francs

Sur ce chiffre, 28.622.606 francs de rentes prove-

x. V. plus loin : dette flottante.

du Eh 0

paient des rachats, 46.441.087 francs de la consolidation desréserves. Les bons du Trésor remis chaque jour à la caisse d'amortissement pour le paiement des arrérages des rentes possédées par elle et dont l'annulation était ainsi prononcée, devaient cesser de lui être délivrés à partir du 1° janvier 1850, date à laquelle tous les bons encaissés seraient restitués au Trésor, sans qu’il y eut lieu de donner des rentes en échange.

L'annulation des 55.063.693 francs de rentes fut compensée à peine par une consolidation des réserves qui, au 31 décembre 1851, se montait à 18.608.355 fr. de rentes. Pendant toute la durée de la deuxième République, la caisse d'amortissement n'’effeclua, avant le 14 juillet 1848, qu’un rachat de rentes à peu près insignifiant de 1.252.829 francs (74.204 fr. en & oJo, 1.198.625 fr. en 3 0/0, rachetées au cours moyen de 66 fr. 92 pour le 40/0 et 54 fr. 16 pour le 3 o/o).

$2.-— LA DETTE viAGÈRE

La dette viagère qui «est, dit M. de Bray, l’ensemble des créances sur l'État dont le capital n’est pas exigible et qui ne comporte que le paiement d'intérêts devant s’éteindre à la mort du bénéficiaire», ne comprend de nos jours, à l'exception d’un crédit insignifiant, que les pensions civiles et les pensions

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militaires, En 1848, y figuraient aussi les rentes viagères réversibles sur une, deux, trois ou quatre têtes, qui étaient les restes des emprunts contractés dans cette nature de dette pendant les dernières années du xvinr siècle. Ces rentes, quis’élevaient à 2.245.940 fr. le 1°" janvier 1848, se réduisaient chaque année par suite d’extinctions résultant des décès, de façon à n’atteindre le 1% janvier 1852 que le chiffre de 1.653.838 francs.

Mais l'élément dominant de la dette viagère était les pensions. Il en était de différentes sortes:

1° Les pensions de la pairie et de l'ancien Sénat. — Elles étaient liquidées d’après les règles fixées par la loi du 28 mars 1829, qui avait prescrit leur inscription au Grand Livre de la dette publique. Le montant des crédits fixé à 541.000 francs le 1+ janvier 1848 devait s’abaisser, par suite des décès, à 390.000 francs le 1°’ janvier 1852.

2 Les pensions civiles. — Celles qui formaientun chapitre spécial de la dette viagère étaient celles liquidées en vertu de la loi de 1790, qui procurait aux employés pour qui il n'avait pas été constitué de caisse de retraite, un titre à une pension payée par le Trésor. Une loi du 25 mars 1817 leur attribuait un crédit permanent de 3 millions, dont la moitié en fait était à peineutilisée.

A l’époque qui nous intéresse, il n’existait pas une

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