CHAPITRE VI

Les 45 centimes et le dégrèvement de la propriété foncière

De tous les actes du gouvernement provisoire, celui qui devait le plus contrilmer à lui faire encourir l’impopularité tut, sans contredit, le décret du 16 mars 18^^’, par lequel il décidait la perception temporaire, et pour l’année 1848 seulement, de 45 centimes au total des rôles des 4 contributions directes. Cependant, dans les circonstan( es où elle fut prise, c’était bien une mesure de salut public. Un impôt extraordinaire était indispensable : iallait-il créer un impôt nouveau? Garnier-Pagès ne le pensa pas. Il crut pouvoir demander un sacrifice à la propriété foncière. Celle-ci était de tous les éléments de la fortune publique celui qui paraissait avoir le moins souffert des altérations du crédit. En effet, 1 interruption totale des affaires commerciales, la suspension de toutes les transactions avait entraîné la chute des établissements industriels les plus considérables, des maisons de commerce et de banque les plus puissantes, les capitalistes eux-mêmes avaient vu leur

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fortune anéantie ou considérablement réduite. En outre, la contribution était facile à percevoir : [las de temps à perdre pour la confection des rôles.

Malheureusement, les centimes n’atteignaient pas simplement les représentants de l’aristocratie terrienne, mais encore la grande masse des cultivateurs, de^ possesseurs de minuscules lopins de terre décorés du vain nom de propriétaires, qui n'avaient pas en réalité de quoi vivre sur leur parcelle, et pour qui le bas prix des denrées et des produits de l'agriculture r*endait 1 aggravation de leurs charges plus sensible encore. Ces gens-là, entre les mains desquels le sutfrage universel allail être une arme redoutable, s’etfrayèi’ent de la crise financière dont ils subissaient le contre-coup et tirent entendre de toutes parts des protestations contre ce su[)plément d'ini[)ôt. Garnier-Pagès crut les calmer en décrétant le 5 avril le dégrèvement des contribuables qui seraient hors d’état de payer la nouvelle taxe, mais il commit l’imprudence de laisser aux pouvoirs locaux le soin de déterminer ceux des citoyens à qui il serait fait remise de tout ou partie de leur contribution. Or, les pouvoirs locaux sont essentiellement impressionnables. Tout le monde voulut être dé'grevé, et il arriva que l’impôt qui était bien rentré les premiers jours et auquel la Bourse a\ait fait un accueil favorable, puisque le 5 o/o monta de 2 francs et le 3 0/0 de I franc, ne fut plus payé du tout au moment où

il fut question du dégrèvement. Le maire et les percepteurs dégrevèrent tout le monde, et surtout leurs amis politiques. Quant aux contribuables, ils furent heureux de saisir un motif pour refuser l’impôt.

L'hostilité générale s’accentua cà l’approche des élections. Aux partis d opposition les ^5 centimes fournirent un excellent prétexte pour combattie la politique du gouvernement provisoire. Des élections se firent aux cris de « à bas les 45 centimes ». Quelques candidats allèrent même jusqu’à promettre, en cas de succès, de faire supiirimer l’impôt. Sans se laisser intimider, Garnier-Pagès enjoignit aux receveurs généraux et particuliers des finances de prendre des mesures énergiques pour le recouvrement de la contribution.

L’assemblée se réunit le 4 mai. En attendant qu’elle prit une décision, Duclerc devenu ministre des Finances de la commission exècutiv'e renouv’^ela les ordres de Garnier-Pagès.

La question fut apportée à la tribune par Lavallée, le 20 mai. Il n’attarjua pas le décret du 16 mars dans son principe, mais seulement dans son application.

L impôt, en effet, était établi, non sur le principal, mais sur le montant total des contributions, de sorte que les communes et les départements étaient d’autant plus imposés qu’ils étaient astreints à plus de centimes additionnels, et que les contribuables les plus imposés parles budgets locaux étaient d’autant

I plus frappés par l’impôt général. C'était un inconvé-

i nient qui n'était pas des moindres, puisque dans

I certains départements le rapport de l’imposition

■: principale aux centimes additionnels allait du simple

" au double. Garnier-Pagès s’en était parfaitement

• rendu compte : il avait passé outre pour éviter la

\ confection de nouveaux rôles qui eussent entraîné au

f moins un délai de quatre mois, en prétextant que

j tous les départements ayant à pourvoir aux mêmes

t nécessités suivant rétendue de leur force respective,

il ne devait exister entre eux que des différences

• insignifiantes.

