I . Ne pas confondre avec le critique du même nom

étaient dégrèves de 6 francs par loo kilos pendant quatre ans, pour venir en aide aux colonies. La surtaxe des sucres étrangers fut fixée à 1 1 francs les loo kilos, mais avec certaines aggravations, afin de favoriser la grande navigation: i” pour les sucres importés par navires étrangers, i5 francs ; 2° pour ceux importés par navires français des entrepôts d’Europe, 10 francs — et certaines diminutions, 3 et 5 francs suivant la distance sur les sucres importés par navires français de pays situés au-delà du cap de Bonne-Espérance.

La loi du i3 juillet i85i ne devait être appliquée qu’à partir du i®'' janvier 1862, après que le Conseil d’État eut adopté des dispositions réglementaires déterminant l’échelle des rendements au raffinage, et les conditions de l'exercice. En (ait, elle devait rester lettre morte. Un décret de décembre i85i prorogea le terme fixé pour son exécution jusqu’au C" juin i852. Un nouveau décret e i mars i852 en changea toutes les dispositions essentielles. La saccharimétrie, trop peu répandue, n’inspirait pas suffisamment confiance. D’autre part, on craignait que l’exercice n’occasionnât au gouvernement beaucoup de frais et d’embarras sans compensation.

Seules furent appliquées pendant la période i85ii85i, certaines dispositions transitoires, telles que les surtaxes de douanes, et 1 allocation immédiate

d'une détaxe aux colonies.