En capital 3001734472 fr
En intérêt ; 152065613 25
Total 3153800085 fr. 86
Temprunt de 3 milliards, les avances de la Banque et les ressources de la dette flottante.
Les versements effectués sur le montant de l'emprunt de 3 milliards s'élevaient à 2 milliards 950 millions environ, à la fin d'août 1873.
vontent Ainsi, le gouvernement français a payé à l'Allemagne :
mes ou TB-
^llVvj^r ^^ °^oîs de juin 1871 au mois de
maçnc. " mars 1872 2 161 958 767 fr. 43
Du mois d'août 1872 an 5 septembre 1873 3153800085 86
En totalité 5315 758853 fr. 29 *
La somme de 5 315 758 853 fr. 29 centimes se composait des valeurs ci-après* :
Créance de la compagnie des chemins de fer de l'Est, par compensation 325 000 000 fr. i
Créance de la ville de Paris, compensée également 98 400
Or français 273003058 10
Argent français 239291 875 75
Billets de la Banque de France. . 125000 000 >
Billets de banque allemands 105 039 145 18
Thalers 2485313 721 04
Florins de Francfort 235 128 152 79
Marcs Banco 265216990 40
Reichs marcs 79072309 89
Florins de Hollande 250 540 821 46
Francs de Belgique 295 704 546 40
Livres sterling 637 349 832 28
Total égal 5315758 853 fr. 29"
i. En principal 5000000000 »
En intéréte 302 123 784 51
En frais d'escompte d'effets non échus, compris dans les bordereaux de versements, et frais de convcrsino do valeurs étrangères en thalers ou en florins, avancés par le gouvernement allemand... 13635068 78
5315758853 fr. 29 2. Rapport de la commission du budget du 5 août 4874«
L'Allemagne s'est emparée en
outre de 147 145 hectares de
forêts, hautes futaies, valant
200 millions 200000000
Elle a reçu en réalité sous diffé-
rentes formes, une valeur de.. 5515758863 fr. 29
L'Allemagne a touché en outre de la France :
Pour l'entretien de ses troupes. .
De la ville de Paris et autres villeâ françaises, pour contributions de guerre.
En impôts perçus directement par elle
248625000 fr. »
Elle a donc reçu, en totalité, la somme de 6 078 338 853 fr. 29 centimes.
Il faut y ajouter l'abandon des deux provinces de l'Alsace et de la Lorraine, dont les impôts directs et indirects donnaient un produit net de plus de 50 millions. Ces revenus ont été évalués, en capital, y compris la propriété des forêts domaniales prises par le gouvernement allemand, à la somme de 1659750000 francs*.
Les indemnités de toute nature accordées à l'Allemagne ne s'élèvent donc pas à moins de 7 milliards et demi.
Les opérations colossales que nous venons d'exposer, ont présenté les plus grandes difficultés.
Le Gouvernement a dû d'abord se procurer le change nécessaire pour exécuter ses engagements conformément au traité de paix ; puis payer à l'étranger le montant des traites souscrites au profit des créateurs des valeurs de change dont il avait fait l'acquisilion, et effectuer les versements dans les caisses du trésor allemand ; enfin combien ces opérations de manière à ne pas provoquer en France une crise monétaire.
Importance dos opteralions rcali> sées.
1r Voir chap, XXT.
Le chiffre de ce que nous devions verser en espèces métalliques ou en valeurs étrangères était considérable.
Nous avons pu payer par compensation les deux sommes dues par TÂllemagne à la compagnie de TEst et à la ville de Paris montant à 325 098 400 francs, et 125 000 000 francs en billets de banque conformément à la convention du 21 mai 1871.
Il nous restait donc à trouver en numéraire ou en change une somme de 4 865 660 453 fr. 29 centimes K
Le gouvernement s'est procuré :
Eh or français 273003058 fr. 10
En argent français 239 291875 75
Difficultés II a pu, à l'aide de commissions, déterminer les capita- \^^ln^ listes étrangers, souscripteurs dans les deux emprunts de libératoires, ^jjjg milliards, et niême un certain nombre de souscripteurs français, à faire leurs versements en espèces métalliques ou en effets imposés par le traité de paix. Les souscripteurs du premier de ces deux emprunts ont payé en valeurs de cette nature une somme de 397 000 000 francs. Ceux du second emprunt, une somme de 1 milliard 374 millions, en totalité 1773000000 francs.
Pour le premier payement de 2 milliards, le Trésor a acheté, en outre, pour 605365519 fr. 44 centimes de numéraire, de billets debanque allemands et autres valeurs étrangères.
Ces premiers achats ont été très onéreux pour le Trésor.
