LA DETTE FLOTTANTE
On a souvent représenté l’exagération de la dette flottante comme la principale cause de la catastrophe financière de 1848. Une dette flottante cependant, même élevée, n’est pas nécessairement un mal pour un État. Si l'État a un crédit jouissant d’un bon renom, la dette flottante lui donne la possibilité de se procurer des ressources dans des conditions très avantageuses. Les intérêts dont le paiement lui permet d'obtenir des capitaux pour ses propres besoins sont toujours bien moins élevés que ceux qu'il doit verser aux porteurs de ses titres de rente, Mais, lorsque le crédit de l'État est ébranlé, les ressources à l’usage de la dette flottante ne sont pas toujours également assurées. Il convient alors de jeter un coup d’œil sur sa composition et,à cet égard, il faut reconnaître que ses éléments, au 1° janvier 1848, étaient singulièrement inquiétants :
1° Bons du Trésor dans les mains du
DODGE RTS RARE TE sa Fr. 9284.044.135 2° Caisse des dépôts et consignations (son
compte de fonds des caisses d'épargne). 92.203.742 3° Divers correspondants............... 21.086.033 4° Avances aux trésoriers-payeurs géné-
AID ANS ANR SANTE ets 50.307.608 5° Avances à divers comptables......... 38.120
6° Traites du caissier-payeur central du
TS NI TRE LE 37.922.433 RUES AVERS. Lee svouoes de 5.423.978 8 Communes et établissements publics.. 133.024.522
9° Corps de troupe de la guerre et de la
FT NE NP EC CAN PAOERERS CERRTEREETIERR 6.052.259 10° Caisse des dépôts et consignations (son
compte courant particulier).......... 30 690.783 11° Bons du Trésor remis à la Banque de
NN SE RE Néant 12° Banque de France (fonds en dépôt et
OHIPÉSCOUTA NE) en pete Néant Total..... Fr. 630.793.609 (1)
On peut remarquer que l'addition des quatre premiers chapitres s'élève à 427.641.518 francs.Or,cesont
1. Ces chiffres sont empruntés au Compte général de l’administration des finances pour 1870, p. 582 et 584. Il convient de remarquer que l'addition des divers éléments contient une erreur au moins de 10 millions, que nous ne nous sommes pas cru en droit de redresser.
eux qui sont le plus susceptibles de donner au Trésor de l’anxiété, parce qu'ils représentent des créances, soit à vu, soit à très court délai, appartenant au public, les trésoriers-payeurs généraux n'étant pour leurs créances qu’un intermédiaire entre le public et le Trésor (1).
Les différentes consolidations dont nous avons parlé eurent pour résultat de diminuer considérablement les chapitres I, Il et VIII. Ceux-ci passèrent respectivement, le 1° janvier 1649, à 18.335.537 fr., 10.996.338 francs, et 85. 116.332 francs et la dette flottante tomba à 318.163.50r francs. Mais la diminution fut momentanée, et au 1° janvier 1852, voici quelle était la composition de la dette flottante :
1° Bons du Trésor dans les mains du
DUPIIC rt PR RU Fr. 96.695.993 2° Caisse des dépôts et consignations {son
compte de fonds des caisses d'épargne)... 163.125.158 3°: Divers CorresDORdaNts.. 4 ra 22.065.975 4° Avances aux trésoriers-payeurs généraux. 44.731.399 OR EN 1.158.051 6° Traites du caissier-payeur central du
Trésors SES ER 17.692.878 RNA 5.434.674
5° Avances à divers comptables
1. Voir à ce sujet Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. I, p. 424.
— 93 —., 8 Communes et établissements publics... 105 .757.440
9° Corps de troupe de la guerre et de la RE RS RE RME PSN MERE 3.896.952
10° Caisse des dépôts et consignations (son
compte courant particulier). ..........,.. 34.922.256 11° Bons du Trésor remis à la Banque de
AIT R ER NRRMRRR RR e 50.500.000 12° Banque de France (fonds en dépôt et
CDD POUPEE). bete ete rase à: 75.000.000 Total,.... Fr. 614.980.561
Ainsi donc, au 1* janvier 1852, la dette flottante était presque aussi élevée qu’au 1* janvier 1848. Elle devait,d’ailleurs, s’accroître encore et au 1° janvier 1853, dépasser 800 millions. Ce chiffre n'aurait pas été atteint sans deux opérations distinctes faites avec la Banque de France, qui eurent pour but, de même que les emprunts ei les consolidations dont nous avons parlé, de procurer au service de trésorerie les fonds disponibles qui lui faisaient totalement défaut,etsur lesquelles il convient de donner quelques explications.
La première opération fut conclue par le gouvernement provisoire le 31 mars 1848 et consista en un simple prêt de 5o millions sur dépôt des bons du Trésor de la République, avec stipulation insolite que pendant un an cette avance ne produirait pas d’intérêt, la Banque dans cette circonstance ne devant
obéir qu’à la pression exercée sur elle. Le traité fut renouvelé le 30 mars 1849, mais cette fois, un intérêt de 4 oJo était stipulé: de plus, les bons du Trésor déposés en garantie étaient à échéance de trois mois, si bien que la Banque aurait pules négocier en cas de besoin urgent. Desrenouvellements furent encore conclus plusieurs fois, et le prêt ne fut remboursé qu’en 1852 par deux versement de 25 millions.
