ORDONNANCE DU ROI

Charles, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre ;

Vu la loi du 27 avril 1825;

Vu Tordonnance du 26 août 1824, portant organisation du Conseil d'État;

Vu notre ordonnance du 1*' de ce mois, et spécialement les art. 61, h2 et {^3;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

article I®^

Sont nommés membres de la commission chargée de la liquidation de l'indemnité due aux Français dont les biensfonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement :

Notre cousin le maréchal duc de Tarentb, président ; Les sieurs : Marquis de Lallt-Tolendal, ministre d'État;

Comte DE Vadblang, id.

Comte Dupont, id.

Comte Beugnot, id.

Duc de Narbonne-Pelet, id.

INDEMNITÉ DKS ÉMIGRÉS,

Duc DB Bbiss&c,

pair de France;

Vicomte Dambkay,

id.

Comte DE Laforest,

id.

Comte d'Hauberurt,

id.

Comte DE Breteuil,

id.

CALEMABD-LiFAÏETre,

député;

DUPOUGERAT,

id.

FoUQOlER-t-ONC,

id.

Oluvier,

id.

De Maquillé,

id.

De Blaire,

conseiller dÈUU;

Chevalier de Beevannes,

id.

De Vébicnt,

id.

Marquis de Saint-Gébv,

id.

Marquis de Fréviue.

id.

Baroo de Guilbermi,

id.

Henri db Loncuéve,

id.

De la Porte-LÀlannb,

id.

DUPLEIX DE MÉZT,

id.

Baron Camus-Domartroï,

id.

ARTICLE II

Conrormément aux dispositions de notre ordonnance du 1" de ce mois, la commission sera divisée en cinq sections composées chacune comme suit :

Les sieurs : Marquis de LiAllt-Toleiidal , minisire d'État,

président; Comte DE Laporbst, pair de France; Oluvkh, député; De VÉniGNï, conseiller d'Élal; Baron de Guilhehuev, président de ta Cow

des comptes.