CHAPITRE II

La Dette publique

La dette publique comprend la dette perpétuelle, la dette viagère, la dette flottante. Nous n’avons pas à faire mention de la dette remboursable à terme ou par annuités d’origine récente.

§ I. — La Dette perpétuelle

La dette perpétuelle, qui « comprend dit M. de Bray {Répertoire de Béquet : dette publique) toutes les renies qui doivent être payées jusqu’au rachat que le débiteur peut imposer, mais que le créancier ne peut jamais exiger», ne renferme de nos jours qu’un seul type, le 3 o/o ; mais en 1848 les types 5 0/0, 41/2 0/0, 4 0/0 et 3 0/0 coexistaient et à la date du 23 février se décomposaient ainsi :

5 0/0 146.749-591 francs de rente

Total.. 244-287.206

Cette somme de 244*287.206 francs s’accroîtra successivemenl pendant toute la durée de la deuxième Républicjue, par suite de toute une série de mesures que nous allons passer en revue :

1° Les divers emprunts auxquels la détresse du Trésor obligea de recourir ;

2'’ Les diflèrentes consolidations qui furent imposées parla nécessité de restreindre la d(dte flottante : consolidations des livrets de caisse d’épargne, des bons du Trésor, des fonds placés au Trésor par les établissements tontiniers, les communes et les établissements publics.

3° Le rachat du chemin de fer de Paris à Lyon ;

4° L’indemnité (jui fut allouée aux colons dépossédés par l’abolition de l’esclavage.

Nous examinerons c{uel sera, en présence de ces diverses augmeutalioiis de la dette, le rôle de l’amortissement.

1° L’emprunt national de 1848 et la reprise de l'emprunt de 1847. — En présence de la situation ünancicie qui avait été révélée à la Constituante par Garnier-Pagès, puis par Goudehaux, à l’annonce au lieu d’un excéd- nt d(*s recettes, au budget de 1846, comme on avait voulu le faire croire tout d’abord, d’un déficit probable su})érieur à 200 millions, il était évident que l’impôt seul, meme poussé jusqu’à ses dernières limites, ne pourrait a»'river à faire face aux dépenses de l'État. On devait avoir recours à

des ressources exceptionnelles : Temprimt s’imposait.

On n’a vait pas attendu l'entrée en scène de la Constituante, pour faire ajq el au crédit. A la fin de la monarchie de Louis-Philippe, une loi, du 8 août 1847, avait .lécrété un emprunt de 35o millions en 3 0/0 et Pavait adjugé pour 2,ào millions à la maison Rothschild au taux de 70 fr.25. Cet emprunt se soldait par versements mensuels, lorsque éclata la révolution de Février. Celle-ci interrompit les versements; les souscripteurs et Rothschild, finalement, comme les autres, déclarèrent que les circonstances nouvelles ne leur permettaient plus de tenir leurs engagements anciens. Privé de cet appoint, Garnier Pagès voulut faire appel au patriotisme français j>our fournir nu Trésor l'argent qui lui manquait. Il craignait que si le gouvernement emi)runtait sous les form.es ordi-

naires, l’opération ne put se faire que dans des conditions trop onéreuses, et ne grevât le Trésor d'une lour de charge, à un moment où il était, moins qu'à un autre, capable de la supporter. Le 9 mars, fut décidée l'oiiverture d'un emprunt qui prit le nom d’« emi)runt national ». l.a somme de îoo millions, reliquat de l’emprunt de 1847, devait être immédiatement émise par les soins du ministre des Finances. Tous les citoyens. qui voulaient a[>porter leur tribut volontaire à la prospérité de la République, y seraient admis. L’emprunt serait ouvert pendant un mois, et, en échange de leurs olf andcs, lus souscripteurs

recevraient un coupon de rente 5 o/o au pair, quand bien même ce fonds dépasserait le pair avant le versement de la souscription. Cette dernière assurance n’était guère menaçante pour les intérêts du Trésor. En etfet, le 5 o/o était à francs au moment où le ministre prenait cet engagement, et dans le mois durant lequel la souscription devait demeurer ouverte, il tombait à 5o francs (cours du 5 avril

1848). Ainsi, offrir du 5 0/0 au pair, c’était demander aux souscripteurs de faire cadeau à l’Etat de a5 et même 5o 0/0 du montant de leur souscription.

D'ailleurs, Garnier-Pagès reconnaissait sans difficulté que ce n’était pas là une opération financière, mais bien une mesure politique. Il s’en remettait au patriotisme de tous et croyait à un élan semblable à celui des engagés de 92. Mais son chaleureux appel ne fut pas entendu. L’emprunt national, qui ne fut jamais coté, sombra dans l’oubli. Les offres v^atriotiqvies qui, en mars 1848, atteignirent 266.7.50 fr., tombèrent à i5i.732 fr.73 en avril; à 11.048 fr. iq en mai ; à 10.480 fr. 55 en juin ; à 1.333 fr. 34 en juillet ; à 33 fr.34, en août ; à 166 fr. 68 en septembre, le délai fixé d’abord à un mois ayant été en quelque sorte indéfiniment étendu, si bien que le Trésor ne

recueillit que44^-^44 fi'ancs.

