CHAPITRE V

Sel, boissons et sucre

L’impôl du sel, souvenir de l’ancien réprime, particulièrement détesté du peuple, comme portant sur un aliment de première nécessité, continuait encore en 1848 à résister aux réclamations persévérantes de l’opinion. Il avait bien été supprimé en 1^89, mais l’Empire le rétablit : la Restauration et le gouvernement de Juillet le conservèrent en abaissant, il est vrai, légèrement les droits. Ceux-ci étaient encore de 3o francs le quintal d’après une loi du 28 avril 1816, et fournissaient au Trésor une ressource d’environ ^o millions. Un des premiers actes du gouvernement provisoire pour attirer la sympathie populaire au nouveau régime, fut, par un décret en date du i5 août, de supprimer l’impôt du sel, à partir du i®*" janvier 1849, pour réparer, disent les considérants, à l’égard du peuple, une des plus criantes inju-^tices des siècles passés )j. Mais le gouvernement provisoire ne pouvait pas légiférer pour 1849. La mesure qu’il venait de prendre n’avait la valeur que

d'une indication : l’Assemblée Nationale seule avait qualité pour trancher la question. Cependant, telle quelle, la promesse de réforme avait été particulièrement bien accueillie par l’opinion publique. C’était la seule des espérances que la Révolution avait fait naître pour le soulagement des masses populaires qui paraissait en voie de réalisation.

Quelle serait l'attitude des nouveaux ministres qui, après le 4 mai, allaient se succéder aux finances? Devant le déficit probable par lequel devait se solder le l.udget de 1849, ils ne pouvaient voir qu’avec peine une ressource importante disparaître. Aussi, dès le 28 août 1S48, Goudchaux déclara courageusement que la moindre réduction ouvrirait dans le Iri'sor un .léficit impossible à combler, et il proposa en conséquence l’abrogation pure et simple du decret. Ce n’était pas sans regret, dit-il, qu’il avait pris cette détermination, mais les nécessités du moment devaient parler plus haut que le désir de donner satisfaction aux justes réclamations qui s’étaient produites; au point de vue exclusif de la situation financière, dont la gêne ou la prospérité réagissent heureusement ou fatalement sur le crédit public, en écartant toute autre considération, il demandait à

l’assemblée le maintien de l’impôt.

Le comité des finances, à qui fut soumis le projet, examina en même temps plusieurs propositions. L’une présentée par Fougeard et Dupont de Bussac

le 12 août, avait pour objet de remplacer l’impôt du

sel par un droit de capitation progressif de i à

d francs par tête, qui devait être acquitté seulement par les citoyens payant 5o à 200 francs et [>lus de contributions directes. Une autre, présentée le 16 août par La Rochette, se contentait d'ajourner la suppression de l’impôt au i®'' janvier i85o. Lnfin, une troisième, tpii portait la date du i > août, présentée par Deniesmay, ajournait la suppression au i®® janvier 18, 5i et se contentait d’ici là de réduire les droits existants. Toutes ces pr< positions étaient d’accord, avant même que le gouvernement eût pris aucune initiative sur la question pour conserver ou remplacer temporairement le produit de la taxe. Aussi le comité des finances, sans entrer dans le détail d’aucune d’elles, se refusa à les prendre en considération et borna son rôle à se rallier aux vues du ministre, en ayant soin toutefois de préciser qu’il ne s’agissait dans son esprit que d'un simple ajournement, justilié j»ar les seules circonstances, et que la question de la diminution, de la transformation ou de la suppression de l’impôt du sel, subsistait tout entière. Telles furent les conclusions de sou rapporteur Deslongrais.

i.e projet avait également été examiné par le comité de ragricullure, toute inodiûcation de l’impôt du sel intéressant au plus haut point les classes agricoles. Celui-ci ayant plus particulièrement en

vue ramélioration du sort des po[)ulations rurales, ne partagea pas la manière de voir du comité des finances et proposa de réduire, h partir du i®-- janvier i84v), l'impôt à 10 francs par loo kilos. Le droit antérieur fixé par la loi de i8i6 étant de 3o francs, l'impôt était ainsi diminué des deux tiers.