(( Je ne viens pas, dit Lavallée, mettre en question la légalité du décret du lo mars ; il a trouvé sa sanction dans la nécessité du moment. Je viens seulement soumettre à l’Assemblée Nationale les graves difficultés que ce décret a rencontrées dans son exécution et vous demander, citoyens, qu il vous plaise, dans l intérêt de la République, de les faire cesser en décrétant que l’impôt des 4» centimes sur les quatre contributions directes ne porte pas sur les centimes additionnels. Les nombreuses réclamations des contribuables à ce sujet sont fondées : vous le reconnaîtrez. Pour être facilement perçu, il ne suffit pas que l’impôt soit décrété ; il faut encore que le décret, dans son exécution, ne blesse ni la justice, ni le principe, que les citoyens contribuent indistinctement aux charges ae VÉtat en proportion

de leur revenu. Le décret du 16 mars établit le contraire,en faisant porter les 45 centimes sur la totalité des quatre contributions directes, d’où découle cette conséquence que les communes et les départements sont d’autant plus imposés qu’ils sont déjà astreints a plus de centimes additionnels ; ce qui équiv'aut à

dire qu’on doit d’autant plus payer qu’on est plus pauvre.

Pi n’est donc pas étonnant, citoyens représentants, que la perception des 45 centimes sur la totalité des quatre contributions ait soulevé des réclamations, des difficultés sans nombre et jusqu’à ce jour insurmontables, car 1 impôt extraordinaire, remarqiiez-le bien, n’a été payé que par des citoyens intéressés à faire taire ainsi des réclamations inévitables, et par quelques autres, dévoués corps et biens au salut de la République et qui tenaient à honneur de ne point marchander leur liberté. Le grand nombre des contribuables a résisté, a persisté à ne point payer cet impôt. Tous les efforts des receveurs particuliers, des percepteurs, des commissaires ont été insuffisants, et dans ce moment encore plusieurs lettres m’ont été adressées de mon département, pour m’annoncer que non seulement l’impôt de 45 centimes n’était pas payé, mais qu’il nuisait au paiement de l’impôt ordinaire. Il importe donc que cet état de choses cesse, et cesse promptement, car la République a besoin que le Trésor ne s’épuise pas : c’est

Thomas-Falateuf

ce qui arriverait s'il n’clail contimiellemeul alimenté par le versement des cotes des contribuables, dcduc' tion faite des centimes additionnels. »

Gouiii, au nom du comité des finances, demanda que la motion Lavallée fût renvoyée devant le comité pour faire l’objet d’un rapport afin d’éviter, dit-il, que « sans un examen préalable, il n’y eut des questions fâcheuses dans le sein de l’assemblée ». Duclerc, en spécifiant qu’il ctail entendu que la légalité de la mesure n’était pas contestée, appuya le renvoi qui

fut adopté sans difficulté.

Le 32 mai, au nom du comité des finances, Deslongrais apporta le rapport annoncé. 11 concluait au rejet de la proposition Lavallée, eslimant dangereux et sans exemple le remaniement d un impôt direct en cours de perception, surtout lorsqu’il s’agissait d’une contribution décrétée seulement pour l’année courante et laissant intacts et entiers pour l’avenir tous les principes de légalité et de jiistc répartition

en matière d’impôt.

Une longue discussion s’ensuivit. Aucun des orateurs qui combattirent les conclusions du rapport — Babaud-Larivicre, Dumon, Noireau, Lempereur -n'attaquèrent la légalité de l’impôt des 4'^ centimes , ils s’accordèrent à la proclamer juste, équitable, nécessaire en principe. Comme Lavallée, ils piotestèrent simplement contre son application. L assemblée, en fin de compte, se rangea à l’avis du comité

des finances, et décida, suivant l’expression d’un de ses membres, qu’il fallait donner un bill d’indemnité « au gouvernement provisoire ».

En refusant d’y porter atteinte, l’assemblée avait ainsi sanctionné l’impôt des 45 centimes. Elle aurait pu le sanctionner directement par un décret, comme un de ses membres, Aristide de Granville, lui en avait fait la proposition au cours de la discussion ; elle ne le voulut pas. Peut-être faut-il voir dans cette attitude de sa part la volonté de ne pas attacher son

nom à une mesure qu’elle se voyait en réalité dans l’obligation de subir.

Quoi qu’il en soit, Duclerc, fort de son appui, pouvait écrire aux receveurs généraux et particuliers dès le mai (i); « Après avoir successivement rejeté tous les amendements qui tendraient à infirmer la grande mesure financière imposée par les circonstances et décrétée par l’intérêt de la République, rassemblée l’a pleinement et intégralement sanctionnée par un vote solennel et presque unanime. Son intelligent patriotisme a confirmé l’initiative du gouvernement provisoire. Désormais l’hésitation n est plus permise. Devant cette imposante manifestation de la volonté nationale tombent les prétextes de la tiédeur et les subterfuges de la malveillance.