CHAPITRE IV

La Réforme postale

Avant 1848, le tarif des lettres était gradué et tenait compte à la fois, et du poids, et de la zone. C’est ainsi que la loi du i5 mai 1827 partageait la France en 1 1 zones distinctes et la taxe des lettres simples était graduée par décimes depuis 20 centimes. Une lettrede i5 grammes, de Paris àMarseille,parexemple, coûtait 2 fr. 20. Un tel système présentait des inconvénients multiples, auxquels les pays étrangers avaient remédié en faisant, chacun pour leur compte, une réforme postale. Rowland Hill, le promoteur de la réforme postale en Angleterre, fut le premier à mettre en lumière le principe que le développement du réseau ferré, sur lequel la poste jouit de la gratuité presque complète pour ses transports, fait de la distance un élément négligeable dans la détermination du prix du port des lettres. Aussi, dès 1840, l’Angleterre établissait un tarif uniforme, et, suivant sou exemple, l’Aulriclie, les États-Unis, la Prusse, la

la Suisse, l'Espagne, abaissaient leurs droits. En France, la réforme était réclamée partons les organes de l’opinion publique, ’j’j conseils généraux, les conseils supérieurs de l'agriculure, du commerce et des manufactures. Une commission de la Chambre des députés s’exprimait ainsi en 1846. « La réforme de la taxe des lettres est une question dont la solution sutïisamment préparée, impalieminent attendue, ne peut être retardée plus longtemps.» Pourtant, la Kévotionde 1848 éclata, sans qu’aucune mesure fût prise. Une fois la tourmente passée, il était donc grand temps que la France marchât dans la voie libérale où elle n’aurait pas dû se laisser devancer.

Dès le 26 mai, le gouvernement, par l’organe de Duclerc, ministre des Finances, présentait un projet de décret réduisant à 20 centimes la taxe des lettres simples pesant 7 gr. 1/2 et au-dessous, circulant de bureau à bureau en France, en Corse et en Algérie. Les lettres pesant plus de 7 gr. i/a étaient taxées: de 7 gr. 1/2 à i5 grammes, 40 centimes : de i5 à 100 grammes, i franc ; au delà de 100 grammes, i franc avec une augmentation de I franc par 100 grammes ou fraction de 100 grammes excédant les 100 premiers grammes. Le 25 août eut lieu la discussion du projet devant l’assemblée. Il fut violemment attaqué par Deslongrais au point de vue fiscal. Mais Goudchaux s’eu fit le défenseur ardent. « C’est une loi d’amour, dit-il, par laquelle

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la République se fera aimer. » Frédéric Bastiat trouva la mesure insuffisante, il proposa bravement la lettre à un sou, sans s’occuper, il est vrai, des conséquences budgétaires, sous prétexte que « la transmission de la pensée, la communication entre les hommes étant précisément l’essence même de la société, c’est de là que surgissent la richesse, les aflaires, la civilisation et les impôts eux-mêmes, il était donc contradictoire d’établir un impôt sur cette communication ».

Le projet fut adopté tel quel. Le comité des finances, par l’organe de son rapporteur Saint-Priest, Goudchaux, comme l’administration elle-même, espéraient que, si on restreignait les abus delà franchise qui, accordée aux représentants sous le couvert du président de l’assemblée, faisait perdre à la poste une somme considérable, le nombre des lettres taxées doublerait et que le nouveau régime ne causerait pas une diminution sensible à la recette des postes. Cependant, l’exemple de l’Angleterre était là pour prouver que dans une réforme de ce genre, le revenu baisse ; à la suite de la réforme de 1840 en effet, si le nombre des lettres s’éleva de 76 à 169 millions, le revenu brut du post-office baissa de 4‘3 0/0 et le revenu net de 69 0/0.

Il devait en être à peu près de même en France : le nombre des lettres s’éleva seulement de 1 1 3.5oo.ooo en 1848 à 148.600.ÜOÜ eu 1849, soit une augmen-

talion de 35.ioo.ooo seulement. Le produit delà taxe passa de 47.816.861 francs à 36 ÔSj.ooq francs, soit une dipîinution de ii.q34-^6^ francs, c’est-à-dire de 3o 0/0. D’autre part, le produit net de l’exploitation passa de 16.9G0.773 francs à 6.862.920 francs, soit une perte de io.097>853 francs, c’est-à-dire de 09 0/0.

L’expérience était donc concluante. L’étal actuel des finances obligeait de revenir (în arrière. Fould annonçait, le i4 novembre 1^49’ 9u’il espérait gagner 6. 500.000 francs en apportant un projet de loi qui augmentait simplement la taxe de un décime par lettre et paquets non aflVanchis.à partir du janvier i85o. Sous l’ancien tarif, en effet, avec le partage de la France en zones, le nombre des lettres affranchies était dans la proportion d'un dixième seulement environ, et la mise en pratiijue du nouveau système, qui ne prévoyait pas de taxe différentielle pour les lettres non affranchies, à l’encontre de l’exemple de l’Angleterre, qui admettait une taxe double, n’avait fait que doubler cette proportion. La mesure que proposait Fould devait donc avoir pour résultat de réduire considérablement le nombre des lettres non affranchies et, partant, de vulgariser l'usage des timbres-poste.

Lors de la discussion du budget, elle ne fut pas jugée suffisante. La commission du budget, estimant que le gouvernement ne s’éiait pas rendu suffisamment compte de la nécessité de la permanence des

ressources, l’usage de raffranchissement devant s’accroître en présence de la mesure prise, réclama une augmentation des taxes. Elle fut accordée par la loi du 18 mai i85o qui, à partir du i*' juillet i8.5o, releva le minimum de la taxe des lettres à a5 centimes, chilfre qui devait se maintenir jusqu’en iS53. Elle eut pour résultat de faire tomber le nombre des lettres à i48.5oo.ooo en i85o.

Rappelons, à [)iopos du régime postal, que c’est une loi du 29 novembre i85o sur la « correspondance télégraphique privée » qui a mis le télégraphe à la disposition du public, moyennant le paiement pour une dépêche de i à 20 mois :

1° D’une somme fixe de 3 francs ;

2° D’un droit proportionnel de 12 centimes par myriamètre ;

3® D’une somme de 5o centimes pour les villes de province et de i franc pour Paris, pour la remise.

L’administration des ligues télégraphiques, relevait directement du ministère de l’Intérieur.

Thomas-Falateuf