C’est dans cet état que la question se présentait à l’assemblée et allait vraisemblablement venir en discussion, lorsque Trouvé-Chauvel remplaçant Goudehaux comme ministre des Finances, apporta un nouveau projet de loi. Voulant mettre fin à l’incertitude au sujet de la solution a intei venir, incertitude qui provoquait le ralentissement du commerce du sel et la diminution sensible des lecou* vrements, il proposa une transaction entre le maintien de l’impôt et sa suppression : l’impôt serait maintenu jusqu'au i"- août i85o, et à partir de cette date, il serait réduit des deux tiers.

L’assemblée, en raison de l'importance de la question et des (liflérences radicales qui existaient entre les conclusions du comité des finances et celles du comité de l’agriculture, renvoya C(; dernier projet devant une commission spéciale. Lagarde en présenta le rap[)ort à l’assemblée, le :a6 décembre, c’est-àdire quelques jours avant le moment où le décret du gouvernement provisoire devait automatiquement s’appliquer. Il concluait à ce que l’impôt du sel fut réduit à lo francs les loo kilos à partir du i®’' juillet

1849. C’était, en somme, entrer dans les vues du comité de l’agriculture, mais en ajournant la réforme à six mois.

La discussion commença le jour même et se prolongea le a; et le 28 décembre. Elle fut vive et passionnée. Passy, qui venait de remplacer Trouvé- Chauvel au ministère des Finances, demanda le maintien de l’intégralité des droits jusqu’au janvier

1850, tout en reconnaissant que l’impôt, par la force des choses, se transformait en capitation et était frappé dans sa base d'une iniquité, l’état des finances ne permettant pas, selon lui, de se passer d’une ressource de 23 millions, dont il serait prive, si la proposition de la commission était adoptée. En vain, Goudehaux et Baudot lui apportèrent ils leur concours, Demesmay, représentant du Doubs qui, sous la monarchie, avait à deux reprises différentes, demandé à la Chambre des députés le dégrèvement de l’impôt, et qui avait soumis à la Constituante une proposition en ce sens dont nous avons parle, triompha de leurs efforts.

Le 28 décembre, fut adopté le principe d'un amendement Anglade qui, après avoir annulé le décret de suppression de Garnier-Pagès, décidait la réduction de l’impôt à 10 francs, à partir du janvier 1849. 4o3 voix contre 36o sanctionnèrent au scrutin nominal cet abaissement de l’impôt, au milieu d une sensation prolongée. Quand il fallut voter l ensemble

(le la loi, 5û membres ayant demandé le scrutin secret, la majorité fut de 3^2 voix contre 363, c’està-dire seulement de 9 voix.

Pour les sels étrangers, la loi du 28 décembre 1848, établissait en sus de la taxe de 10 francs, un droit de douane variant de o fr. 5o à 2 francs les loo kilos, exception faite pour les sels d’Algérie et des colonies importés sous pavillon français qui ne payaient que la simple taxe de consommation. Elle; maintenait les franchises et les modérations des droits en vigueur, c’est-à-dire le droit de 7 fr. 5o établi en faveur de la Corse depuis 1818 et la réduction à 5 francs admise depuis 1846 en faveur des sels destinés aux usages agricoles.

D’autres mesures prises sous la Constituante ou la législative vinrent compléter ces dispositions. Une loi du 2j novembre 1848 autorisa l'emploi des sels étrangers pour la pêche de la morue moyennant un droit de douane de o fr. 5o par 100 kilos; toutefois, ce droit ne devait pas être applicable aux sels étrangers employés pour la salaison en mer et le repaquetage à terre des morues des pêcher d'Islande et du Dogger Bank, qui étaient alors admis en franchise, et qui continueraient à bénéficier de la même faveur.

Un décret du 28 juillet i84o ^'leva la remise de 3 à 5 0/0 pour les sels bruts des marais salants du Midi expédiés par mer et en vrac des ports de la Méditer-

rannée, à destination de ceux de l’Océan et de la Manche, et fixa également la remise à 5 0/0 pour les sels indigènes et étuvés transportés en vrac et par la voie maritime.

A côté de ces dispositions qui avaient [)Oiir but d’alléger rimj)ôt, signalons aussi la mesure qu'Aclulle Fould, alors simple député, fit voter le i3 janvier 1849, décidant pour 1849 une enquête parlementaire sur la production et sur le commerce du sel en France. Cette enquête eut lieu, et ses travaux dont les résultats furent publiés auraient peut-être conduit rassemblée à décréter l’abolition de l’impôt, si le coup d'Élat du 2 décembre n'était pas venu ini[)Oser silence aux réformateurs.

