I. Lettre reproduite au 1848, p

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Ceux-là mêmes qui essayèrent de récuser la compétence du gouvernement provisoire ne peuvent contester l’autorité souveraine de l’Assemblée Nationale. Le droit leur manquait : il leur manque jusqu’à l’apparence du droit. La désobéissance, à cette heure, deviendrait rébellion. Le moment est donc venu d’imprimer à toutes les parties du service que vous dirigez une impulsion vigoureuse et rapide... » Quelques jours après, Duclerc faisant l'exposé de la situation financière, affirma que le paiement des 45 centimes se faisait partout sans ditficulté. Malheureusement, les faits vinrent opposer un démenti formel à l’optimisme ministériel. Sur plusieurs points, les protestations dégénérèrent en émeutes: il y eut parfois du sang versé. Le i; juin on en rapporta l’écho à la tribune de la Chambre. Pierre Leroux interpellant le ministredesFinances, annonça que dans la Creuse, des troupes nombreuses de paysans étant venues à Guéret demander les prisonniers que l’on avait faits à l'occasion de l’impôt des 45 centimes, une collision eut lieu où la garde nationale tira et les paysans ripostèrent ; treize d’entre eux avaient été tués. Détours dit que dans le Tarn-et-Garonne la troupe fut obligée de partir avec les magistrats [)oiir aller contenir la population de deux cantons qui se refimait à payer l’impôt des 45 centimes. On avait planté des arbres de la liberté avec un drapeau noir et un crochet en fer, et on

avait annoncé l’intention de ne pas payer. D’autres députés citèrent des faits analogues, dont leur dépar- ^ tement avait été le théâtre.

Duclerc fît une réponse énergique. « Lorsque le gouvernement provisoire a établi l’impôt des 45 centimes, cet impôt, dit-il, a été payé immédiatement presque partout. A l'occasion des élections, des excitations sont venues, le paiement de l’impôt s’est arrêté. On disait : nous ne voulons pas payer l’impôt parce qu’il a été irrégulièrement établi ; le gouvernement provisoire n’avait pas le droit de décréter cet impôt, nous ne le paierons pas jusqu’à ce qu'il ait été sanctionné par l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale s’est réunie, l’impôt a continué à n’être pas payé. L’Assemblée Nationale a sanctionné le décret des 45 centimes. Sur beaucoup de points la perception de l’impôt a repris. Puis, tout à coup, des excitations venues on ne sait d’où, ou plutôt on sait bien d ou, ont immédiatement arrêté les recouvrements, non pas dans une très grande partie, mais dans une certaine partie de la France. Aujourd hui, 1 impôt se paie très bien dans certains départements. Dans d’autres, il se paie mal. Il y a des départements qui ont acquitté jusqu’à 77 tandis que dans d’autres 011 n’a acquitté que a 0/0 ». Duclerc, tout en reconnaissant l'exactitude des désordres qui s’étaient passés à Guéret,

I annonça l’intention de continuer le recouvrement

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de l’impôt en laissant aux administrations locales le soin de concilier les devoirs du gouvernement avec les devoirs d’humanité. Là où la bonne volonté existait, mais où l’argent faisait défaut, toute faculté devait être donnée, tout acompte reçu, tout délai raisonnable consenti.

Les incidents violents devaient se continuer. On en signalait encore en janvier 1849 • dans les communes du canton de Gourdon (Ardèche) il fallut envoyer un détachement du 35® de ligne pour assurer la rentrée de l’impôt. Le détachement envoyé devant la commune de Nozac dut fuir devant une loule de paysans armée de faux, de haches, qui le poursuivit jusqu’à Gourdon où fut mis à sac l’hôtel de la souspréfecture (1).

Le 3i juillet 1848, la moitié de l’impôt était recouvré : 98. 231.777 francs sur le montant total de» rôles de 191.728.945 francs. Mais certains départements du Midi n’avaient donné qu’une très faible part de leur contribution : l’Aveyron, 194.66b francs sur i.56i.oo3; la Dordogne i34-o38 francs sur 2.279.265 ; le Gers 194.988 francs sur 7.665.410 ; le Lot 63.278 francs sur 1.395.993 (2). Presque tous les jours, de tous les coins de la France, des repré-

I. Incident rapporté par la Presse le a5 janvier 1849. a. Situation du recouvrement de Vimpôt des 45 centimes le 3 1 juillet 1848 {Moniteur, septembre 1848, p. aaôo).

