ET AYEG LE PUBLIC

Suspension du remboursement obligatoire des billets de la Banque de France, r— Cours légal de ces billets. — Dispense de les rembourser en espèces. — Fixation à 1800000000 du chiffre des émissions. — La loi du 14 août 1870 rélève à 2400000000 francs. -^ Avance de 210 millions à la ville de Paris. — Avance temporaire de 300 millions au Trésor. — Le taux des émissions est fixé à 2800000000 francs. — Objections de la commission du budget. — Réponses à ces objections — Coupures de 10 francs et de 5 francs. — • Le maximum des émissions est porté à 3200000000 francs. —Dangers des grosses émissions. — Avance temporaire au Trésor de 200 millions. — Engagement pour une nouvelle avance de 80 millions. — Convention du 4 août 1874.— Montant total des prôts effectués par la Banque au Trésor. — Modifications des conditions de remboursements des sommes dues à la Banque. — Disposition relative au remboursement des billets de banque en espèces. — Anticipation des payements. — • Fixation nouvelle des échéances de la somme restant à rembourser. -^ Abolition du cours forcé des billets de banque. -^ Maintien du cours légal. — Emploi des sommes empruntées à la Banque de France. -^ Payements faits à la Banque en capital et intérêts . ^ Convention du 29 mars 1878. -« Nouvelle avance permanente de 80 millions faite au Trésor par la Banque. — • Modification des droits de timbre perçus sur les billets de la Banque de France.

galoire des

billets de la

Banque de

France.

Au commencement de la guerre avec rAlleraagne, l'en -• ^u "Jemïouîcaisse de la Banque de France s'élevait à 1 milliard sèment obii- 200 millions, et la circulation de ses billets, à 1 milliard 300 millions ; mais les premiers échecs de l'armée française, ayant jeté naturellement Tinquiétude dans les esprits, les demandes de remboursements en espèces affluèrent aux guichets de la Banque. Quoique l'encaisse fût encore considérable, dans la prévision des besoins ultérieurs qui pouvaient se produire, le Gouvernement jugea qu'il était pru-

dent de suspendre le remboursement obligatoire des billets, afin de conserver dans ce grand établissement financier une réserve métallique importante.

Cours léfi^ai La loi du 12 août 1870' décida que les billets seraient

dos billets do «ni i* ii* .

Banque. rcçus commc monnaie légale par les caisses publiques et

par les particuliers, et que, jusqu'à nouvel ordre, la Banque

Dispense de gérait dispcusée de l'obligation de les rembourser en

les rembour- ^ «» i

ser en es- espèccs. C'était, cu effet, le seul moyen de protéger l'encaisse. Cette mesure fut pourtant combattue. Quelques personnes auraient préféré qu'on réparât les pertes de l'encaisse au moyen d'achats d'or et d'argent. Ces achats auraient été certainement insuffisants, pour faire face aux demandes de remboursements : en cas de panique ou de spéculations organisées sur les métaux, For et l'argent seraient sortis des caisses plus vite qu'on n'aurait pu les y faire rentrer par des achats. Les sacrifices considérables imposés par des opérations semblables auraient été évidemment inefficaces.

Fixaiion du La mêmc loi du 12 août 1870 fixa le chiffre des émis-

c lu lire dese- ,

missions de sious 06 la Bauquc de France et de ses succursales à 1 800 000 000 1 milliard 800 millions , et elle abaissa, en même temps, francs. ]^ coupurc dcs billcts à 25 francs.

Mais le Gouvernement s'aperçut bien vite que le maximum de 1 milliard 800 millions était insuffisant : pour pouvoir répondre aux besoins du commerce et du trésor public, il était nécessaire que la Banque de France fût autorisée à faire une émission plus considérable. Une nouvelle loi du 14 du même mois ^ éleva le chiffre des émissions à 2 milliards 400 millions.

Nous avons exposé, dans le chapitre précédent, les conventions par lesquelles la Banque de France s'était obligée à avancer au Trésor, dans l'intervalle du mois de juillet 1870

1. Rapport au Corps législatif, de M. Argence. Rapport au Sénat, de M. de Germiny. Journal officiel des 12 et 13 août 1872.

2. Rapport au Corps législatif, de M. Argence. Rapport au Sénat, de M. de Germiny. Journal officiel des 14 et 15 août 1872.

au mois de janvier 1 872, une somme de 1 530 000 000 francs , y compris l'avance permanente de 60 millions faite en vertu du traité du 10 juin 4857. Les prêts dont il s'agit ont été ratifiés par quatre écrits des 22 janvier, 45 avril et 3 juillet 4871 et 3 janvier 4872.

Dans le traité du 3 juillet 1874 , la Banque s'était engagée Avanci^ à faire à l'État, en sus du prêt de 4 milliard 530 millions, irXrde 300 une avance temporaire de 300 millions, afin de donner au ">^"»®'»» Gouvernement le moyen de remplir exactement ses engagements vis-à-vis de l'Allemagne. Cette avance était remboursable successivement sur les produits de l'emprunt, au fur et à mesure de leur réalisation *.

La Banque de France a prêté également à la ville de Avance de Paris, le 44 février 4874, une somme de 240 millions à la^iiJle destinée à l'acquittement de la contribution de guerre, ^*"** au moyen de laquelle Paris s'était racheté de l'occupation allemande. Cette avance était remboursable dans un délai de six mois, avec l'intérêt au taux de Tescompte.

Pendant quelques mois, la Banque put remplir ses Le taux des

,,. ^. • 1 ^' . ■• » .. émissions est

obligations avec une circulation qui ne dépassait pas fixé à 4 700 000 000 francs ; mais, à l'époque de la réalisation '^rn^."^^ des payements à l'Allemagne, les achats considérables de change, joints aux besoins du commerce et de l'industrie, exigèrent une émission plus forte. Au mois de décembre 4874, le Gouvernement proposa d'en fixer le chiffre à 3 milliards, sous la condition cependant que les 200 derniers millions ne pourraient être émis qu'avec Fautorisation préalable du Président de la République.

La commission du budget n'admit pas ce projet. Elle proposa de limiter le montant de la circulation à 2 milliards 700 millions, et de le réduire de 300 millions au fur et à mesure des remboursements que le Trésor et la ville de Paris étaient tenus d'effectuer dans le cours de l'année 4 872,