L’impôt des boissons partageait l’impopularité de l’impôt du sel. La Révolution de 1848 — comme d’ailleurs celle de i83o — s'était faite aux cris de ; « à bas les droits réunis, à bas la régie, à bas l'octroi ». Les gens avaient une haine particulière pour cette taxe portant sur un objet de première nécessité, établie d’une manière injuste, et perçue d’une façon vexatoire. Elle frap[>ait indistinctement sur des produits de dilférente valeur et pour arrivera son recouvrement, les agents du fisc étaient obligés de pénétrer dans la demeure des citoyens et de violer en quelque sorte le foyer domestique. Aussi, dès le 3i mai 1848, Garnier-Pagès, considérant que « de toutes les inven-

lions (lu vieil esprit fiscal, celle qui blesse le plus profondément la jnslice et la dignilé humaine, celle qui fermente le plus d’irritation est sans contredit la perception des droits de circulation et de detail sur les boissons », supprimait les droits de détail et les exercices et établissait à leur place un droit général de consommation sur le vin, le cidre, le poiré et l’alcool, payable à renlcvenient des boissons ou à leur destination. Toutes les formalités à la circulation étaient maintenues pour assurer la perception de ce dioit de consommation. La division des départements en quatre classes subsistait.

A l'encoiitre de beaucoup d'autres nresures de Garnier-Pagès, celle-ci eut une application immédiate, fixée au 10 avril. Le principe de l’unification de la taxe de ciiculatioa et de détail est admis par beaucoup d'hommes compétents. Mais le décret atteignait trop vile ce but, sans prendre des précautions sutTisantes. Le nouveau tarif pour les vins fixé de I fr. a5 à 5 francs l'hectolitre était trop faible pour ne pas menacer le Trésor d'une diminution immédiate et notable des recettes. Enfin, il n’appartenait pas au gouvernement provisoire de légiférer en matière d'impôts. Tel quel, le décret lut mal accueilli par l’opinion publique. Si les débitants délivrés de l’exercice se tinrent pour satisfaits, les propriétaires voyant leurs marchandises frappées d’un droit de 4o à 5o o/o de leur valeur et quelquefois plus, pour

les vins de (pialité inférieure, se trouvaient dans l’impossibilité de les vendre renchéries, et les consommateurs à domicile, c’est-à-dire la grande majorité des travailleurs, supportaient dii*ectement la taxe : f)our qu’au cabaret on payât moins cher, les ménages ouvriers où l’on buvait du vin à table, voyaient leuis déj)enses augmentées du double, du triple, et parfois même du (piadruple, dans certains départements. Une fois de plus, les campagnes étaient sacrifiées aux villes. Aussi de toutes parts surgirent de justes réclamations, et sur quelques points la percefition fut compromise et momentanément interrompue. Par ailleurs, comme toutes les fois qu’une taxe subit une augmentation grave et subite, l’appât delà fraude augmente dans les mêmes proportions, et qu’un des moyens les plus efficaces de la saisir et de la ré[»rimer, l’exercice, venait d’ôtre supprimé, on pouvait craindre que l’application du décret du 3 mars atténuât, dans une proportion énorme, les ressources que l’on attendait de l'ancien impôt.

Des [)élitions nombreuses et couvertes d'innombrables >ignalures vinrent de tous les points du territoire demander à l'assemblée, dès tju’elle fut réunie, la modification du décret du 3i mars. Celleci était unanime à reconnaître la nécessité d’une réforme, mais elle se partageait sur le point de savoir s'il fallait adopter un nouveau système ou revenir au statu quo antérieur.

— l'jd —

Dans Tespüir de rendre l'impôt un peu moins lourd aux populations rurales, le ministre des Finances, Duclerc, proposa, le lo juin j8^}8, d’adopter un nouveau décret. Ce décret reposait sur les mêmes bases que celui de Garnier-Pagès, mais il répartissait les divers départements en huit classes au lieu de quatre. D’autre part, il établissait des tarifs différentiels pour les vins du cru vendus dans l’arrondissement du lieu de récolte ou dans un canton limitrophe. Enfin, il élevait les droits sur les alcools de 34 à 5o francs l’hectolitre. Ce système, s'il avait été adopté, loin d'éteindre les réclamations qui s'étaient produites, les aurait au contraire multipliées, car il lésait un plus grand nombre d'intérêts que le déciet du 3i mars. En effet, les débitants, atteints par l’élévation du droit sur les alcools, qui tient une si grande place dans leur industrie, n’auraient pas manqué de joindre leurs protestations à celles des propriétaires et des consommateurs.

