PAYEMENTS FAITS A L'ALLEMAGNE PAR L*ÉTAT ET PAR LES COMMUNES

Échéances de nos dettes envers l'Allemagne . — Époques fixées pour l'évacuation des troupes allemandes. — Contribution de guerre à la charge de la ville de Paris et autres villes françaises. — Fixation nouvelle des échéances du troisième demi-milliard. — Payement par la ville de Paris de l'indemnité de guerre mise à sa charge. — Payement des deux premiers milliards. — Ressources affectées à ces payements. — Modification des échéances des trois derniers milliards. — Payement de 1,500 millions sur les trois derniers milliards. — Nouvelle fixation des échéances des 1500 derniers millions. — Payement de ces 1500 millions. — Total des sommes payées à l'Allemagne. — Total des sommes et valeurs reçues par l'Allemagne. — Importance des opérations réalisées. — Difficultés de se procurer les valeurs libératoires. — Montant du prix d'acquisition de ces valeurs. — Prix du change et prime de l'or. — Sacrifices imposés au Trésor. — Payements effectifs du prix des valeurs de change achetées pr le Trésor. — Origines des ressources affectées à ces payements. — Exposé des opérations diverses qui ont précédé les versements dans les caisses allemandes. — Diminution du stock métallique de la France.

LMndemnilé de guerre de 5 milliards stipulée au profit de l'Allemagne était payable, aux termes des préliminaires a^l^^ïlieuL de paix du 25 février 1861 : un milliard dans le courant de envers tau Tannée 1871; le surplus, dans un délai de trois ans, à partir de la ratification du traité.

Ces échéances avaient été modifiées par le traité définitif du 10 mai 1871, qui imposa l'obligation de payer, savoir : 500 millions dans les trente jours après le rétablissement de l'autorité du gouvernement français dans la ville de Paris; un milliard dans le courant de 1871 et un demimilliard le 1" mai 1872; les trois derniers milliards le 2 mars 1874. Les intérêts des trois derniers milliards, fixés à 5 pour 100, étaient exigibles le 3 mars de chaque année.

L'évacuation des troupes allemandes devait commencer

ie-

mag^ne.

Époques immédiatement après la ratification des préliminaires, et rëvacuation s'efifectucr dans les quinze départements occupés sur la aSemandes! Hve gauchc dc la Sclue. La libération des départements situés entre la rive droite de ce fleuve et la frontière de l'Est devait se réaliser graduellement après le payement du premier demi-milliard, en commençant par les départements les plus rapprochés de Paris, et au fur et à mesure des payements. Il était convenu que l'occupation serait limitée à sept départements de l'Est, lorsque les deux premiers milliards auraient été versés, et que l'armée allemande serait réduite alors à 50 mille hommes.

Les frais d'alimentation des troupes étrangères étaient à la charge de la France.

Le traité de paix avait imposé, en outre, une double condition, qui augmentait gravement les difficultés de la libération. Tous les payements devaient être effectués dans les principales villes de commerce de l'Allemagne et exclusivement en métal, or ou argent, en billets des banques d'Angleterre, de Prusse, des Pays-Bas, de Belgique, en billets à ordre ou lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant. 11 n'a été dérogé à la rigueur de ces conditions, que pour une somme peu importante, par une convention ultérieure du 21 mai 1874, autorisant le gouvernement français à payer 125 millions en billets de la Banque de France.

La conversion des monnaies des deux pays était convenue au taux de la valeur du thaler prussien, fixée à 3 fr. 75 centimes et au taux de la valeur du florin allemand, à 2 fr. 15 centimes.

Contribution Indépendamment des obligations pécuniaires imposées chargrde la à l'État, la vlllc dc Paris a été frappée au profit de TAUe- ""'et lutres"' lï^^gnc, d'uuc contributiou de guerre de 200 millions ; villes françai- d'autrcs viUcs out été soumiscs à des contributions qui s'élèvent à 51 millions.

La convention du 11 février 1871, spéciale à la ville de Paris, stipulait que les 200 millions seraient payés ainsi

qu'il suit : 50 millions eu numéraire; 50 millions en billets de la Banque de France ; 37 millions et demi en lettres de change sur Berlin, à deux mois de date, au change de 3 fr. 75 centimes^ à vue; 63 millions en lettres de change sur Londres, dont 40 320 000 francs à six jours de date et 22 680 000 francs à quinze jours, le tout au change de 25 fr. 20 centimes.

