M. de Soubeyran

Le ministre des finances s'occupe plus directement de l'administration du Trésor; il travaille avec un cerlain nombre de hauts fonctionnaires de ce service. Cependant il faut reconnaître qu'il ne peut pas, non plus, donner à cette partie de son administration tous les soins qu'exige la surveillance d'affaires aussi importantes.

L'auteur de la proposition concluait de toutes ces raisons qu'il y avait nécessité de créer un nouveau département ministériel.

La collaboration quotidienne du ministre avec les chefs des différents services, deviendrait possible alors et serait certainement très profitable à nos finances; elle imprimerait à chaque service une action plus énergique et susciterait une plus grande initiative.

II ajoutait qu'il est difficile de trouver dans une seule personne toutes les qualités qui sont nécessaires pour administrer utilement les recettes et les dépenses de l'État. Pour diriger avec compétence cette double administration, il faudrait que le même ministre fût un économiste érudit, familier avec toutes les questions d'impôts, et qu'il eût en même temps la connaissance et l'expérience de toutes les opérations de trésorerie. Si le ministère des finances était divisé, il serait évidemment plus facile de mettre à la tête de chacune des deux administrations des hommes ayant des qualités spéciales pour chaque service.

Cette réforme a été combattue avec une grande compé- objections tence par M. Magne. Il fit observer que le projet dont poîmon!^'''" il s'agit est incompatible avec l'organisation actuelle des pouvoirs publics. Sous le premier Empire, le ministère des dépenses et le ministère des recettes aboutissaient à un centre commun qui était le chef de l'État. La réunion de ces deux parties, inséparables par leur nature, se faisait dans la tête du chef du pouvoir exécutif qui concentrait dans sa main la direction supérieure des deux services ; c'est lui qui était le véritable ministre des finances. Le

LES FINANCES FRANÇAISES. I. — Il

comte MoUien et le duc de Gaëte n'étaient, en réalité, que deux chefs de services de la même administration. Il est en effet impossible, disait M. Magne, de concevoir le rôle de quelqu'un qui serait obligé de tenir la balance en équilibre, lorsqu'il n'aurait pas lui-même la direction des deux plateaux. Peut-on comprendre, ajoutait-il, un ministre du Trésor chargé de faire face aux dépenses publiques sans avoir aucune action sur les recettes? Est-il possible de supposer qu'un ministre du Trésor puisse aménager les ressources de l'État pour les faire toujours cadrer avec les dépenses publiques sur tous les points du territoire, s'il n'a pas, en même temps que la direction des dépenses, celle de la rentrée des impôts? Une telle organisation répugne à la nature des choses et produirait les plus funestes résultats.

Les deux administrations sont indivisibles; il faut nécessairement placer dans une seule main responsable le soin de faire converger tous les efforts dans le sens de l'équilibre final du budget. On prétend que celte tâche est trop lourde, qu'elle ne peut être remplie par un seul ministre. C'est, au contraire, en la divisant, qu'on ferait tout ce qui est nécessaire pour qu'elle fût mal remplie ; car, pour surveiller avec efficacité les recettes de l'État, il faut avoir incessamment dans l'esprit la préoccupation des besoins auxquels ces recettes doivent pourvoir. Quel est le ministre qui sera le plus intéressé, le plus attentif au rendement des impôts, qui excitera davantage les agents de la perception, si ce n'est le ministre qui est chargé de l'emploi des produits, et qui aurait le plus à souffrir de leur insuffisance? L'équilibre du budget est la grande affaire du ministre des finances; tous ses efforts doivent être dirigés vers ce résultat, d'où dépendent la prospérité du pays, le bon ordre des finances et le crédit public ; il doit y mettre sa passion et son honneur, disait M. Magne. II faut lui donner les moyens de s'acquitter de cette grande et difficile tâche ; on le condamnerait à l'impuissance si on se-

parait les deux parties de Tœuvre à accomplir. On agirait contre l'intérêt de TËtat, si on se laissait entraîner à faire la division demandée. On ferait deux moitiés de ministre, mais on n'aurait pas un ministre à qui on pourrait demander compte de l'exécution du budget dans les formes et dans les conditions établies par les lois de finances.

Ces considérations, présentées avec autant de précision Rejet de la que de bon sens, déterminèrent l'Assemblée à repousser la p'*^p*''*'*^°proposition.

La loi de finances du 20 décembre 1872* fixa le La loi montant des crédits de l'exercice 4873 ^exeîdcV'

à la somme de 2374804134 fr. ^f^^^Jf?

un cxccdent

et les voies et moyens à 2467470630 de recettes qui

'' . n'existe pas

d'où il résultait un excédent de . . . 92666496 fr. «««-ëaiitd.

Cet excédent n'était pas réel.

Les recettes comprenaient les 93 millions qui devaient être produits par l'impôt sur les matières premières. Or, une pareille ressource n'était pas réalisable en 1873, car, comme nous l'avops vu, la loi du 26 juillet 1872 avait interdit formellement au Gouvernement d'appliquer les tarifs avant l'établissement des droits compensateurs sur les produits étrangers fabriqués avec des matières similaires. Les réponses des gouvernements étrangers aux premières propositions montraient que, les négociations seraient très longues ; que l'accord ne serait évidemment pas réalisé avant la fin de l'année 1873.

L'annuité de 16 millions de la Compagnie des allumettes, qui était portée en recettes, ne pouvait pas être exigible non plus dans le courant de l'année 1873; elle ne devait commencer à courir que du jour de la mise en possession du monopole; les expropriations de toutes les fabriques ne pouvaient pas être faites assez promptement pour que le budget de cet exercice profitât de cette

1. Rapport de M. Gouin sur le budget général des recettes et des dépenses du 1" août 1872 (Journal officiel des 28, 29 et 30 novembre, 1", 4, 5, 6, 7, .8, 10, 11, 12, 13, U, 18, 19 et 20 décembre 1872).

annuité. On n'aurait dû comprendre, de ce chef, dans les voies et moyens que le montant de la recette du précédent exercice.

On avait porté à tort également, parmi les ressources, le produit de la surtaxe de pavillon, qui, d'après les traités de commerce, était inapplicable pendant l'existence des conventions internationales.

Les impôts indirects devaient donner vraisemblablement, encore pendant l'année 1873, un déficit sur les évaluations. La perte avait été de 150 millions en 1872. Bien que le rendement se fût sensiblement amélioré, il devait y avoir là néanmoins une autre cause de diminution sur les prévisions de la loi de finances.

Si on retranche des voies et moyens tout ce qui ne devait pas être considéré conime recettes effectives, on voit que le budget était réellement en déficit d'une somme assez considérable.

Crédits ou- Pour avoir le chiffre complet des charges de l'exercice corpfe'deii- ^^73, il faut ajouter à la somme de 2374804134 francs uidation des dépenses du budget ordinaire, le montant des crédits

pour l'exer- * , " . i i . • i •

cicc 1873. accordes, pendant cet exercice, au compte de liquidation. Il a été ouvert, à ce compte, savoir :

Au ministre de la guerre, par la loi du 5 avril 1873, pour les dépenses extraordinaires des services de son ministère une somme de 95072500 fr.

Au ministre des travaux publics, pour les travaux du Louvre 3 745000

Au ministre de Tintérieur, par la loi du 23 juillet 1873, pour le paiement de la deuxième annuité du remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée , 29359000

Total des crédits 128176500 fr.

Ces dépenses ont été couvertes par les ressources spéciales du compte de liquidation.