Le comité des finances, à qui la question fut soumise, se rangea à deux opinions distinctes. Une minorité proposa: 1° de réduire le droit général de consommation à i fr. a5 par hectolitre pour les vins vendus dans le département de production et les départements limitrophes, et de porter le droit à 2 fr. 5o pour tous les vinst{ui seraient expédiés plus loin ; ‘2° d'augmenter le droit de licence des habitants ; 3o d’élever les droits sur les alcools de 34 à 45 francs

riiectulilre. Mais la majorité du comité repoussa ces dispositions parce que, comparées à la législation antérieure du 3i mars, elles augmentaient l’im[)ôt payé par les propriétaires et les consommateurs et même celui payé par les débitants sur les alcools. Elle estima que la sagesse et la prudence commandaient, au moins provisoirement, et jusqu’à ce que la question du droit sur les boissons fut examinée dans son ensemble, de maintenir l’ancienne législation, avec une amélioration en faveur des débitants qui pourraient,dorénavant,s’all’ranchir de l’exercice, s’ils le trouvaient onéreux et gênant, l’aboiinetnent devant leur être accordé sur leur sim[)le demande. On prendrait pour base de l'abonnement les produits de 1847 ceux du premier trimestre 1848 réunis. C’était donc un simple retour au passé que proposait la majorité Ju comité par l'organe de son rapporteur Deslongrais.

La discussion devant l’assemblée commença le 19 juin et dura plusieurs séances. En vain, Pascal d’Aix dépc»sa une proposition de représentants demandant que l’impôt des boissons fut supprimé et qu’il fut pourvu d’urgence au moyen de le remplacer, en vain Duclerc, encore ministre des Finances, assura que le rétablissement de l’exercice amènerait des coups de fusil, le projet du comité fut adopté dans son ensemble le 22 juin avec quelques changements de détail : l’abrogation du décret du 3i mars était reculée

de dix jours, au lo juillet au lieu du i""; la base de raboimement pour 1848 était les produits de 184^ atténués du dixième. Les écritures, en effet, étant généralement tenues par une année, il pouvait être difficile de faire un départ pour trois mois comme le demandait le comité. D’autre part, une atténuation des produits de 184; s'expliquait parce que l’année i84;, quoique moins prospère que les précédentes, à raison de la crise de subsistances, était encore beaucoup supérieur!' à 1848 j)our l'activité du commerce et de l'industrie.

La question semblait ainsi tranchée, provisoirement au moins, dans le sens d'un retour au passé. Mais l’assemblée, pour montrer qu’elle ne s’op[)0sait pas de parti-pris à tout essai de réforme et que dans son esprit il ne s'agissait que d’un simple ajournement, instituait dans son sein une commission spéciale chargée d’examiner les différentes propositions relatives à l’impôt des boissons. Cette commission devait élaborer une proposition bouleversant complètement la législation existante, abolissant les droits de circulation, de détail et de consommation sur les boissons, établissant un nouvel impôt sur les cidres, sur les fabricants et marchands de boissons, sur la fabrication des bières, et, pour le cas où ces différentes ressources ne suffiraient pas, un impôt sur les marchés en effets publics et autres valeurs. Cette proposition n’eut pas le temps d’être discutée.

Cependant quelques jours avant la clôture de la Constituante, Latrade présenta inopinément, au cours de la discussion du budget des recettes, un amendement décidant l’abolissement de l’impôt des boissons à partir du janvier i85o, et l’obligation, avant cette époque, pour le gouvernement, de présenter un projet de loi qui pourvoirait à son remplacement. Latrade assura à l’assemblée « que l’impôt sur les boissons, tel qu’il fonctionnait, était contraire au droit et à la justice, qu’il surchageait outre mesure une partie de la production nationale, qu’il contribuait à arrêter les progrès de la richesse publi(jue, qu'il excitait à la fraude, qu’il tendait à démoraliser le pays, qu’il portait la population à des mécontentements politiques, enlin qu’il était inconstitutionnel, car, la constitution veut que tous les impôts soient proportionnels et que l’impôt des boissons ne présentait [)as ce caractéie. » L’assemblée, sentant sa fin prochaine, s’émut cette fois. Malgré les objurgations de Passy qui lui lit remarquer qu’il s’agissait d’une perte de loi millions pour le budget et qu’on ne se trouvait en présence d’aucune ressource nouvelle susceptible de la remplacer, par un vete de surprise qui ressemblait singulièrement à une manœuvre de réélection, l’amendement Latrade fut adopté à la majorité de 2(j3 voix contre 269, le 18 mai 1849.

