EMPRUNTS AFFECTÉS AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA GUERRE DE
Emprunt de 750 millions. — Emprunt de 250 millions remboursables en 34 ans. — Produit net de cet emprunt. — Emprunts à la Banque de France; — Montant des avances effectuées. — Objections contre l'emprunt de 1500000000 francs, remboursable en 7 ans. — Motifs à Tappuide cet emprunt. — Rente de 20500000 francs 5 pour 100 due à la Compagnie de l'Est. — Indemnité de 260 millions accordée aux villes et aux communes pour remboursement des contributions de guerre. — Indemnité de 26 millions pour dommages causés par le génie mili* taire. — Moyens proposés pour procurer au Trésor les 5 milliards du6 à r Allemagne. — Impôt extraordinaire sur le capital jusqu'à concurrence de 5 milliards. — Cette proposition est abandonnée. — Proposition d'émettre des obligations à primes, remboursables en 99 ans. — Ce système n'est pas adopté. — Proposition d'émettre des obligations à primes et à lots, remboursables en 32 ans. — Ce mode d'emprunt est rejeté. — Un système mixte est également repoussé. — Emprunts en rente perpétuelle. — .Adoption de la rente 5 pour 100. — Mode d'émission. — Souscription publique. — Emprunt de 2 milliards. — Emprunt de 3 milliards. — Produit des deux emprunts de 2 et 3 milliards. — Emploi du montant de ces deux emprunts. — Frais de ces emprunts. — Le contrôle des frais de service du Trésor devrait être réformé. — Résumé des emprunts contractés pour les dépenses extraordinaires de la guerre de 1870-1871.
Les crédits extraordinaires ouverts, au début de la guerre avec la Prusse, par la loi du 21 juillet 1870, aux ministres de la guerre, de la marine, des finances et des affaires étrangères devaient être couverts par les ressources de la dette flottante, au moyen d'émissions de bons du Trésor à échéances ne dépassant pas dix ans et jusqu'à concurrence de 500 millions.
Le montant des ressources destinées aux dépenses de guerre fut porté à un milliard par la loi du 12 août 1870.
En exécution de cette loi, un décret du 19 août 1870 Etwprunt
An
autorisa un emprunt en rente 3 pour 100 de 750 millions 750 mimjns.
de francs, en capital, et, en outre, de la somme nécessaire pour payer le montant des frais matériels de l'opération, les frais d'escompte, ainsi que les quatre premiers trimestres d'ari'érages des rentes à créer, sans que ce supplément pût excéder 55 millions de francs. L'émission fut faite par souscription publique au taux de 60 fr. 60 centimes, avec jouissance du 1*' juillet. La souscription monta à 812271542 fr. 20 centimes; elle fut réduite à 804572181 fr. 20 centimes. Les arrérages de cet emprunt s'élèvent à 39 830 306 francs.
Emprunt Uu décrct du gouvemcment de la Défense nationale, du 250 millions. 25 octobrc 1870, autorisa l'aliénation, à 425 francs, de 500000 obligations au porteur, d'une valeur nominale de 500 francs, rapportant 6 pour 100 d'intérêts et représentant un capital de 250 millions, remboursables en trentequatre ans, par voie de tirage au sort, avec réserve au profit de l'État, de la faculté de remboursement au pair, à sa volonté*.
Traité Par un traité du 24 octobre 1870, la maison Morgan et
avec la mai- ^
son Morgan. C% dc Loudrcs, souscrivit fcrmc 125000 obligations au cours de 400 francs.
Les 375000 autres obligations devaient être émises par voie de souscription publique, en France et en Angleterre, au cours de 425 francs, par les soins et aux frais de MM. Morgan etC^®.
Il était alloué à ceux-ci une commission de 1 et 1/4 pour 100 de la valeur nominale des 125000 obligations souscrites ferme, soit 6 fr. 25 centimes par obligation, et une commission de 3 et 1/4 pour 100 de la valeur nominale des 375 000 obligations mises en souscription publique, c'est-à-dire 16 fr. 25 centimes par obligation.
Les 125 000 obligations souscrites à 400 francs donnèrent un produit brut de 50000000 de francs et, déduction faite de la commission de 6,25 par obligation, soit 781250 francs, un produit net de 49 218 750 francs.
