CHAPITRE V

Sel, boissons et sucre

L’impôt du sel, souvenir de l’ancien régime, particulièrement détesté du peuple, comme portant sur un aliment de première nécessité, continuait encore en 1848 à résister aux réclamations persévérantes de l'opinion. Il avait bien été supprimé en 1789, mais l'Empire le rétablit : la Restauration et le gouvernement de Juillet le conservèrent en abaissant, il est vrai, légèrement les droits. Ceux-ci étaient encore de 30 francs le quintal d’après une loi du 28 avril 1816, et fournissaient au Trésor une ressource d’environ 0 millions. Un des premiers actes du gouvernement provisoire pour attirer la sympathie populaire au nouveau régime, fut, par un décret en date du 15 août, de supprimer l'impôt du sel, à partir du 1° janvier 1849, « pour réparer, disent les considérants, à l'égard du peuple, une des plus criantes injustices des siècles passés ». Mais le gouvernement provisoire ne pouvait pas légiférer pour 1849. La mesure qu'il venait de prendre n’avait la valeur que

d’une indication : l’Assemblée Nationale seule avait qualité pour trancher la question. Cependant, telle quelle, la promesse de réforme avait été particulièrement bien accueillie par l'opinion publique. C'était la seule des espérances que la Révolution avait fait naître pour le soulagement des masses populaires qui paraissait en voie de réalisation.

Quelle serait l'attitude des nouveaux ministres qui, après le 4 mai, allaient se succéder aux finances ? Devant le déficit probable par lequel devait se solder le budget de 1849,ils ne pouvaient voir qu'avec peine une ressource importante disparaître. Aussi, dès le 28 août 1848, Goudchaux déclara courageusement que la moindre réduction ouvrirait dans le Trésor un déficit impossible à combler, et il proposa en conséquence l’abrogation pure et simple du décret, Ce n’était pas sans regret, dit-il, qu’il avait pris cette détermination, mais les nécessités du moment devaient parler plus haut que le désir de donner satisfaction aux justes réclamations qui s'étaient produites; au point de vue exclusif de la situation financière, dont la gêne ou la prospérité réagissent heureusement ou fatalement sur le crédit public, en écarlant toute autre considération, il demandait à l'assemblée le maintien de l’impôt.

Le comité des finances, à qui fut soumis le projet, examina en même temps plusieurs propositions. L'une présentée par Pougeard et Dupont de Bussac

le 12 août, avait pour objet de remplacer l'impôt du sel par un droit de capitation progressif de 1 à 3 francs par tête, qui devait être acquitté seulement par les citoyens payant 56 à 200 francs et plus de contributions directes. Une autre, présentée le 16 août par La Rochette, se contentait d'ajourner la suppression de l'impôt au 1* janvier 1850. Enfin, une troisième, qui portait la date du 13 août, présentée par Demesmay, ajournait la suppression au 1°" janvier 1851 et se contentait d'ici là de réduire les droits existants. Toutes ces propositions étaient d'accord, avant même que le gouvernement eût pris aucune initiative sur la question pour conserver ou remplacer temporairement le produit de la taxe. Aussi le comité des finances, sans entrer dans le détail d'aucune d'elles, se refusa à les prendre en considération et borna son rôle à se rallier aux vues du ministre, en ayant soin toutefois de préciser qu’il ne s’agissail dans son esprit que d’un simple ajournement, justifié par les seules circonstances, et que la question de la diminution, de la transformation ou de la suppression de l'impôt du sel, subsistait tout entière. Telles furent les conclusions de son rapporteur Deslongrais.

Le projet avait également été examiné par le comité de l’agriculture, toute modification de l'impôt du sel intéressant au plus haut point les classes agricoles. Celui-ci ayant plus particulièrement en

vue l'amélioration du sort des populations rurales, ne partagea pas la manière de voir du comité des finances et proposa de réduire, à partir du 1°’ janvier 1849, l'impôt à 10 francs par 100 kilos. Le droit antérieur fixé par la loi de 1816 étant de 30 francs, l'impôt était ainsi diminué des deux tiers.

