes additionnels au principal de la contribu- «onneue mo-

, ^ ^ bilière.

tion des patentes ;

2** 40 centimes au principal de la contribution des portes et fenêtres ;

3° 20 centimes au principal de la contribution personnelle mobilière.

Le produit de ces centimes s'élevait à 61 millions *.

Le Gouvernement accepta ce contre-projet.

Les centimes additionnels sur les trois contributions directes, l'impôt sur les matières premières, la réforme de la législation sur les alcools, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, l'impôt sur les créances hypothécaires et les taxes sur les métaux (comprises également dans son programme), auraient procuré au Trésor une ressource totale

1. Déposé le 10 juillet 1872 {Journal officiel du 11 juillet).