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sentants apportaient des pétitions demandant le remboursement de lïmpôt ; quelques-unes même réclamaient la restitution du milliard des émigrés et son emploi au paiement des 45 centimes.

Aussi à différentes reprises le remboursement de l’impôt fut proposé à la tribune de la Chambre, mais sans succès. L’assemblée n’accueillit ni la demande de Pougeard tendant à remplacer l’impôt des 45 centimes, ainsi d’ailleurs que 1 impôt sur les créances hypothécaires et l’impôt sur les successions, par un emprunt forcé de 200 millions (29 août i8j8) (Rapport Léon Faucher au nom du comité des finances le 2 septembre) ni celle de Chavoix, qui voulait rembourser l'impôt des 45 centimes par des rentes sur l’État (24 janvier) (Rapport Achille Fould au nom du comité des finances le 3i janvier). Chavoix n’attaquait pas la légalité de l’impôt ni n’en discutait l’emploi. Il demandait la restitution comme un moyen de remédier à la crise actuelle, de ranimer la confiance, le crédit, le travail, comme une mesure analogue au remboursement en rentes des déposants de Caisse d’épargne, et des porteurs de bons du Trésor.

La question devait être encore reprise au moment de la discussion du budget, le 16 mars i849.Reaucoup de représentants redoutaient de se présenter devant l’électeur, avec dans leurs bagages législatifs le maintien de l’impôt des 45 centimes. Mathieu de la Drôme

fut chargé de faire uue tentative suprême pour la suppression de l'impôt. Il annonça cpi'il ne voterait le budget qu’avec le remboursement des45 centimes, au moyen d’une émission de rentes. Il rappela l’exemple de Louis XVllI rentrant en France, frappant d’un impôt de 100 millions les capitalistes, les spéculateurs et les commerçants riches, et jugeant plus lard convenable de rembourser ces 100 millions à ceux qui les avaient fournis. .Jules de Lasteyrie, au nom de la droite, attaqua aussi l’impôt des 45 eentimes.maisen rejetant la responsabilité sur ceux qui l’avaient décrété. Garnier-Pagès revendiqua courageusement son œuvre : « Eh bien ! oui, dit-il, je suis accusé partout d’avoir imposé ces 45 centimes, on me les reproche comme une faute impardonnable et je suis p-enl'ètre de tous les membres du gouvernement provisoire celui qui voulait imposer la somme la plus faible : je le déclare bien haut, j’en assume toute la responsabilité sur moi; j’ai voulu mettre l’impôt des 45 centimes pour sauver le pays »... {Assentiment général.) « J’ai eu le courage d’imposer les 45 centimes, maintenant j’ai le courage de dire qu'il faut les maintenir. » (Approbation.) « Si j’ai assumé la première responsabilité, je veux également assumer la seconde, parce qu’il y a eu impoi)ularité pour la première mesure, je ne redoute pas non [)lus 1 impopularité qui pourra s’attacher au conseil que je donne; si je ne crains pas, Messieurs, de le donner

en dépit des conséquences qui peut-être en résulteront pour moi, et qu’on pourrait peut-être craindre dans le moment où l’assemblée actuelle va se dissoudre, et où le [>ays doit en constituer une autre, c’est que je suis fort de ma conscience, devant vous, devant les hommes et devant Dieu. » (Marques nombreuses et prolongées d'approbation.)

Garnier-Pagès avait invoqué le témoignage de Passy : ce dernier vint lui apporter le lendemain : « L’honorable M. Garnier-Pagès a invoqué mon témoignage, ce témoignage ne lui manquera pas. (Approbation.) On oublie trop. Messieurs, quand la tempête est calmée, quelles ont été les difficultés de ceux qui tenaient le gouvernail. (Approbation.) On oublie trop, dans quelles circonstances difficiles, sous le poids de quelles nécessités impérieuses, se sont rencontrés les hommes qui ont gouverné nos finances. L’honorable M. Garnier-Pagès me demandait: aurait-on pu faire face aux embarras du moment, sil’on n’avait pas recouru à un impôt extraordinaire ? Je réponds: non, on n’aurait pas pu faire face aux embarras du moment. (Approbation à gauche.) Le crédit était éteint ; nul moyen de le ranimer, et comme des charges très lourdes pesaient sur le Trésor, il fallait des ressources qu’on put obtenir et réaliser prom[)lement. Ces ressources, à qui les demander si ce n’était aux contribuables, et du niumeut où il fallait s’adresser aux contribuables, y avait-il d'autre sac:i-

