Art. 4, même convention

Les versements faits en exécution du traité du 2 juin 1873 ne se sont élevés qu'à 150 millions*.

Le remboursement de cette somme, commencé le 3 décembre 1873, fut terminé le 11 février 1874.

Enga^rement Indépendamment des prêts, montant à 1 470 000 000 fr . , î^iTe^^v!!^ non compris l'avance permanente de 60 millions, dont SSÎ^Si ^^^^ avons parlé avec détail dans le chapitre précédent, la 4 aoûi 1874. Bauquc s'est engagée, par un traité en date du 4 août 1 874, à procurer à l'État, pour faire face aux charges budgétaires, une somme de de 80 millions. Nous exposerons dans le chapitre IX les motifs et les conditions de cette nouvelle convention.

Il fut stipulé que sur les 80 millions promis, la moitié seulement serait réalisée en 1875, par portions égales, au commencement de chaque trimestre, le mode de réalisation du surplus restant provisoirement subordonné à une affectation' législative à intervenir. Les sommes avancées sur ces 80 millions étaient remboursables immédiatement après les 1530 millions, aux mêmes conditions et avec les mêmes garanties, dans le délai de six mois. Toutefois, les excédents qui viendraient à se produire sur les budgets auxquels le crédit de 80 millions aurait été affecté, devaient être appliqués au remboursement des avances réalisées, jusqu'à due concurrence.

ufdê?°'rîîi ^^ montant des prêts consentis au Trésor par la Banque effectues par dc Fraucc était donc porté àl OlOOOOOOOj mais, comme TrësoîT " les avances effectives antérieures ne s'élevaient qu'à la somme de 1485000000, le montant de la dette envers la Banque a été en réalité de 1 565 000 000 francs. La loi du 5 août 1874 fit figurer à titre de ressources