V* SECTION

Les sieurs : Duc de Narbonne-Pelet, ministre d^État, président ; Comte d*Haubersart, pair de France; . Calemard-Lafatetie, député; De Blaire, conseiller d'État ; Baron Camus-Dumartrot, conseiller SÉtat.

ARTICLE III

L*examen des liquidations opérées dans les départements sera réparti entre les sections, suivant l'ordre de service

établi dans radministration centrale des domaines. En conséquence :

La première section prononcera sur toutes les liquidations opérées dans les départements de l'Aube, d'Eure-etr Loir, de la Marne, de la Seine, de Seine-et-Marne, de Seinoet-Oise, de l'Yonne, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, du Cher, de l'Indre et de la Nièvre;

La seconde, sur les liquidations des départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, de l'Eure, de la Seine-Inférieure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne, de Maine-et- Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Côtes-du-Nord, du Finistère,d'111e-et- Vilaine, de la Loire-Inférieure et duMorbihan;

La troisième, sur les liquidations des départements de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde, du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Landes, des Basses- Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l'Àriége, de la Haute- Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales ;

La quatrième, sur les liquidations des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire , du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, des Ardennes, de la Moselle, du Bas- Rhin, du Haut-Rhin, du Nord. et du Pas-de-Calais.

La cinquième, sur les liquidations des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ain, de la Loire, du Rhône, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère, de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère, de Vajicluse, des Bouchcs-du-Rhône, du Var et de la Corse.

ARTICLE IV

Les dispositions contenues au présent article ne feront pas obstacle à ce que les bordereaux formés au nom d'un même ayant droit dans plusieurs départements qui sont

attribués à diverses sections ne soient compris dans une seule liquidation.

Dans ce cas, ils seront soumis à celle des sections qui , à raison de la situation des biens-fonds donnant ouverture à rindemnité, était appelée à connaître de la plus forte réclamation.

ARTICLE Y

Les membres de la commission composant le service ordinaire de notre Conseil d*État s'abstiendront de prendre part aux délibérations du Conseil d*État dans les affaires où ils auront déjà émis une opinion en leur qualité de membres de la commission.

Les maîtres de requêtes ne pourront également être nommés rapporteurs auprès du Conseil d'État dans les affaires dont ils auront connu devant la commission de liquidation.

ARTICLE YI.

Le sieur vicomte Harmand d'âbancourt, membre de la Chambre des députés, maître des requêtes en notre Conseil d'Étal, est nommé secrétaire général de la commission de liquidation.

Les secrétaires adjoints seront nommés par notre ministre des finances.

ARTICLE VII

Notre ministre secrétaire d'État des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 8* jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.

Signé: Charles.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d'État des finances, Signé : Jh de VillIle.