Après la défaite de la Commune, les autorités légales furent rétablies dans Paris. Le gouvernement français était tenu, par suite, de payer 500 millions dans le délai d'un mois à partir du 28 mai, date de la reprise des services. Il devait verser ensuite un milliard avant le premier janvier 4872, et 500 millions le premier mai suivant. Ce dernier terme fut changé de nouveau par une autre convention du 12 octobre 4871 1 au lieu d'être exigibles en une seule fois, le premier mai 4872, les 500 millions furent répartis, ainsi que les 450 millions d'intérêts échus le 3 mars 4872, en huit termes échelonnés entre le 45 janvier et le 1" mai.

La ville de Paris paya les 50 millions en billets de banque, et les 50 millions en or, au moyen d'un emprunt de 240 millions fait à la Banque de France. Les lettres de change pour le montant du surplus de la contribution de guerre lui furent procurées par un syndicat des premières maisons de banque de Paris, et le syndicat fut couvert avec les ressources provenant du prêt de la Banque.

L'État a exécuté strictement les obligations financières du traité de paix * .

Fixation nouvelle des

échéances

du troisième

denii-

luilliard.

Payements

par la ville

de Paris de

l'indemnité

de guerre

mise à sa charjife.

1, Un rapport, du 5 août 1874, fait au nom delà commission du budget de rexercice 1875, par M. Léon Say, sur les payements de l'indemnité de guerre et sur les négociations de change qui en ont été la conséquence, contient un exposé complet et extrêmement intéressant des acquisitions de change, des ressources affectées au payement du prix de ces achats, du recouvrement des valeurs de change, de leur conversion en monnaie allemande, des versements dans les caisses du Trésor de Tempire. — ■ Les limites que nous avons assignées à notre travail nous obligent à nous borner au récit sommaire de ces diverses opérations.

Payements L^g pavemeiits dcs deux premiers milliards ont été effec-

des deux pre- * •* *

miers mil- tués de la manière suivante :

Par compensation, jusqu'à concurrence des sommes dues par l'Allemagne et portées à l'actif du compte du Trésor français :

Pour l'achat des chemins de fer

de TEst 325000000 fr. j

Et pour le solde d'un règlement

de compte avec la ville de Paris . 98 400 >

En valeurs convenues:

Dans le mois de juin 1871, en

trois payements 125 000 000 »

Dans le mois de juillet, en deux

payements ; . . 376 331 938 74

Dans le mois d'août 175 059 770 11

Dans les mois de septembre et

d^octobre 510005825 36

Dans le mois de janvier 1872, en

deux payements 161 123 519 58

Dans le mois de février, en trois

payements 157 912 703 19

Dans le mois de mars, en trois

payements 182367438 89

Total en capital 2011 900596 fr. 17

Pour les intérêts échus le 3 mars 150 058 171 26

Total des payements effectués au mois de mars 1872, en

Capital et intérêts 2161958 767 fr. 43

Les deux premiers milliards ont donc été payés avant

l'échéance des termes fixés : le dernier terme n'expirait que

le premier mai 1872.

affecTéerau ^c gouvcmement français s'était procuré les ressources

payement des néccssaircs pour Ic payement des deux premiers milliards,

deux premiers r r j r ?

milliards. au moycu de l'emprunt de 2 milliards, du 22 juin 1871. Il ne demanda pas l'exécution de la convention du 3 juillet 1871, par laquelle la Banque de France s'était engagée à mettre temporairement à sa disposition une somme de 300 millions, remboursable sur les premières ressources disponibles.

Les versements faits sur Temprunt de deux milliards jusqu'au mois de mars 1872 s'élevaient à 1 968691 000 fr.; cette somme, jointe à la créance de la compagnie des chemins de fer de l'Est, était plus que suffisante pour acquitter la partie de la dette échue le 1*' mai 4872.

Les trois derniers milliards devaient être versés le ^"er^Sr 2 mars 1874, conformément au traité de paix du 10 mai 1871 . derniers mii-

Cette échéance fut modifiée par une convention du

rkrk • » j t\nrk r i* • n « Modification

29 juin 1872. Le gouvernement français s engagea a payer des échéanles trois milliards en quatre termes : ^^

Un demi milliard, deux mois après la ratification de cette convention par l'Assemblée nationale ;

Un demi-milliard, le 1*' février 1873 ;

Un milliard, le 1*' mars 1874 ;

Un milliard, le 1*' mars 1875.

Le délai primitif était abrégé de dix-huit mois pour le premier terme; d'un an, pour le second. Il était prolongé, au contraire, d'une année pour le quatrième terme.

