III* SECTION

Les sieurs : Comte de Vaublang, ministre d^État, président; Vicomte Dambrat, pair de France; FouQUiER-LoNG, député; Marquis de Saint-Gért, conseiller S Etat ; Henri de Longuéve, conseiller d*État.

IV« SBCTION.

Les sieurs : Comte Beugnot, ministre d'État, président ; Comte DE Breteuil, pair de France ; De Maquillé, député; Baron de Fréville, conseiller SÈtat ; DuPLEix DE Mezt, conseiller S État,