ON

l’on allait émettre ne pouvaient pas ne pas avoir d'influence sur les cours: le jour même où le vote eut lieu, la situation était changée : les cours baissèrent rapidement jusqu'au mois de novembre où ils tombèrent à 64 francs. Du taux exagéré où s'était faite la conversion devait ressortir plus tard l’obligation d’en venir à une mesure réparatrice. Elle fut proposée par le successeur de Goudchaux au ministère des Finances, Trouvé Chauvel, et l’Assemblée s’empressa de l’adopter. La loi du 21 novembre 1848 accorda,à chaque déposant, dont le compte avait été converti en rentes au taux de #30 francs, un livret spécial sur lequel devait être porté, à titre de compensation, la différence entre le taux de 80 francs et celui de 71 fr. 60,cours moyen des trois mois qui avait précédé le jour où la conversion avait été ordonnée. Ce fut donc une somme de 8 fr. 4o en espèces par chaque 5 francs de rente provenant de la conversion qui dut être inscrite sur ce livret

spécial.

B. — Consolidation des bons du Trésor. — Les bons du Trésor devaient suivre un sort analogue à celui des dépôts des caisses d'épargne. Après la révolution de Février, les porteurs des 318 millions de bons du Trésor qui venaient à échéance, ne voulurent à aucun prix entendre parler du renouvellement de leur créance.Ainsi,du 25 févrierau 15 mars,

il fallut rembourser pour 4; millions de bons. Au 16 mars, il y avait encore en circulation 274 millions de bons dont le remboursement immédiat pouvait être exigé.

La consolidation de cette partie de la dette flottante s’imposait donc afin de boucher la fissure par où les fonds s'écoulaient du Trésor. C’est ce qui amena le gouvernement provisoire à rendre le décret du 16 mars — dontil a été question à propos de l'emprunt national -— qui décidait que jusqu’à ce qu'il fut statué sur la matière par l'Assemblée nationale,les détenteurs de bons royaux,créés antérieurement à la date du 24 février, pourraient échanger leurs titres contre des coupons de l'emprunt national, rente 5 o/o au pair; dans le cas où l’échange ne serait pas accepté,ces bons devaient êtreremboursés en espèces dans les six mois de leur échéance.

L’emprunt national en 5 o/o n’ayant pas de cote en bourse, la mesure équivalait donc à une consolidation en 5 o/o au pair. « Cette consolidation en rente au pair, dit Vubrer, dans son Histoire de la dette publique en France, d'une dette exigible stipulée remboursable au taux de sa constitution, et cet ajournement à six mois constituait une mesure ressemblant singulièrement à une banqueroute à peine déguisée.Le jour,en effet,où fut rendu le décret dont il s’agit, le 5 0/0 avait oscillé entre 71 et 65 fr. On contraignait les porteurs de bons à recevoir, une