Le gouvernement français s'était réservé la faculté, en prévenant le gouvernement allemand trois mois d'avance, de devancer les trois dernières échéances par des versements partiels qui ne devaient pas être de moins de 100 millions chacun.

L'exécution de cette convention avait une grande importance au point de vue de la libération du territoire. Les troupes allemandes devaient évacuer les départements de la Marne et de la Haute-Marne, quinze jours après le payement d'un demi milliard ; les départements des i Ardennes et des Vosges, quinze jours après le payement du second milliard; les départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle, ainsi que l'arrondissement de Belfort, quinze jours après le payement du troisième milliard et des intérêts.

Après le payement de deux milliards, et pour le troisième milliard, la France s'était réservé la faculté de fournir à l'Allemagne, des garanties financières, agréées et recon-

flues sufGsantes, qui devaient être substituées aux garanties territoriales. La loi du 15 juillet 1872, donna au ministre des finances l'autorisation de se faire accorder des avances par des établissements financiers afin de faciliter les anticipations de payements.

L'emprunt de 3 milliards, émis le 23 juillet 1872, procura au trésor une somme de 600 millions versée au moment des souscriptions. Les souscripteurs se libérèrent du surplus rapidement: au mois de mars 1873, les versements s'élevaient à 2 554 399 000 francs.

Le 2 juin 1873, la Banque de France s'engagea à faire une avance temporaire de 200 millions. Payements Lcs pavcmcnts dcs trois derniers milliards commencèrent lions sur les' à la fin d'aoûl 1872, et se continuèrent de mois en mois. ^^""mm^àr Le gouvernement allemand toucha :

Du 29 août au 5 septembre 1872. 250 831 964 fr. 91

Les 6 et 7 septembre 255 922 497 71

Dans le mois d'octobre, en quatre

payements 200390422 36

Dans le mois de novembre 100010 214 82

Dans le mois de décembre 200562 541 44

Dans le mois de janvier 1873 ... . 150 089 285 71

Dans le mois de février 200 071 022 37

Du 6 au 10 mars 150 058320 18

Total au 10 mars 1 507 016269 fr. 50

La France avait ainsi payé, le 10 mars 1873, plus de 1 milliard et demi sur les trois derniers milliards, c'est-àdire 500 millions en sus de la somme exigible à ce moment. Il intervint alors, àla date du ISmars 1873, une dernière convention pour régler définitivement les échéances des 1 500 derniers millions et les conditions de l'évacuation du territoire français qui devait en être la suite. nxaXnïs ^^^ ^^^^ gouvernements arrêtèrent que la somme de échéances des 1 milliard 500 millious rcstaut à soldcr scrait acquittée de

1500 derniers , .

millions, la manière suivante : les 500 millions échéant seulement le 1" mars 1874, en vertu de la convention du 29 juin 1872, étaient exigibles avant le 10 mai 1873; le dernier milliard,

échéant le 1" mars 1875, divisé en quatre termes chacun de S50 millions de francs, devait être payé les 5 juin, 5 juillet, 4f août et 5 septembre 4873.

Par suite, il était convenu que l'arrondissement de Belfort et les quatre départements des Ardennes, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à l'exception de la place de Verdun, avec un rayon de trois kilomètres autour de la place, seraient évacués complètement dans les quatre semaines qui suivraient le 5 juillet; la place de Verdun et le rayon sus-indiqué, dans un délai de quinze jours, à partir du 5 septembre.

La convention du 15 mars 1873 a été ponctuellement exécutée.

Le gouvernement français a soldé sa dette, en capital et inlérètS; aux époques suivantes :

Le 3 mars 1873, les intérêts dus à cette époque 128 864058 fr. ^5

Et sur le capital :

Dans le mois d'avril 1 873 250 1 1 8 002 38

Du 5 au 10 mai 250 604 015 40

Dans le mois de juin 250410715 63

Dans le mois de juillet 252 197 427 68

Dans le mois d'août 250 223 129 93

Du 3 au 5 septembre 240 263912 08

Les intérêts échus au 5 septembre . 23 201 555

Total des sommes versées du mois de mars au mois de septembre 1873 1 645883816 fr. 36

Avec celles que TAllemagne a reçues du mois d'août 1872

aulOmars 1873. 1507916269 50

Le montant des payements effectués du mois d'août 1872 au

mois de sept. 1873, s'élève à. 3153800085 fr. 86^

Le Trésor a fait face à ces payements avec le produit de