La Banque a avancé

Enjuml873 22000000 fr.

En juillet 1873 30000000

En août 1873 30 000 000

En septembre 1873 30000000

En octobre 1873 38000000

Total 150000000 fr.

extraordinaires au budget de 1875, la sommé de 40 millions que la Banque de France devait mettre à la disposition du Gouvernement, aux termes du dernier traité.

Les conditions de remboursement de la créance de la Banque, stipulées dans les traités du 3 juillet 1871 et du 4 août 1874, furent encore modifiées ultérieurement.

Une convention du 6 mai 1875 autorisa le Trésor à ne verser à la Banque de France que 110 millions sur les 200 millions payables en 1876, et à reporter la différence à Tannée 1877. A partir du premier janvier 1878, le reliquat de l'avance de 1470 000000 devint exigible à raison de 135 millions dans chacune des années 1878 et 1879, et le prêt additionnel de 80 millions, savoir : 50 millions en 1877; 15 millions en 1878, et 15 millions en 1879.

La loi de finances du 3 août 1875, qui approuva la convention du 6 mai 1875, fixa la durée du cours forcé de billets de la Banque de France; elle décida* que lorsque les avances faites à l'État, en vertu des traités du 3 juillet 1871 et du 4 août 1874, seraient réduites à 300 millions de francs, l'article 2 de la loi du 12 août 1870 cesserait d'être obligatoire, et que la Banque, alors, serait tenue de rembourser ses billets en espèces, à présentation.

Le ministre des finances donna les raisons qui l'avaient déterminé, à prendre immédiatement cette résolution. € Décider deux années à l'avance la reprise des payements en espèces, disait l'exposé des motifs, c'est déterminer pour deux années le principe supérieur de la politique financière qu'on entend suivre. On proclame par là qu'on fera tout ce qui est nécessaire à la reprise des payements en espèces, et qu'on ne fera rien de ce qui y est contraire. Faire le nécessaire, c'est réduire la dette de l'État envers la Banque de France ; ne rien

Uodification des conditions de remboursement de9 sommes dues à la Banque.

Disposition relative au remboursement des billets de banque en espèces.