Heureusement l’application de la mesure était renvoyée au ler janvier i85o et d’ici là, l’Assemblée

législative avait tout le temps de faiie connaître sa volonté. Le 5 août 1849, l‘assy répéta devant elle les arguments qu’il avait vainement développés devant la Constituante, en faveur du maintien de l’impôt, et demanda l'abrogation de l'article 3 de la loi du 19 mai. Toutefois, comme il reconnaissait qu’une partie des réclamations était fondée, il présenta un projet qui modifiait la législation en vigueur, en conciliant, affirmait-il, dans une juste mesure, les

intérêts des contribuables.

Lassv s clforçait surtout d'obtenir, par les ressources qu’il proposait, un revenu égal à celui des perceptions existantes. Les droits actuels étaient remplacés, à partir du 1" janvier i8.5o, parmi droit général de consommation calculé à raison de l’alcool pur contenu dans les boissons et payé cà l'enlèvement, ou dans certains cas à l'arrivée, moyennant la délivrance d’un acquit-à-caution. C.es dispositions avaient quelque rapport avec celles qu’avait décrétées le gouvernement provisoire, et sc bornaient en somme à déplacer les charges en portant sur une catégorie de contribuables la portion dont une autre catégorie était allégée. Aussi, les réclamations que souleva l'initiative du ministre de la part des intéressés furent presque aussi vives que celles auxquelles il avait essayé de satisfaiie.

Dans ces conditions, un des premiers actes de Fould, en prenant la succession de Passy, tut, le

14 novembre 1849, de retirer le projet, et tout en reconnaissant lui aussi que la législation actuelle avait besoin d'être changée, il demanda en raison de l'époque prochaine assignée pour l'exécution de la loi du 19 mai, l’abrogation de l’article 3, et le maintien pour l’année io5ode l’impôt de boissons actuellement eu vigueur. Mais, en même temps, il proposa qu’il fut procédé immédiatement, par voie d’enquête parlementaire, à l’examen des questions soulevées par l’impôt des boissons et du système de taxe susceptible de remplacer le système actuel. « Seul, ditil, un débat approfondi pouvait faire justice de prétentions tro[) légèrement conçues et d'opinions

irréfléchies, et une enquête p:mlemeutaire,à laquelle l’administration prêterait un concours dévoué, était la seule voie qui, par l’exacte appréciation des faits et la discussion contradictoire des intérêts, pouvait conduire à une é(|uitable application des taxes reconnues nécessaires. » La commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’impôt des boissons, se rallia entièrement aux vues du ministre.

La discussion de ces mesures devant l’assemblée commença le 1 i décendvre pour se poursuivre jusqu'au ^o décembre suivant ; Bastiat, Pascal Duprat, Grévy, Mauguin, Jules Favre, attaquèrent violemment le projet de Fould, auquel avec non moins d’ardeur, Foucher, Charles Dupuis, Fortoul, et même Passy, apportèrent leur appui. Montalembert

Thomas-Falaleuf

mêla sa grande voix au débat. Dans un discours qui produisit une grande impression, il aborda, suivant ses habitudes, le domaine des idées générales et accabla la Constituante qui, dit-il « de sa main moribonde avait rendu le décret funeste et voulu planter le poignard dans le cœur de ses successeurs ». Le ao décembre, le projet fut adopté sans modification par voix contre 245. En consécpience, l’assemblée nomma une commission de i5 membres dont le rapport devait lui être soumis avant le i5 juillet i85o.