Garnier-Pagès ne se fit pas longtemps illusion sur le succès de son opération. Quelques jours après le décret du 9 mars, le 16 mars, il se fit autoriser par

le gouvernement à imputer sur la somme de

100 millions la consolidation des bons royaux que le Trésor se trouvait hors d’état de rembourser. Les détenteurs des bons émis antérieurement à la date du 24 février 1848 pouvaient les échanger contre des coupons de l’emprunt national, rentes 5 0/0 an pair. De cette façon, le ministre avait lieu d’espérer que 1 emprunt serait souscrit au moins pour une fraction notable. Les versements ainsi ellectués en bons du Trésor, s’élevèient, eu mars, à 12.962.782 ^-.67; en avril, a 5.392.693 fr. 73 ; en mai, à 7.288.785 fr. 98; en juin, à 56.5oG fr.20 ; en juillet, à 100. oco francs et

formèrent un total de 26.7 jo.66S fr. 53. Si l’on ajoute cette somme à celle de 44i.5j4 franco que nous venons d'indiquer précédemment, on voit que le fameux emprunt national ne fut, malgré l'expédient imaginé par le ministre, souscrit que pour 26.182.213 fr.29, c’est-à-dire pour à peine plus du quart de la somme demandée, et donna lieu à la création de 1.809.104 francs de renies 5 0/0 (i).

Si 1 emprunt national de Garnier-Pagès avait complètement échoué, fallait-il complètement renoncer a cette ressource de l’emprunt pour restaulei le désordre des finances et ranimer le crédit ? L’Assemblée Constituante ne le pensa pas. Dès le

1. Cette somme devait être élevée dans la suite, comme nous verrons.

Thomas-Falateuf ,

2a iuillel, Gondchaiix, en e^îlIni^al)t le bnulget de 1848, proposa un projet qui faisait revivrel emprunt de 184^ dans ses conditions essentieiles. Les engagement J," contrac'cs par les souscripteurs du dernier emprunt, nXvant pas été exécutes pour les derniers termes éclms, cet emprunt devait être déclare nul, en ce qui concernait les versements non effectués et les rentes non délivrées. Il était ouvert, au

ministèredesFinances,uncréditde 13. i3i.5oo francs

de rentes, 5 o'o, jouissance du 22 mars 1848, qui devaient être négociées à un cours à déterminer ultérieurement. Le ministre espérait de la sorte éviter toute spéculation, tout agiotage sur le prix proposé et sur celui qui serait fixé dans la séance ou la loi serait discutée. Les versements des deux premiers termes, effectués à titre de fonds de garantie sur l'emprunt de 184-, conservaient la même affectation pour l'emprunt à négocier et étaient admis

comme comptant dans cet emprunt.

Ainsi, dans reiiiprunt proposé, l'intérêt était eleve de 3 à 5 00, de façon à correspondre davantage au cours d’alors des effets publics et àêtre plus conlorrae aux habitudes des capitalistes, le taux de négociation restant en fin de compte de ^5 fr. 25, le ministre s’étant rallié à ce cliiflre devant l’Assemblée Nationale. En outre, en rendant aux certificats dont les souscripteurs étaient porteurs leur valeur primitive de ’j fr. 52 1/2 par 3 francs de rente 3 0/0, on faisait

disparaître l’application du droit de déchéance, droit incontestable, mais dont il était pénible d’user dans des circonstances où la force majeure pouvait être invoquée. Par ailleurs, une bonification d’intérêt correspondant à 2 fr. 5o environ était accordée aux soiisci'ipleurs. Le taux véritable de la négociation était donc en réalité de 65 fr. 25 seulement.

De ces diverses modifications, il résultait un dommage énorme éprouvé par le Trésor, puisque l’cnqirunt de 1847 devait donner lieu à l'inscription auGraiid Livre d’une rente deq.ôfifi.^^^ francs, et que l’opération proposée donnait lieu à la création d’une rente totale de 15.676.413 francs (1).

Mais le gouvernement n’était pas en mesure de faire la loi, il devait la subir. Après une courte discussion, où ne fut guère mis en question que le chiffre de ^5 fr. 20, jugé trop faible par plusieurs députés, alors que la rente était en hausse au cours de 77 fr. 20 et que, par ailleurs, les prêteurs étaient passibles d'une déchéance pour le premier versement de 7 fr. 52, les dispositions que le ministre avait arrêtées avec les banquiers furent ratifiées par l'Assemblée, sur avis conforme du comité des finances, dans sa séance du 21 juillet 1848.

Au taux exorbitant où il était émis, le nouvel emprunt devait avoir plus de succès que l’emprunt