Art. 6, traité du 3 juillet

LES FINANCES FRANÇAISES. t. — 13

Objections de la commission du budget.

Réponses à

ces objections.

pour rentrer dans le maximum de 2 400000 francs fixé par la loi du 14 août 1870.

La question fut vivement disculée devant rAssemblée nationale. Les adversaires du projet du ministre des finances reconnaissaient qu'il était nécessaire d'élever le chiffre de la circulation, pour que la Banque pût répondre aux besoins du public et aux engagements contractés par elle vis-à-vis de l'État ; mais ils pensaient qu'on ne devait pas le porter à 3 milliards ni même à 2 milliards 800 millions. L'existence d'une quantité aussi considérable de valeurs fiduciaires sur la place, en se prolongeant, pouvait avoir des dangers sérieux ; ils demandaient qu'on rentrât le plus tôt possible dans les limites fixées par la dernière loi.

Le Gouvernement avait consenti à restreindre le maximum des émissions à 2 milliards 800 millions.

Les raisons de fait qui avaient déterminé l'Assemblée à approuver l'emprunt à la Banque de 1 milliard 530 millions devaient la décider également à repousser les objections présentées contre le projet du Gouvernement. La circulation s'était élevée à près de 2 milliards 400 millions dans le courant du mois de novembre 1871 sans que le billet de banque eût éprouvé aucune dépréciation, malgré les payements considérables faits à l'étranger, à cette époque, en espèces ou en valeurs de change ; si vers la fin d'octobre 1871, l'or avait fait prime sur la place de Paris, il fallait en attribuer la cause non à une dépréciation du billet de banque, mais à la difficulté qu'éprouvait le gouvernement français, à ce moment, pour se procurer des valeurs libératoires en quantités considérables.

Une augmentation de circulation de 500 millions dans toute la France, réclamée par les commerçants eux-mêmes, ne pouvait pas être une cause d'avilissement des billets. Il n'était pas possible, d'ailleurs, de refuser à la Banque la faculté d'émettre les billets nécessaires pour satisfaire aux besoins réels des affaires. La sagesse et l'expérience de son administration garantissaient que les émissions ne dépas-

seraient jamais les limites que les besoins et la prudence imposent. Il ne faut pas sans doute stimuler les affaires, ni provoquer la spéculation d'une manière factice, par des escomptes arbitrairement fixés à des taux inférieurs au cours vrai de l'intérêt de l'argent; mais on commettrait une faute non moins grave, si l'on entravait des opérations sérieuses et normales, en privant l'industrie et le^ commerce des moyens de crédit légitimes qui leur sont nécessaires et dont ils jouissaient auparavant. Ce n'est pas à une époque où il fallait donner un nouvel essor aux opérations industrielles et commerciales, favoriser la prospérité naissante, faciliter nos exportations, qu'il convenait de rendre les négociations plus difficiles par des restrictions légales. Le raisonnement des adversaires du projet du ministre des finances aurait du les amener à une conclusion différente. Puisqu'ils pensaient qu'une émission supérieure à 2 milliards 400 millions était périlleuse pour le pays, ils auraient dû demander le remboursement de la somme de 1 milliard 470 millions, montant des prêts faits par la Banque, prêts qui rendaientt l'extension de la circulation nécessaire. Cette opinion aurait pu se justifier par de bonnes raisons ; mais on ne devait pas mettre la Banque dans l'impossibilité de donner au public les moyens de crédit dont il avait besoin.

Après un débat approfondi sur la question, la com-* mission du budget donna son assentiment au chiffre de 2 milliards 800 millions, et elle persista à demander que les 400 millions excédant le maximum fixé par la loi du 14 août 1870, fussent retirés de la circulation au fur et à mesure des remboursements effectués par le Trésor et par la ville de Paris.

Elle ne fit pas prévaloir son sentiment devant l'Assemblée nationale : la loi du 29 décembre 1871 * fixa la limite des

1. Proposition du 9 décembre. Rapport de M. Bocher du 9 décembre. (Journal officiel dfis 15 et 29 décembre 187 1 et du U janvier 1872).