L’enquête devait se prolonger bien au delà de cette date : le rapport ne fut rédigé qu’en juin i85i. On peut à bon droit la regarder com me le modèle du genre, tant par la valeur personnelle de ceux qui y prirent part, que parla façon dont elle fut conduite, et les conclusions auxquelles elle aboutit. La commission comprenait parmi ses membres Buffet, Passy, Tliiers, Lanjuinais, Léon Fauché, et Bocher, qui rédigea le rapport. Elle réunit tous les documents relatifs à l’impôt en France et à l’étranger : états de statistique, chiffres de douane, relevés du cadastre, extraits des comptes de finances, résultats d’enquêtes précédentes, et aussi questionnaires adressés aux préfets, aux Chambres de commerce, aux sociétés d’agriculture. A côté de cette enquête proprement écrite, se poursuivait une enquête orale. La commission ne se borna pas à délibérer dans son propre

sein : elle consacra 3o séances à entendre des déposants de toute espèce : le ministre des Finances, le directeur général des contributions indirectes, le directeur général des douanes, le chef du service de la dégustation à Paris, des membres des principales Chambres de commerce, des délégués des marchands en gros et des débitants, des fabricants de liqueurs, des brasseurs, enfin des propriétaires désignés par

les préfets, de concert avec les sociétés d'agriculture.

Le rapport de M. Bocher — qui n’occupe pas

moins de 20 pages du du i5 juin i85i —

mérite encore d’être consulté aujourd'hui. Il cornprend d abord avec les pièces justificatives, l’état de la production, puis l’état de la consommation, puis il examine attentivement l’état de la législation et les plaintes et vœux auxquels il a donné lieu, enfin il se termine par la résolution de la commission.

A cette première question: doit-il y avoir en France un impôt sur les boissons ? la commission ré[)ondoui, à I unanimité, moins deux voix. Elle fait découler sa décision, non seulement, des nécessités budgétaires, mais eneore de la valeur de l’impôt en lui-même, consacrée par la pratique des peuples les plus avancés au point de vue économique. Hollande, États-Unis, Angleterre, et aussi par l’histoire de France où, à chacune des époques de restauration financière, à la fin du règne de Henri IV, au com-

meucement de celui <le Louis XlV.dansles premières aimées du Consulat et de l’Empire, ce sont les mêmes

mesures fiscales qui ont prévalu.

Le maiulien de l’impôt résolu, il s agit de déterminer quel sera le mode de perception. Le mode actuel est-il susceptible d’une entière transformation ou seulement de modifications partielles? Le système le plus simple, évidemment, serait de reunir tous les droits existants en un seul dont le paiement elTectné ou garanti alTrancl, irait la denrée et donnerait toute liberté au commerce on à la cirenlalion, droit unique qui peut se percevoir de dilférenles façons. On peut le percevoir d’abord à l'origine cl.es le producteur en établissant, par exemple, la taxe sur la vigne. Mais ne risque-t on pas d’aggraver lacoudilion des petits vignerons qui consomment tous leurs produits? Faire porter la taxe sur les recolles, la fixer par exemple à 2 francs par hectolitre, aboutit, en somme, au même résultat, et peut amener des inégalités que ne compenserait pas de façon suIBsante, la faculté du paiement de la cotisation par douzième ou par vingtième, à partir de l'époque présumée de la vente des boissons.

La taxe unique au déplacement, c’est-à-dire à rinstanl où la denrée sort des mains du producteur, revient au maintien du droit actuel de circulation, mais en l’accroissant dans la proportion nécessaire pour remplacer le monlaut des autres perceptions

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suüpriiiiées, et par là même, à l’aggravation de la taxe la plus vivement attaquée.

La taxe unique à l'entrée des villes serait facile, pratique et peu coûteuse à percevoir, mais créerait une inégalité flagrante entre les habitants des campagnes et ceux des villes, quand oien même le dioit d’entrée serait étendu aux populations inférieures à 4*000 âmes.

Ne pourrait-on pas remplacer la conlribulion actuelle par une élévation du taux des licences ? Sans dimte, ce ne serait pas un bien grand mal que de risquer de diminuer le nombre des dél)its. Mais peut-f)ii espérer sérieusement faire {)rodiiire plus de 5o millions à un droit qui, acluellemenl , rapporte S.joo.ooo francs? D’autre [>art, les petits débits forment dans certains lieux l’iiuique moyen d’approvisionnement de beaucoup de familles pauvres. Les gens aisés s’adresseraient directement au \ ignoble et feraient leurs approvisionnements en gros, en laissant aux plus pauvres, mamiuant de res>ources pour procéder de la même façon, le soin d'acquitter tout l'impôt.

