Art. 1, 2, 3 eU du décret du 25 octobre

Sur les 375000 obligations mises en adjudication publique, 327477 seulement furent souscrites en France et en Angleterre au cours de 425 francs, pour une somme de 139177725 fr.

Dont il faut retrancher la commission de 3 et 4/4 pour 100. ......... 6093750 fr.

Le produit net fut de 133083975 fr.

Le gouvernement de la Défense nationale fit un nouveau traité le 5 décembre 1870, par lequel MM. Morgan et G^* prirent pour leur compte, au cours de 415 francs, c'est-àdire moyennant le prix de 19 722045 francs, les 47523 obligations non souscrites.

Le produit net de l'emprunt Morgan s'est donc élevé à p^^uu net la somme de 202 024 770 francs S c'est-à-dire, à 404 francs empruit. par obligation. 30 francs d'arrérages représentent un intérêt de 7,42 1 /2 pour 100 du produit net; avec la prime de 96 francs par obligation, l'emprunta été fait à un intérêt de 8 pourlOO environ. Le cours du change, fixé à 25 francs par le traité du 24 octobre, devait avoir pour effet de faire payer à Londres à peu près la totalité des coupons et du capital amorti, et d'imposer au Trésor de nouvelles commissions annuelles de 150000 francs pour les coupons et de 15 000 francs pour l'amortissement ; Tenvoi des fonds à Londres occasionnait encore chaque année une dépense à peu près égale à cette dernière somme. Ces frais accessoires augmentaient l'annuité d'environ 15 centimes par obligation. Toutes les charges réunies portaient le taux de l'emprunt, non compris l'amortissement, à 8,1 5 pour 100. Les arrérages de cette nouvelle dette s'élevaient à 15000000 de francs, l'amortissement, à 2400000 francs; le total des deux annuités, à 17400000 francs ^

\ . Produit net de 125 000 obligations 49 218 750 fr.

Totaux 500000 » 202024770 fr.

2. La conversion de l'emprunt Morgan a été autorisée par la loi 31 mai 1875. Les détails de cette opération sont exposés dans le chap. x

Emprunts à Le gouvememeiit impérial et celui de la Défense natio-

la Banque de *^ , \ t\ % n i •

France. nalc Contractèrent avec la Banque de France huit emprunts successifs, dans la période du mois de juillet 1870 au mois de janvier 1874, montant ensemble à 895 millions*. Six emprunts furent souscrits directement pour une somme totale de 825 millions ; une avance de 30 millions fut faite aux trésoriers généraux de Metz et de Strasbourg et une autre de 40 millions à la Caisse des dépôts et consignations. Les cinq premiers prêts furent effectués, en vertu de conventions verbales les 18 juillet, 18 et 19 août, 24 septembre, 5 décembre 1870 et 11 janvier 1871, par des remises de bons du Trésor acceptés par la Banque au fur et à mesure des besoins de TEtat, au taux de l'escompte du commerce.

Le prêt du 23 Ijanvier 1871, de 400 millions, fit l'objet d'un traité écrit. Par la première disposition de ce traité, le Gouvernement ratifia les prêts antérieurs et l'avance de 40 millions sur dépôt de titres, faite le 19 août, à la Caisse des dépôts et consignations, pour le service des caisses d'épargne. L'intérêt de ce prêt de 400 millions fut fixé au taux de l'escompte du jour des négociations ou du jour des renouvellements. Le Gouvernement affecta les forêts de l'ancienne liste civile à la sûreté du remboursement et s'engagea à appliquer ses premières ressources disponibles à l'extinction de sa dette. Le traité stipulait que, si à la fin de chaque année le montant des escomptes touchés par suite de la négociation des bons faisait ressortir l'intérêt

i. Le 18 juillet 1870 50000000 fr.

Le 18 août 1870 50 000 000

Le 19 août 1870, avances à la Caisse des dépôts et consignations 40 000 000

Le 24 septembre 1870 75000000

Le 5 décembre 1870 200000000

Le 11 janvier 1871 50000000

Le 23 janvier 1871 400000000

Avances aux trésoriers généraux de Metz et

de Strasbourg 30000000

Total 895000000 fr.

des sommes prêtées à un taux supérieur à 3 pour 100, le surplus des intérêts serait imputé à l'amortissement du capital de la dette.

Depuis le commencement de mars jusqu'au 17 mai 1871, le gouvernement de la République contracta quatre autres emprunts, pour une somme de 365 millions ^ Le montant des prêts faits à l'Etat par la Banque se trouva ainsi élevé à la somme de 1 260 000 000 francs.

Dans sa combinaison financière, M. Thiers pensa qu'il fallait demander encore à la Banque de France une nouvelle avance de 210 millions et porter-la dette totale du Trésor vis-à-vis de cet établissement financier, y compris l'avance permanente de 60 millions faite en vertu de la loi du 9 juin 1857, à 1 530000000 francs.

La commission du budget donna une entière approbation à cette combinaison : « Après un mûr examen, dit le rapporteur, la majorité de la commission a résolu de vous proposer d'entrer dans la voie que désire suivre M. le ministre des finances : la continuation du recours à la Banque de France, recours limité désormais et régularisé par votre sanction. La Banque faciliterait les négociations de l'emprunt et aiderait aux anticipations de payement. Les avances qu'elle a faites à l'État jusqu'à ce jour depuis la guerre s'élèvent, tout compris, à 1 milliard 320 millions'^ ; M. le ministre des finances pourrait, s'il en avait besoin, les porter à 1 530 millions. Ces dispositions sont subordonnées à une condition propre à atténuer dans une large mesure les inconvénients de cette situation. Un amortissement annuel, qui ne restera pas au-dessous de 200 millions, sera appliqué, jusqu'à complète libération, à l'ex-