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décret du gouvernement provisoire qui avait prononcé la suppression de l'état-major général de l’armée de terre,avec admission des officiers généraux qui en faisaient partie à faire valoir leurs droits à la retraite.
Mais, en réalité, la situation des pensions inscrites n’était que d’une quaraniaine de millions environ, chiffre qui ne devait s’accroître que dans les dernières années de l’Empire. La différence représentait les pensions éteintes pour cause de décès des titulaires ou rejetées pour divers motifs el dont l'annulation n'avait pas dû faire retour aux crédits sur lesquels ces pensions avaient été originairement et régulièrement imputées.
5° Les pensions de donataires. — Les crédits fixés à 1.223.957 francs le 1° janvier 1848, décrurent progressivement à 1.155.233 francs le 1° janvier 1852, malgré quelques concessions nouvelles résultant de
réversibilités, dans les conditions réglées par la loi.
6° Les pensions pour récompenses nationales. — Un certain nombre de lois rendues sous la monarchie de Juillet avaient fixé le montant des crédits à 798.250 francs. Ils furent augmentés de 712.650 frs par une loi du 13 juin 1850, de façon à atteindre 1.010.900 francs; mais, en réalité, la moitié à peine de cette somme était utilisée.
Il convient de remarquer que l’Assemblée Législa.
tive refusa, comme elle en était sollicitée, d’allouer des pensions aux citoyens et militaires blessés les 22,23 et 24 février 1848, ainsi qu'aux veuves et orphelins de ceux qui avaient péri dans ces journées, se contentant d'engager le ministre de l'Intérieur à soulager des misères qui, comme toutes les autres, avaient des titres incontestables à sa sollicitude. Elle réserva toute sa générosité pour les blessés et les familles des victimes des journées de Mai et Juin 1845. « Dans l'intérêt de la République, dit Monet dans son rapport (1), dont les conclusions furent adoptées par 401 voix contre 97, ce n’est pas la date du 24 février qu’il convient de mettre en honneur, mais bien celle où, par l'organe de ses mandataires, issus du suffrage universel, la nation a donné son premier assentiment aux institutions républicaines, solennellement consacrées plus tard par la Constitution. Il ne pourrait qu'être dangereux pour l'avenir du gouvernement désormais établi en France, de sanctionner une mesure qui serait en quelque sorte un encouragementdonné à des hommes, qui, ne prenant conseil que de leurs passions ou d’une foi politique trop ardente,s’arrogent trop facilement le droit de changer les destinées des nations, sans calculer les malheurs dans lesquels ils s’exposent à