Un autre système serait d’établir une taxe unique, proportionnelle au prix de vente du gios. Il aurait l’avantage de faire contribuer chaque consommateur en raison de la dépense qu’il fait et de la jouissance qu’il se donne, en taxant différemment le vin délicat qui se sert sur la table des grandes maisons et la

boisson commune que Ton ofTre clans le ménage de l'artisan, est-il bien réalisable? Peut-on seulement former des moyennes de prix générales par circonscriptions ? Mais, dans une même région, des vins valent 5o francs l’hectolitre, d’autres 5oo. Peut-on régler les tarifs de perception eu égard à la valeur particulière de chaque cru ? Il faudrait alors un cadastre spécial pour la vigne, et sur quels éléments apprécierait-on les dilférences si nombreuses de la production vinicole, quelquefois à peine saisissables dans la même contrée?

D'ailleurs, la législation actuelle ne contient-elle pas beaucoup de droits proportionnels : droits sur les bières qui distinguent deux sortes principales de fabrication, droits de consommation sur les vins convertis en alcool, établis d’après la richesse spiritaeuse, droits de détail sur les vins et les cidres calculés à raison de loo/o du prix de vente. En somme sur les loo millions que rapporte annuellement l’impôt des boissons, 67 millions se perçoivent d'après le principe juste de la taxation ad valorem. Si les droits de circulation et d’entrée sont moins proportionnels, ils sont aussi les plus modérés.

Aussi la commission, après avoir passé en revue tous ces systèmes de taxe unique, les écarta indistinctement a[>rès un examen raisonné. Elle fut donc d’avis de maintenir les droits existants, en les modifiant de façon à obtenir une plus grande égali-

sation des taxes, à réduire sensiblement les droits d’entrée et d’octroi et à assurer des avantages et des facilités à la consommation familiale. 'Voici en conséquence les réfornics qu'elle proposait ;

1° L’abaissement des droits d'entrée, parce qu’ils se cumulent, soit avec les droits de détail, soit avec les droits de circulation, et parce qu’ils sont des droits fixes, et par là même d’autant plus onéreux que la valeur des objets auxquels ils s'appliquent est moins élevée, nuisant ainsi aux classes moyennes et inférieures, dont ils restreignent la consommation, et à l’industrie viticole, dont ils resserrent les débouchés (art. I®'' du projet);

ao La restriction du bénéfice du passavant dont jouissent les propriétaires récoltants à la circonscription du canton et des communes limitrophes, les droits de circulation étant maintenus (art. 3) ;

3° Pour ce qui a trait au droit de détail, l’abaissement de 100 litres à 5o litres de la limite de la vente en gros, de façon à exempter du droit de détail les approvisionnements de ménage dépassant 5o litres (art. 4) ;

4° L’octroi de la franchise des droits aux eaux-devie versées sur les vins dans les six départements du Midi : Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Var, avec maximum de 5 litres d’alcool par hectolitre de vin (art. 6). Cette faculté de vinage restreinte à quelques départements privi-

légiés suscita des critiques nombreuses. Le rapport la justifie en soutenant que le vinage n’est pas nécessaire partout, et que seuls les vins d<;s départements les plus avancés du Midi ont besoin d’une addition

d’eau -de- vie ;

5« La lixalion de la déduction accordée sur les quantités manquantes au compte des propriétaires récoltants, jouissant, quant au droit d entrée, de l’entrepôt, pour les vins, cidres et poirés de leur récolte, au dixième de la quantité totale formant les charges des comptes d’entrepôt, sans avoir égard à la durée du séjour des vins, cidres et poirés en

magasin (art. 7) ;

60 La (ixation de l’amende en cas de non rap[)ort des acquits-à-caution relatifs aux eaux-de-vie, esprits et liqueurs, esprits à l’eau-de-vie, au double droit de consommation, et en cas de non rapport des acquits-à-caution relatifs aux vins et aux cidres, au quadruple du droit de circulation (art. -S):

70 L’élévation à 20 0/0 de l’excédent du produit des trempes, sur la contenance de la cliaudicie déclarée, en faveur des brasseurs, alin de compenser les pertes occasionnées par l’ébullition (art. 9).