émissions à 2 milliards 800 millions, sans imposer l'obligation de retirer 400 millions de billets lorsque les dettes de rÉtat et de la ville de Paris seraient remboursées jusqu'à concurrence de cette dernière somme.

Coupure» de La même loi accorda à la Banque la faculté d'abaisser à 10 et de 5 fr. ^^ fp^^çg ^j^ j 5 fraucs Ics coupurcs des billets.

Pour assurer, aux époques stipulées, le payement de ce qui restait dû au gouvernement allemand , et pour faciliter les anticipations de versements, afin d'accélérer la libération du territoire, la loi du 15 juillet 1872 donna au ministre des finances le pouvoir de passer avec la Banque de France et autres associations financières des conventions particulières destinées à rendre promptement disponibles les produits de l'emprunt de 3 milliards. Le maximum La commissiou du budget avait combattu avec énergie, ^TJt^tk au mois de décembre 1871, l'élévation à deux milliards 3 200000 000 800 millions du chiffre de la circulation des billets de banque; six mois après, elle proposa spontanément de faire insérer dans la loi du 15 juillet une disposition, qui n'était demandée ni par la Banque de France ni par le Gouvernement, par laquelle le maximum des émissions était porté à 3 milliards 200 millions. Cette disposition fut acceptée par l'Assemblée sans aucune observation; personne n'exprima la crainte qu'une circulation fiduciaire aussi considérable fît fléchir le billet de banque. L'expérience résultant des faits explique cette contradiction.

Dangers Si la circulatiou des billets de banque avec cours forcé émissions, a pu s'élcvcr jusqu'à 3 milliards, sans qu'il se soit produit une baisse dans la valeur de la monnaie fiduciaire, baisse qu'ont vivement ressentie les autres pays qui ont usé du cours forcé, il ne faut pas en conclure qu'une telle émission ne présentait aucun péril. La confiance méritée dont jouissent les billets de la Banque de France ne suffit pas pour expliquer le phénomène qui s'est réalisé exceptionnellement dans noire pays. Si nous n'avions pas

trouvé des ressources, dont on n'appréciait peut-être pas, à l'origine, toute l'importance, et qui nous onl permis, malgré les sommes énormes que nous avons payées à l'étranger, de conserver presque intactes nos réserves métalliques S qui oserait affirmer que notre billet de banque n'aurait subi aucune dépréciation I Par une convention en date du 2 juin 1873, la Banque de ^'«"f«

** ' ^ temporaire au

France s'engagea à faire au Trésor une avance de 200 rail- Trésor de lions dont le Gouvernement pouvait avoir besoin pour eflfectuer, aux termes fixés, le payement des 3 milliards restant dus à l'Allemagne '. Le ministre des finances s'était réservé la faculté d'exiger que ce prêt fût réalisé en or jusqu'à concurrence de 150 millions ^

Une somme de 300 millions à prélever sur les 700 millions restant encore à verser par les souscripteurs de l'emprunt de 3 milliards était affectée à la garantie de cette avance, qui était remboursable au fur et à mesure des rentrées. Si les 200 millions n'étaient pas payés intégralement au mois de décembre 1873, la somme restant due à cette époque devait être payée mensuellement par cinquième, à partir du 1*' décembre *. Dans le but de rétablir autant que possible dans la caisse de la Banque les espèces métalliques qui en auraient été retirées en vertu des dispositions de ce traité, la totalité des espèces d'or et d'argent qui seraient recouvrées par le Trésor devait être versée à son compte courant à la Banque, après le payement de l'indemnité de guerre, jusqu'à concurrence de la somme avancée ^

1. L'eacaissc de la Banque de France en 1871 et 187:2 est restée supérieur à celle des années 1864, 1865 et 1866:— au 31 décembre 1864, elle é^élevait à 350 millions de francs ; en 1865, à 437 millions ; en 1866, à 696 millions ; — elleétait de 634 millions à la An de 1871 et de 791 millions à la ûa de 1872 ; en 1874, de 1325 millions, et au 31 décembre 1875, de 1679 millions.