Les administrations de l'État ne sont pas habituées aux détails des négociations de cette nature. On comprend que
1 . Payement à effectuer en Allemagne. . 5 315 758 853 fr. 29 Somme payée en compensation ou en billets de la Banque de France. ... 458 098400
Excédent 4865660453 fr. 29
les personnes chargées de ces grandes opérations de banque n'aient pas eu immédiatement une expérience suffisante. La nécessité de se procurer les valeurs libératoires aux époques déterminées par la convention, amena une grande précipitation dans les achats de change. Il s'établit entre les banquiers investis du mandat d'acquérir des effets étrangers pour le compte du Trésor et entre les banquiers et l'administration des finances elle-même, qui achetait directement pour son propre compte, une concurrence très préjudiciable. Toutes les demandes faites en même temps firent hausser considérablement le cours des valeurs étrangères pendant la durée des premières opérations.
Le change sur Londres s'éleva, vers le 15 octobre 1871, jusqu'à 26 fr. 20 centimes. Il retomba, au commencement de novembre, jusqu'à la fin de décembre à 25 fr. 80 centimes. La prime de l'or en barre à la Bourse de Paris monta, dans le courant du mois d'octobre, à 20, 22, 24 jusqu'à 25 francs pour 1000 francs. D'un autre côté, les 325 millions environ d'or et d'argent pris dans les caisses publiques raréfièrent les espèces métalliques, cimenèrent une certaine gêne momentanée dans le commerce et dans les affaires usuelles et contribuèrent à l'élévation de la prime.
Le ministre des finances profita de cette première expérience, et sut éviter ultérieurement les causes qui avaient produit les grandes hausses du change et de la prime de l'or.
Il fit, à la date du 2 juillet 1872, un traité avec un syndicat de banquiers, par lequel ces derniers s'engagèrent à lui procurer, moyennant une commission déterminée,- 700 millions de change. Ce syndicat, qui comprenait presque toutes les maisons de banque de l'Europe, avait intérêt à ce que le cours ne s'élevât pas à un chiffre supérieur au taux auquel il s'était engagé à fournir au gouvernement français les effets étrangers faisant l'objet
t'iO LES FINANCES FRANÇAISES.
du contrat; aussi fît-il tous ses efforts pour le maintenir au-dessous de ce chiffre. Le G ouvernement profita des prix modérés du change pour acheter lui-même directement 1 milliard 75 millions de valeurs libératoires, qui lui étaient encore nécessaires pour compléter ses payements.
La convention du 2 juillet 1872 eut ce double avantage de procurer au Trésor, à des conditions relativement favorales, les 700 millions de change et de lui donner le moyen d'en acheter directement, à peu près aux mêmes conditions, pour plus d'un milliard.
« On peut dire que toutes les grandes maisons de l'Europe ont concouru à cette opération, dit le rapport du 5 août 1874 ^ etil suffit pour montrer l'étendue et la grandeur de cette affaire de faire remarquer que le nombre des maisons qui ont signé le traité ou qui y ont adhéré était de 55 et que plusieurs d'entre elles représentaient des syndicats de banquiers, ce qui portait le nombre des intéressés à un chiffre bien plus considérable encore. La concentration des efforts de toutes les maisons de banque de l'Europe a produit des résultats d'une grandeur inespérée. Toutes les affaires ont été suspendues pendant un temps, et les capitaux de toutes les banques privées et de tous leurs clients ont concouru au succès du placement des emprunts français et du passage des capitaux à l'étranger. C'est là un fait nouveau dans l'histoire économique de l'Europe, et il convient d'y attacher une importance particulière. Ce traité paraît avoir eu une grande influence sur l'opération totale et sur le maintien du cours du change dans des prix modérés. »
Montant du Par CCS combinaisons habiles, l'administration française siiL cTeTes a pu scprocurcr la somme de 4353365519 fr. 44 centimes valeurs. ^^ biUcts dc bauquc allemands et en change qui, avec les 512294933 fr. 85 centimes d'or et d'argent français,
ont complété les 4 865 660 453 fr. 29 centimes * de valeurs, qui ont servi à payer notre dette envers l'Allemagne.
Le prix du change pendant la période des payements des trois derniers* milliards s'est maintenu au taux moyen de 25 fr. 60 centimes ; la prime de Tor à la Bourse de Paris, a été, en moyenne, d'environ 12 francs pour 1000 francs.
Ces payements entraînèrent néanmoins des dépenses considérables.
Indépendamment des frais occasionnés par les achats des valeurs étrangères, il a fallu convertir en thalers ou en florins celles qui étaient réalisables ailleurs qu'en Allemagne. Il avait été convenu, en effet, le 12 octobre 1871, que les lettres de change payables autre part qu'en Allemagne ne passeraient en compte que pour les sommes formant le produit net de leur réalisation, déduction faite des frais de recouvrement. Le cours du change de ces valeurs était celui du jour de la réalisation. Cette conversion a été faite, soit par le gouvernement français directement, soit par le gouvernement allemand pour le compte et à la charge de la France. Le Trésor français a remboursé à l'Allemagne pour les dépenses de cette nature une somme de 11 320248 fr. 89 centimes.
Les frais de change et autres, occasionnés par les payements de l'indemnité de guerre, se sont élevés à la
Prix
du change
et prime
de l'or.
Sacrifices
imposés au
Trésor.