C'est dans cet état que la question se présentait à l'assemblée et allait vraisemblablement venir en discussion, lorsque Trouvé-Chauvel remplaçant Goudchaux comme ministre des Finances, apporta un nouveau projet de loi. Voulant mettre fin à l'incertitude au sujet de la solution à intervenir, incertitude qui provoquait le ralentissement du commerce du sel et la diminution sensible des recouvremenis, il proposa une transaction entre le maintien de limpôt et sa suppression : l’impôt serait maintenu jusqu’au 1% août 1850, et à partir de cette date, il serait réduit des deux tiers.

L'assemblée, en raison de l'importance de la question et des différences radicales qui existaient entre les conclusions du comité des finances et celles du comité de l’agriculture, renvoya ce dernier projet devant une commission spéciale. Lagarde en présenta le rapport à l’assemblée, le 26 décembre, c’est-àdire quelques jours avant le moment où le décret du gouvernement provisoire devait automatiquement s'appliquer. Il concluait à ce que l'impôt du sel fut réduit à 10 francs les 100 kilos à partir du 1‘ juillet

1849. C'était, en somme, entrer dans les vues du comité de l’agriculture, mais en ajournant la réforme à six mois.

La discussion commença le jour même et se prolongea le 27 et le 28 décembre. Elle fut vive et passionnée. Passy, qui venait de remplacer Trouvé- Chauvel au ministère des Finances, demanda le maintien de l'intégralité des droits jusqu’au 1e janvier 1850, tout en reconnaissant que l’impôt,par la force des choses, se transformait en capitation et était frappé dans sa base d'une iniquité, l’état des finances ne permettant pas, selon lui, de se passer d’une ressource de 23 millions, dont il serait privé, si la proposition de la commission était adoptée. En vain, Goudchaux et Raudot lui apportèrent.ils ieur concours, Demesmay, représentant du Doubs qui, sous la monarchie, avait à deux reprises différentes, demandé à la Chambre des députés le dégrévement de l’impôt, et qui avait soumis à la Constituante une proposition en ce sens dont nous avons parlé, triompha de leurs efforts.

Le 28 décembre, fut adopté le principe d'un amendement Anglade qui, après avoir annulé le décret de suppression de Garnier-Pagès, décidait la réduction de l’impôt à 10 francs, à partir du 1°” janvier 1844. 403 voix contre 360 sanctionnèrent au scrutin nominal cet abaissement de l'impôt, au milieu d’une sensation prolongée. Quand il fallut voter l’ensemble

de la loi, 50 membres ayant demandé le scrutin secret, la majorité fut de 392 voix contre 363, c’està-dire seulement de g voix.

Pour les sels étrangers, la loi du 28 décembre 1848, établissait en sus de la taxe de 10 francs, un droit de douane variant de o fr. 50 à 2 francs les 100 kilos, exception faite pour les sels d'Algérie et des colonies importés sous pavillon français qui ne payaient que la simple taxe de consommation. Elle maintenait les franchises et les modérations des droits en vigueur, c’est-à-dire le droit de 9 fr. 5o établi en faveur de la Corse depuis 1818 et la réduction à 5 francs admise depuis 1846 en faveur des sels destinés aux usages agricoles. |

D'autres mesures prises sous la Constituante ou la législative vinrent compléter ces dispositions. Une loi du 253 novembre 1848 autorisa l'emploi des sels étrangers pour la pêche de la morue moyennant un droit de douane de o fr. 5o par 100 kilos; toutefois, ce droit ne devait pas être applicable aux sels étrangers employés pour la salaison en mer et le repaquetage à terre des morues des pêches d'Islande et du Dogger Bank, qui étaient alors admis en franchise, et qui continueraient à bénéficier de la même faveur.

Un décret du 23 juillet 1849 éleva la remise de 3 à 5 o/o pour les sels bruts des marais salants du Midi expédiés par mer et en vrac des ports de la Méditer-