PRIMES ET ESCOMPTE

Ces frais, qui varient de 90 à 106 millions, ne 1

figurent au budget que pour ordre : ils constituent |

une balance de la portion des recettes qui ne doit pas se réaliser dans les caisses du Trésor, ou qu'ils ne font j

que restituer, après Tavoir reçue. Nous n’avons donc \

pas à nous en occuper. \

§ 6. — Budget des recettes

Le budget des recettes comprend : les contributions directes ordinaires, l’enregistrement, le timbre et les domaines, le produit des forêts et de la pêche, les douanes et sels, les contributions indirectes, le produit des postes, les branches diverses de revenus, enfin les ressources extraordinaires.

1° Contributions directes ordinaires. — Les contributions directes ordinaires ne sont pas susceptibles de variations bien sensibles. Leur produit est d'environ 434 millions en 1848, 1849, i85o, dont 286 millions pour la contribution foncière, 62 millions pour la contribution personnelle mobilière, 36.5oo.ooo pour l’impôt des portes et fenêtres,

pour 1 iiupôt des patentes. En i85i, elles subissent un flécliissemeul de 22 millions provenant du dégrèvement de la contribution loiicière, dont le produit passe a 2bo millions, qui n est pas compensé [)ar une augmentation de ,3 millions de l’impôt des patentes.

Les quatre vieilles furent bien l’objet de diverses attaques auxquelles elles résistèrent victorieusement. Eu 1849, 1 Assemblée vota une disposition qui portait qu’avant le janvier i85r, le gouvernement devrait présenter un projet modifiant le système de l’impôt des portes et fenêtres. En conséquence, le ministre des Finances proposa à la commission du budget un système basé sur le ncimbre des ouvertures. Mais la commission voulait la consultation des conseils généraux et la réunion de i'im[)ôl des poï tes et lenêlres à 1 impôt mobilier. .Vussi on ne put s’entendre, et le projet de réforme n’aboutit pas.

2° Enregistrement, timbre et domaines. — Les produits de l’enregistrement, du timbre et des domaines subissent une augmentation constante et passent de 2o5.852.^4o fi’* eu 1848 à 244*282.950 Ir. en i85i . Le produit de l’enregistrement, en particulier passe de 169. 682. 981 francs en 1848 à 194.3t4.08i fr. en i85i, parsuitedes nouv'eaux droits d’enregistrenienl et celui du timbre de io.g'jo.D'jS francs en 1848 à 41*282.201 francs par suite de droits additionnels sur le timbre. Quant au revenu des domaines, il est

essentiellement variable et oscille entre 3.5oo.ooo et 9 millions.

3° Produit des Jorèts et de la pêche. — Ces produits rapportent une trentaine de millions environ, sans variations bien sensibles, le gouvernement ayant su résister à la tentation des coupes extraordinaires de bois.

4® Douanes et sels. — Le produit des douanes est de i3a millions en 1849, i85o, i85i. En 1848, il n’est que de 96.47 i’4i^» la crise économique s’étant traduite par une diminution notable des importations. Le produit des sels (dans le rayon des douanes) passe de 5i,j3G.5o3 francs en 1848 à 21.812.409 en i85i, par suite d’une diminution très sensible des droits.

5° Contributions indirectes.'^ Le produit des contributions indirectes passe de 282.460.964 francs en 1848 11316.082.827 francs en i85i, et il laut attribuer son accroissement, au moins pour certaines des contributions, simplement à l’augmentation de la consommation. C’est ainsi que l’impôt des boissons, maintenu en fin de compte, rapporte 90.666. 1 17 fr. en 1848 et io3.833.i99 francs en i85i ; l’impôt sur le sucre indigène rapporte 23.686.776 francs en 1848, 33.624.972 francs en i85i, les tabacs rapportent 116.266.614 francs en 1848, 126.642.696 en i85i.Les (jroits divers subissent, de leur côté, une progression

de 32.924.010 en 1848, à 41*826. 184 francs en i85i. Le produit des poudres est stationnaire aux environs de 6 millions. Seul l’impôt sur le sel (hors du rayon des douanes) voit son produit baisser et passer de 12.233.623 francs en 1848 à 4.821.1 3i francs en i86i, par suite d’une diminution des droits des deux tiers.

6» Produits des postes. — Le produit des postes de 62.932.968 francs en 1848 passe à la suite de la réforme postale à 4» .94^*129 francs en 1849. L’assemblée effrayée ayant élevé la taxe des lettres, il s’élève à 4^*541.458 francs en i85o, à 44*218*602 francs en 1861.

7» Branches diverses de revenus. — Les branches diverses de revenus comprennent les produits universitaires qui rapportent 2 millions, les produits éventuels affectés aux dépenses des départements qui rapportent de 141127 millions, les produits et revenus de l’Algérie, des colonies et de la rente de l’Inde qui rapportent une vingtaine de millions, enfin les produits divers du budget qui rapportent de 20 à 40 millions. Parmi ces derniers, il faut mentionner pour la première fois la taxe sur la télégraphie privée qui rapporte 96.444 francs en i85i.

Dans cette catégorie doit être rangée la taxe sur les biens de mainmorte établie par la loi du 20 février

1849, qui rapporte en 1849, i85o, i85f, 3 millions lôo.ooo francs.

8'^ Ressources extraordinaires. — La République de 1848 a dévoré en quatre années 957.893.540 fr. de ressources extraordinaires, soit une moyenne de

tVancs par année, alors que la moyenne de 1840 à 1848 était de 70. 855.098 francs seulement. Sur cette somme de près d’un milliard, 560.657. 20 1 fr. figurent au budget de 1848, 174.835.162 francs au budget de 1849, 135.076.006 francs au budget de i85o et 87.326.671 francs au budget de i85i.

Les ressources extraordinaires auxqiielles on eut recours sont les suivantes :

I" Les 45 centimes additionnels à la pro[)riété foncière, pour l'année 1848 seulement, et qui rapporta 192.064.734 francs ;

2o La retemie proportionnelle sur les traitements et pensions décrétée par le gouvernement provisoire le 4 avril 1848, pour rannée 1848 seulement, qui rapporta 8.635. i5q francs;

3“ Les emprunts en rentes qui s'élevèrent à 25 1. 026.516 francs en 1848, à 20.859.282 francs en 1849, à 38.527.793 francs en i85o ;

4“ Le produit de la consolidation de la réserve de l'amortissement qui s’éleva à io5. 930.798 francs, en 1848, à 141.975. 080 francs en 1849, tomba par