La deuxième opération fut beaucoup plus importante. Elle consista dans un emprunt de 150 millions conclu par Goudchaux le 30 juin 1848 et confirmé par décret le 5 juillet 1848, l’avant-veille du jour où fut décidée la consolidation des livrets de Caisse d'épargne et des bons du Trésor.L’avance de 50 millions ne pouvait suffire aux projets du gouvernement qui songeait à racheter les chemins de fer, à construire des lignes nouvelles pour donner de l’ouvrage aux ouvriers. Aussi, 100 millions furent demandés à la Banque par Garnier-Pagès ; les négociations relatives à l'emprunt furent continuées par son successeur Duclerc, Goudchaux les fit aboutir.
Les crédits ouverts de la Banque n'étaient par réalisables immédiatement: 75 millions devaient être versés dans le courant du troisième trimestre 1848 el 75 autres dans les premiers mois de 1849. Le taux de l'intérêt était de 4 0/0. Mais la Banque ne se contentait pas de la garantie de bons du Trésor, valeurs
trop sujettes aux fluctuations des cours, surtout au moment de troubles politiques. Les conditions étaient particulièrement rigoureuses : la garantie consistait, pour les 95 millions à avancer en 1848 en rentes provenant de la caisse d’amortissement, pour les 4/5 de leur valeur, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 15 juin 1834, et pour les 795 millions réalisables en 1849, en 84.729 hectares 10 ares de forêts de l'État dont était passée vente à la Banque, qui pouvait les revendre avec publicité et concurrence, à partir du 1+ janvier 1849. La première moitié de l'emprunt devait être remboursée par trois versements égaux qu’effectuerait le Trésor dans le cours de l’année 1850,la deuxième par le produit de la vente des forêts, et sous la condition que, si la revente effectuée par la Banque donnait lieu à un bénéfice ou à une perte, la différence profiterait au Trésor ou serait couverte par lui. Comme ces dispositions étaient absolument anormales, l’article 3 du décret coutenait expressément l'approbation de « toutes dérogations soit aux statuts de la Banque de France,soit aux dispositions de la législation existante, qui résulteraient des clauses et conditions du traité du 30 juin ».
Lors de la discussion devant l’Assemblée Nationale, le 6 juillet, on fit bien remarquer que l’opération projetée constituait, au moins pour 95 millions, non un emprunt, mais une vente véritable des forêts
de l'État. Duclere montra qu’à une époque où l’intérêt était de 7 1/2 à 8 0/0, on était trop heureux d’emprunter à 4 oJo pour ne pas accepter des garanties, si rigoureuses fussent-elles. Tel fut en fin de compte l'avis de l’Assemblée.
Malgré les besoins d'argent de l'État, les crédits ne furent pas épuisés rapidement. Le Trésor se fit verser le premier terme de 25 millions dans le courant de juillet 1848. Il attendit le mois de novembre pour en réclamer un second d’égale importance. Puis, les demandes cessèrent, alors que 100 millions étaient encore disponibles. Aussi, une loi du 19 novembre 1849 approuva une convention passée avec la Banque, en vertu de laquelle celle-ci devait verser les 100 millions non réalisés au cours de l’année 1850, et le remboursement, fixé primilivement à 1800, était retardé d’une année.
Mais le Trésor n'avait plus des besoins aussi pressants qu’en 1848 ; la crise économique s'était calmée. D'autre part, la Banque était désireuse d’être déliée d'engagements qui gênaient ses opérations ordinaires d’escompte et de commerce. Aussi, en août 1850, les crédits n'étant pas encore réalisés, une loi du 6 août les ramena de 150 millions à 795, supprima la garantie de la vente des forêts et ajourna le remboursement à 1852.
Le gouvernement attendit le 25 novembre 1851 pour réclamer les 25 millions qui étaient encore
disponibles. Les négociations allèrent vite : ils furent accordés deux jours après. On a conclu du rapprochement des dates, que la Banque avait aidé de ses fonds le coup d'État du 2 décembre (1). On est cependant obligé de reconnaître que la demande du
gouvernement était parfaitement conforme au traité (2).
1. Accusation reproduite lors de la discussion du renouvellement de privilège de la banque en 1892 et en 1896-1897.
2. Les 75 millions ainsi empruntés à la Banque ne coûtèrent pas en réalité au Trésor un intérêt de 4 0/0. Grâce à l’expédient imaginé par le minisire, un compte spécial : « Avances au Trésor sur l'emprunt de 150 millions » fut ouvert à la Banque. Ce compte devint le compte principal résumant la situation réelle du Trésor et de la Banque; le Trésor était débité de tous les mandats du Trésor, et crédité de tous les versements faits à la Banque pour le compte du Trésor, et ne payait d'intérêt que pour le solde débiteur de la totalité de ces opérations, solde relativement peu élevé, avec l’amélioration de la situation financière. Aussi, en 1852, les profits de la Banque furent seulement de 89.000 francs, soit à peine 0,118 0/0.