Telles sont les différentes mesures que la Républiijue devait laisser à l’Em[)ire le soin de sanctionner par un décret, le 17 mars 1862 (1), et qui devaient

I. Une loi (lu 8 juin 1864, supprima le privilège du vinage en franchise accordé aux six départements du Midi.

subsister à peu près intactes pendant toute sa durée. L’assemblée n'eut pas le temps de les discuter. Le 28 novembre i85i,fut encore faite une proposition demandant la suppression de l’impôt des boissons et son remplacement par des réductions faites sur les budgets des différents ministères. On en ordonna le renvoi le i®'' décembre à la commission du budget. Le coup d’État empêcha la Législative qui, celte fois, avait tous les éléments susce[)tibles de l’éclairer, de discuter les bases d’une législation nouvelle. 11 est juste cependant de lui en attribuer le mérite.

Nous avons dit, dans un précédent chapitre, que l’Assemblée Constituante, [lour que le travail colonial ne se ressentît pas de l'émancipation des esclaves, alloua une indemnité aux colons dépossédés. Malheureusement,la mesure ne fut pas suffisante : les colons furent rejetés dans un profond désarroi. La production baissa en général. En particulier, la production sucrière passa de 63 millions de kilogrammes en 1S48, à 57 en 1849, à 40 en i85o. Les fabricants profitèrent alors de la réduction des stocks [xaur élever les prix dans une proportion telle que la consommation en fut ralentie, et que plusieurs Chambres de commerce réclamèrent l'abaissenieul des surtaxes, qui frappaient les sucres étrangers, afin d’attirer ces sucres sur le marché et de cornhatlre l'exagération des cours.

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Rendre à l'induslrie coloniale sa place sur le marché, tel était le but que se proposait Dumas, ministre du (]oiiiinerce et de l’^Vgricullure, quand le 12 juillet i85o il présenta à TAssemblée Législative un projet de loi sur les sucres qui apportait des modifications dans la législation existante, et qui substi tuait au système des types, \si saccharimètrie dans notre régime fiscal.

Tout le monde était d'accord pour condamner le système de taxation en vigueur d'après la loi de i843, qui instituait deux types seulement jtour la classification des sucres tant indigènes que coloniaux : du sucre à 9; degrés de pur, par exemple, était assujetti au même droit que du sucre à 8j ou 88, au préjudice des colonies qui produisaient à plus bas titre que la sucrerie indigène. Mais quelques députés — Beaumont eu particulier — proposaient simplement d’augmenter le système des types en les portant à 4»bmfiis que d’autres demandaient un droit gradué d’après une échelle qui descendait de 100 degrés jusqu’à 5o, en laissant à un décrid présidentiel le soin de décider si le mode d’appréciation serait la sacchaiûinélrie ou tout autre procédé. Le gouvernement se rangeait à ce système, mais en adoptant la saccharimétrie eoinme offrant le mode d’appréciation le plus sûr.

Après de longs débats au sein de la commission et de l’assemblée elle-même, le projet pr«‘seiité fut voté

et devint la loi du i3 juin i85i, qui décidait que les sucres et les sirops de toute origine seraient imposés en raison de la quantité de sucre pur qu’ils renfermaient,et de leur rendement au raflinage.il était facile d obtenir la richesse en sucre au moyen du saccharimèt re.Mais comment déterminer le rendement ?Le rendement n’est pas proportionnel à la richesse : il décroît plus vite qn elle. On s’en tint à la règle suivante : le rendement des sucres et sirops ayant une richesse absolue de 99 0/0 est fixé à 98 0/0 et décroît successivement (le 2 centièmes pour chaque degré centésimal de sucre pur : les droits à acquitter décroîtront donc dans la même proportion. Ainsi un sucre titrant par exemple 96 degrés, devait être imposé à raison de 92 kilogrammes de sucre pour îoo kilogrammes. Mais le rendement ainsi admis paraissait hypothétique; on pouvait redouter les excédents. Pour pouvoir les atteindre, il fut décidé que les raffineries seraient soumises à l’exercice.

Le taux de 1 impôt fut 1 objet d’une discussion approfondie à laquelle prirent part Dumas, Buffet et Sainte-Beuve (r), qui fit un éloquent plaidoyer en fa%eur du libre arbitre et réclama le dégrèvement et l’abolition générale des surtaxes. En fin de compte, on le fixa a ho francs jiour 100 kilos de sucre pur, chiffre correspondant approximativement aux tarifs en vigueur sur le sucre brut. Les sucres coloniaux