fice à réclamer que sur la contribution foncière? C’est là, à mes yeux, ce qui a légitimé l’impôt des 45 centimes. Peut-être, dans un temps plus calme, avec plus de loisir, aurait-on pu donner à l'impôt demandé une forme qui l’aurait rendu moins lourd pour une partie des départements et des communes. (Nouvelle approbation.) Mais les circonstances étaient pressantes, et il ne faut pas s’étonner si, lorsque de toutes parts s’élevaient des réclamations auprès du Trésor, lorsqu’il était impossible de trouver des ressources qu’en assurant des rentrées, il ne faut pas s’étonner si le ministre des Finances a dit qu’il valait mieux aller vite, que d’attendre plus tard, dans l’espoir téméraire d’un succès plus complet » (Très bien.)

Le 12 avril, quelques jours avant les élections, au cours de la discussion du budget des finances, Cha voix, auquel se rallia Lavallée, reprit son ancienne propositit)u comme amendement à la première partie du budget (dette publique) et demanda le remboursement de l’impôt des 40 centimes, pour les sommes au-dessus de 100 francs, en rentes 5 0/0, pour celles inférieures, en titres collectifs de rentes 3 0/0. Mais la question préalable fut votée,après une très longue

discussion, par 4i4 ''^oix contre 119.

Non seulement l’impôt ne fut pas remboursé, mais encore il ne fut tenu aucun compte des dégrèvements proposés par Garnier-Pagès, et que celui-ci évaluait

à une trentaine de millions. L’impôt fut payé intégralement et rapporta au Trésor 192.004.733 francs, chiffre pour lequel il figura dans le budget rectifié de l’exercice 1848. A la fin de décembre 1848, il ne restait à percevoir de cette somme que 28 millions alors que d’autre part 66 millions restaient à percevoir sur l’impôt direct ordinaire. Mais les frais de poursuites qui en 1847 avaient été de 1,96 0/0 étaient montés en 1848 à 2,62 0/0.

Bien que l’impôt des 4» centimes eut encore son rôle lors de l’élection des représentants en 1849, comme d'ailleurs lors de l’élection présidentielle de 1848, la Législative n’allait plus s’en occuper. Mais elle se devait à elle-même de trouver un moyeu de témoigner sa sympathie aux classes rurales, autrement que par le remboursement d’un impôt qui aurait encore grevé la dette publique. Lors de la discussion du budget de i85i, Fould proposa de dégréver la propriété foncière, en décidant que les 17 centimes additionnels généraux, sans affectation spéciale, afférents à 1 1 contribution foncière, seraient sup[)rimés à partir de i85i. (i). C’était faire remise à la propriété foncière d'une somme de 27 millions environ.

Tout le monde était d’accord sur la nécessité d’une

I. Il proposait également de diminuer les droits sur les ■emprunts hypothécaires d’une somme de 6 millions.

réparation envers la propriété rurale, et le principe de la mesure ne fut contesté par personne. La discussion porta simplement sur l’opportunité qu’il pourrait y avoir à dégréver simplement les departements surchargés. Berryer s'y opposa. Il Qt valoir qu’une mesure de ce genre entraînait l’assemblée dans une voie très dangereuse en matière d’impôts, si un certain nombre de départements constituait une majorité contre un certain nombre d’autres. En outre, il signala le danger qu’il y avait à rendre mobile et variable la base même d’une perception. Son avis fut écouté. La loi du 7 août i85o portant fixation du budget des recettes de i85i reproduit dans son article le projet de Fould. La seule satisfaction qu’elle accorda aux représentants des départements surchargés fut l’obligation, aussitôt après sa promulgation, pour le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour qu’il fut procédé dans un bref délai, à une évaluation nouvelle des revenus territoriaux. (Art. 2), obligation d’ailleurs dont il ne devait pas être tenu compte.