‹ Les finances françaises de 1870 à 1878Chapitre 80 sur 167 · M. Corne · texte numérisé non relu

M. Corne

ches de services administratifs*, objets de notre examen, et de soutenir devant vous les modifications budgétaires que propose la commission. »

On pouvait croire, après cet exposé, que les longs travaux de la commission et le concours que ses membres apporteraient dans la discussion du budget de chaque ministère, auraient pour résultat des réformes importantes et des économies sérieuses dans tous les semces.

C'est le contraire qui est arrivé.

La commission du budget avait réduit de 21 millions les crédits proposés par le gouvernement. Après examen, l'Assemblée augmenta les dépenses fixées par le rapport de la commission du budget : au lieu de 21 millions, elle ne vota que 12 millions de réductions.

Les travaux de la commission de revision des services administratifs eurent pour résultat deux réfoi^mes seulement :

Les fonctions des percepteurs des villes chefs-lieux d'arrondissement, et celles des percepteurs des villes chefslieux de département, furent réunies aux fonctions des receveurs particuliers et à celles des trésoriers payeursgénéraux. Par exception, les percepteurs des villes d'une population supérieure à 100000 âmes furent conservés.

Le nombre des receveurs-percepteurs de Paris fut réduit de40à20^

1. Ministère de la justice, rapport par M. Jozon; Ministère des travaux publics, rapport par M. Deseilligny; Ministère des finances, rapport pai* M. de la Monneraye ; Administration des postes, rapport par M. Charles Rolland; Administration des télégraphes, rapport par M. Charles Rolland ; Service des forêts, rapport par M. de Bonald ;

Service de la trésorerie, rapport par M. Corne ; Ministère de Fintérieur, rapport par M. deMarcère; Ministère de l'agriculture et du commerce, rapport par M. BouUier de Branche; Etat des employés dans les administrations centrales, rapport par M. Jozon; Administration centrale des cultes, rapport par M. Alfred Giraud; Ministère des affaires étrangères, rapport par M . Arago ; Direction des beaux-arts, rapport par M. Edouard Charton.

2. Art. 18 et 19, loi du 20 décembre 1872. — Ces deux dispositions ont été abrogées ultérieurement par les lois des 17 avril et 25 juillet 1879. Le nombre des receveurs-percepteurs de Paris est aujourd'hui fixé à 36.

Proposition L'Asscmblée examina d'une manière approfondie la

de réunir lo . . , • • j . . i

service dcj proposition, par laquelle la commission de révision des Srede "a- serviccs administratifs demandait la réunion du service des griciiiiure et forêts au ministèrc de l'affriculture et du commerce.

ducommerce. ^ . . .^ . . .

La commission appuyait ses conclusions sur les raisons suivantes :

Motifs h V II est nécessaire, disait le rapport \ dans l'intérêt géte^^'proposu ^^f^^ ^u pays, de conserver et d'améliorer les forêts de *'*'"• l'État. Les forêts ont une grande utilité ; en entretenant la

végétation sur les montagnes, elles préservent les vallées contre les ravages des eaux torrentielles ; sans elles le sol d'une partie de plusieurs départements français serait dénudé et absolument stérile. Si les forêts de plaine ne rendent pas des services de même nature, elles sont appelées, elles-mêmes, à satisfaire un besoin de premier ordre, en fournissant à la consommation le bois de chauffage et surtout le bois d'industrie, notamment celui qui est destiné aux constructions navales, que les forêts de montagne ne peuvent pas produire. La plaine, par la qualité et la profondeur du terrain, est seule propre à l'exploitation des essences destinées à l'industrie et à la marine. Les particuliers ne possédant pas une quantité de forêts suffisante pour répondre aux besoins de la consommation du pays, l'Etat doit conserver son domaine forestier. Il n'y a que l'Etat, d'ailleurs, qui puisse adopter des révolutions assez longues pour élever des futaies. Pour ne pas mettre le pays complètement à la merci de l'étranger, il faut tâcher de produire à l'intérieur les plus grandes quantités de bois ' possibles. La consommation en France s'élève à près de 6 millions de mètres cubes en grume ; la production n'atteint pas ce chiffre ; les importations de bois d'industrie sont considérables et s'accroissent chaque aimée.

2° Les défrichements effectués en vue d'augmenter la quantité du sol destiné à la culture ordinaire ne peuvent

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